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Déliberation - DELIB 2026 049 lotissement les noyers avenant n° 2 a la convention de mandat public
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 049 lotissement les noyers avenant n° 2 a la convention de mandat public)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801619-20280605-DELI92026
049-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
O5
juin
2026
Délibération
n°2026/049
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
19H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
Roland
DRAVET,
Franck
ROCHE,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
MM
Cédric
PERRETIER,
Vincent
MAÎTRE,
Mme
Adeline
BLANC
Étaient
absents
: Mme
Anaïs
BRUNET
{pouvoir
donné
à Mme
Anne-Marie
ROCHE),
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
{pouvoir
donné
à
M.
Franck
ROCHE),
Mme
Emmanuelle
VIGUIER
(pouvoir
donné
à
M.
Roland
DRAVET),
M.
Lionel
VIBERT
{pouvoir
donné
à
M.
Alain
EYNARD-VERRAT),
M.
Maurice
CLERC,
Mme
Audrey
BOUVIER,
M.
Gildas
DRAVET
Convocation
du
: 28
mai
2026
- Affichage
du
: 28
mai
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 4
M.
Franck
ROCHE
a
été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
:
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
Avenant
n°
2
à
la convention
de
mandat
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
décision
de
réaliser
le
Lotissement
LES
NOYERS
au
Chef-lieu.
Considérant
la
délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022
approuvant
la
convention
de
mandat
de
prestations
foncières
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
;
Considérant
la
délibération
n°
2022/047
du
12
avril
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
confier
une
mission
de
mandat
à
la
SAS
73
pour
réaliser
le
lotissement
les
Noyers
pour
un
montant
de
31
450
€
HT.
Considérant
la
délibération
n°
2022/056
du
21
juin
2022
approuvant
la
convention
de
mandat,
pour
la
gestion
du
lotissement
LES
NOYERS,
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie,
Considérant
la
délibération
n°
2025/028
du
01
avril
2025
approuvant
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
mandat
avec
la
SAS
73
qui
ajoute
une
co-mafîtrise
d'ouvrage
(avec
VAL
VANOISE
pour
les
travaux
d’eau
potable
et d'assainissement)
et le
montant
actualisé
des
travaux
passant
de
550
000
€
HT
à 790
913
€
HT.
Considérant
les
marchés
de
travaux
et
l’ouverture
des
plis faisant
apparaître
une
augmentation
du
coût
des
travaux,
soit
:
-
743
836.09
€ HT
au
lieu
de
694
450.40
€ HT
{avenant
n°
2)
pour
la commune
-
135
995.40
€ HT
au
lieu
de
96
463.00
€
HT
{avenant
n°
2)
pour
VAL
VANOISE
-
Soit
un
total
de
879
831.49
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260605-DELIB2026_049-DE
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
les termes
de
l’avenant
n°
2 à la convention
de
mandat
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
mandat,
ses
annexes
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
INDIQUE
que
cette
décision
sera
notifiée
à
la
Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
et
à
la
Société
d'Aménagement
de
la Savoie
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
= 4 JUIN
2076
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Franck
ROCHE
Roland
DRAVE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
publié 1e
à
ID
: 073-217301613-20260605-DELIB2026_049-DE
ST
NS
ME
val vanoise communauté
de
comrnunes
F5
AVENANT
N° 2
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DU
LOTISSEMENT
DES
NOYERS
A
|
MONTAGNY
ENTRE
:
La
Commune
de
MONTAGNY
(73350),
représentée
par
Monsieur
DRAVET,
son
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026/026
en.
date
du
20
mars
2026,
Ci-après
dénommée
«la
Commune»
ou
«le
co-maître
d'ouvrage»
ou
«le
mandant
»,
.
ET
:
La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
VANOISE
(73350),
représentée
par
Monsieur
Jean-Yves
PACHOD,
Président,
en
vertu
d’une
délibération
n°2026-22
en
date
du
13
avril
2026
et
dont
le
siège
social
est
47
rue
de
Sainte
Barbe,
73350
Bozel.
