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Déliberation - cm du 15 avril 2024 liste des deliberations
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 15 avril 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
MAIRIE
de
BALGAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Éga [ité - Fraternité
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
Liste
des
délibérations
DEL
2024-04-15/013
: Contrat
de
maintenance
de
l'éclairage
public
: présentation
par
les
services
de
Vialis
Proposition
pour
la formule
Hélios
sans
contrat.
APPROUVÉE POUR
: 10
CONTRE
: 3
ABSTENTION
: O
DEL
2024-04-15/014
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
Proposition
d'augmentation
des
taux
d'imposition
de
2 %.
APPROUVÉE POUR
: 12
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 1
DEL
2024-04-15/015
: Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
Proposition
d'instaurer
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
APPROUVÉE POUR
: 10
CONTRE
: 3
ABSTENTION
: O0
DEL
2024-04-15/016
: Exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
logements
achevés
avant
le
Ler
janvier
1989
ayant
fait
l’objet
de
travaux
d'économie
d’énergie
Proposition
de
ne
pas
instaurer
une
telle
exonération,
des
aides
pouvant
être
sollicitées
par
ailleurs. APPROUVÉE POUR : 12 CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
Place Joseph
Didierjean
68740
Balgau
03
89
48
60
26
balgau.net DEL
2024-04-15/017
: Fongibilité
des
crédits
Proposition
d'accorder
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits,
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
APPROUVÉE
A L'UNANIMITÉ
DEL
2024-04-15/018
: Approbation
du
Compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2023
Les comptes
2023
sont
APPROUVÉS
A L'UNANIMITÉ.
DEL
2024-04-15/019
: Affectation
du
résultat
Proposition
de :
-
Maintenir
300
000
£
en
section
de
fonctionnement
-
Virer
159
990.86
€
en
section
d'investissement
APPROUVÉE
A L'UNANIMITÉ
DEL
2024-04-15/020
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
Le
budget
prévisionnel
s'élève
à
:
-__
Fonctionnement
: 1072
570€
-__
Investissement
: 1034
725.58
€
APPROUVÉE
A L'UNANIMITÉ
DEL
2024-04-15/021
: Emplois
saisonniers
Proposition
de
recruter
1
saisonnier
par
le
biais
d’une
mise
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
pour
une
durée
de
3
mois.
APPROUVÉE
A L'UNANIMITÉ
DEL
2024-04-15/022
: Suppression
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
BNHG
Proposition
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
suppression
de
la
ZAC
BNHG
APPROUVÉE
A L'UNANIMITÉ DEL
2024-04-15/023
: Location
salles
municipales
: fixation
des
tarifs
Proposition
d'évolution
tarifaire
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes
APPROUVÉE POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
DEL
2024-04-15/024
: Convention
de
soutien
avec
CITEO
: lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Proposition
de
conventionnement
avec
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus APPROUVÉE
A L'UNANIMITÉ
DEL
2024-04-15/025
: Remboursement
de
frais
Remboursement
de
frais
de
formation
et
de
déplacement
pour
formation.
APPROUVÉE
A L'UNANIMITÉ
DEL
2024-04-15/026
: Droit
de
préemption
Proposition
de
ne
pas
faire
valoir
notre
droit
de
préemption
dans
le
cadre
de
deux
déclarations
d'intention
d'aliéner.
APPROUVÉE
A L'UNANIMITÉ
DEL
2024-04-15/027
: Divers
—
acquisition
d’un
tableau
interactif
Proposition
d'acquisition
de
matériels
informatiques
pour
la
transformation
numérique
de
l’enseignement. APPROUVÉE
A
L'UNANIMITÉ