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Déliberation - Liste DES Deliberations 12 AVRIL 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Dolleren.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 12 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
EE Commune de Dolleren
ur Département du Haut-Rhin - Arrondissement de THANN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers élus Nombre de Conseillers en fonction Nombre de Conseillers présents
11 11 7
Sous la présidence de : Monsieur Sébastien REYMANN, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs GAUTHRON Pascal, Premier Adjoint, NAEGELEN STUDER Brigitte,
Deuxième Adjointe, LANDENWETSCH Jacques, Troisième Adjoint, HAAN Catherine,
TROMMENSCHLAGER Roger, BOESCH GULLY Virginie
Excusés : EHRET Fabien, ILTIS WECKNER Yvette, HENNEMANN Frédéric, STUDER-LAUBER Hélène
Objet Décision
1- Désignation du secrétaire de séance 4 Approuvée
2 - Approbation du procès-verbal du 23 février 2024 j Approuvée
3 - Budget primitif 2024 — Régie municipale de recettes Téléski : Approuvée
4 - Budget primitif 2024 — Service de l’eau à Approuvée
5 - Budget primitif 2024 — Ferme du Graber 2 Approuvée
6 - Budget primitif 2024 — Service forêt A Approuvée
7 - Achat de forêt - CENCI 4 Approuvée
8 - Taux d'imposition 2024 ; Approuvée
9 - Budget primitif 2024 — Commune (budget général) Approuvée
10- Non valeurs — Service de l’eau à Approuvée
11 - Non valeurs — Graber , Approuvée
12 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité 4 Approuvée
Le Maire,
Sébastien REYMANN