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Procès Verbal - 2017 03 20 Affectation du résultat 2016
Procès Verbal - 2017 03 20 PV
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Scherlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 03 20 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
30 Mars 2017
Sous la présidence de Mme LEHMANN Marie-Paule, Maire
Membres présents ou représentés :
LAUGEL Eric, DEBUS Monique, LUTZ Guy, LAUGEL Olivier, LAUGEL Alain, NUSS Barbara, LENGENFELDER Pierre, HAUSSER Cyrille
Membre absent excusé :
RUSSOTTO Christine
Conseillers présents : 9
Date de convocation : 9 Mars 2017
Secrétaire de séance : M. Pierre LENGENFELDER
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance
OBJET : Approbation du procès-verbal du 20 Décembre 2016
Le procès-verbal du 20 Décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION 20170101
OBJET : Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016
La balance générale du Compte Administratif 2016 se présente comme suit :
Investissement :
Dépenses 19.974,30 €
Recettes 19.252,78 € Déficit - 721,52 €
Fonctionnement :
Dépenses 82.869,95 € Recettes 168.869,44 € Excédent 85.999,49 €
Résultat net 2016 - Excédent 85.277,97 €
Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire ait quitté la salle du conseil, et après en avoir délibéré :
- Approuve le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2016 - Approuve le Compte de Gestion 2016 établi par le receveur principal
Vote à l’unanimité
DELIBERATION 20170102
OBJET : Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’affectation du résultat comme suit :
DI- Article 001 « déficit reporté » 721,52 € RI Article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 721,52 € RF Article 002 « excédent reporté » 85.277,97 € Vote à l’unanimité
DELIBERATION 20170103
OBJET : Vote des taux de fiscalité directe locale 2017
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de reconduire pour 2017 les quatre taxes comme suit :
Taxe d’habitation : 17,10 % Foncier bâti : 6,84 % Foncier non bâti : 34,26 % Cotisation Foncière des entreprises : 11,77 %
Vote à l’unanimité
DELIBERATION 20170104
OBJET : Fixation du rythme d’amortissement SIVU des 10 Villages
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie demande à ce que le compte 2041582 soit amorti.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2321-2- 27 et R. 2321-1 et la demande de la Trésorerie ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe le rythme d’amortissement du compte 2041582 à 15 ans.
Vote à l’unanimité
DELIBERATION 20170105
OBJET : Approbation du budget primitif 2017
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte le budget primitif 2017 de la Commune comme suit:
Fonctionnement : 160.118,00 € Investissement : 78.780,00 € En dépenses et recettes
Vote à l’unanimité
DELIBERATION 20170106
OBJET : Attribution des subventions 2017 Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire qui propose de maintenir les subventions traditionnelles.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’attribuer pour l’exercice 2017 les subventions suivantes :
- Garde Aide à Domicile Saverne : 30 euros - GIHP Saverne et sa région : 100 euros - Sorties éducatives et séjours classes vertes
des élèves collège de la commune : 50 euros par an et par enfant
- AAPEI (Rosier Blanc) : 100 euros - CARITAS réseau secours catholique : 150 euros - Jeunes Sapeurs Pompiers de Hochfelden 150 euros
Vote à l’unanimité
DELIBERATION 20170107
OBJET : Indemnités de fonction des élus
Madame le Maire rappelle le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif à l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul des indemnités de fonction de 1015 à 1022.
Elle rappelle la délibération 20160103 du 8 Mars 2016 fixant son indemnité à 17 % de cet indice et la délibération 20140102 du 15 Avril 2014 fixant l’indemnité des adjoints à 8,25 %.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe le montant des indemnités du Maire à 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 658,01 €.
- Fixe le montant des indemnités des adjoints à 6,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 255,46 € (127,73 € chacun).
Vote à l’unanimité