Ci-après
dénommée
«
La
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
»,
ou
«
CCVV
»
ou
le
«
co-maitre
d'ouvrage
»
ou
«
le
mandant
»,
D’'UNE
PART,
ET
:
La
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE
(SAS),
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
locale
au
capital
de
579
520
euros,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
746320019
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
CHAMBERY,
dont
le
siège
social
est
137
rue
François
Guise
à
CHAMBERY
(73000),
représentée
par
Monsieur
Franck
LOMBARD,
Président
Directeur
Général,
nômmé
à
cette
fonction
suivant
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
22
juillet
2021, Ci-après
dénommée
«
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
»
ou
«la
SAS
»
ou
«
le
mandataire
»
D'AUTRE
PART
_
Avenant n°2
à la convention
de mandat
de
maîtrise d’ouvrage
- Commune
de
Montagny
/CCVV PREAMBULE
e
le
08/06/2026
9/08/2026
3-217801618-20280605-DELIS2026
049-DE
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
a
été
désignée
attributaire
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
lotissement.des
Noyers
à
Montagny.
Cette
convention
a
été
signée
le 25
juitlet
2022.
Il est
toutefois
apparu
qu’une
partie
des
travaux
(réseaux
eaux
usées
et
réseaux
eau
potable)
relèvent
de
la compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise.
Cette
dernière
a donc
souhaité
être
associée
à la maïtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
demande
a
été
régularisée
par
l'avenant
n°1
au
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
signé
en
date
du
17
mars
2025
et
une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
a
été
établi
dans
ce
sens
et
a
été
signée
le
12
mai
2025
entre
la
commune
de
Montagny
et
ia Communauté
de
communes
Val
Vanoise
;
Le
montant
des
travaux
était
alors
estimé
à
550
000
€
HT.
Le
montant
actualisé
des
travaux
est
de
790
913,40
€
HT
au
stade
AVP
et
parait
dans
l'avenant
n°1.
CECI
EXPOSE,
IL EST
EXPRESSEMENT
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 - OBJET
DE
L'AVENANT
Conformément
à
l'article
2
de
la
convention
de
mandat,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
modifiés
au
stade
de
la
signature
des
marchés
et
après
l'accord
des
co-maitres
d'ouvrage.
Les
travaux,
objet
de
l'opération,
sont
répartis
comme
suit
auxquels
s’ajouteront
les
révisions
de
prix
conformément
à
l'articte
R.2112-14
du
CMP :
Récapitulatif
des
marchés
de
travaux
signés
:
COMMUNE
DE
MONTAGNY
LOT
01
620
572,40
€
124
114,48
€
744
686,88
€
LOT
02
27
403,69
€
5 480,74
€
32
884,43
€
LOT
03 TF+TO1
95
860,00
€
19
172,00
€
115
032,00
€
TOTAL
CM
743
836,09
€
148
767,22
€
892
603,31
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VAL
VANOISE
LOT
01
132
890,40
€
26
578,08
€
159
468,48
€
LOT
02
0,00 €
0,00 €
0,00 €
LOT
03 TF
3 105,00
€
621,00
€
3 726,00
€
TOTAL
CC
VV
135
995,40
€
27
199,08
€
163
194,48
€
TOTAL
GENERAL
879
831,49
€
175
966,30
€|
1
055
797,79
€
….
Avenant
n°2
à la convention
de
mandat
de
maîtrise d'ouvrage
— Commune
de
Montagny
/CCVV
2 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
ARTICLE
2
- BUDGET
TRAVAUX
publié 1e ID : 073-217301613-20260605-DELIB2026_049-DE
L'article
13
de
la convention
de
mandat
complété
par
l'avenant
n°1
sont
ainsi
modifiés,
le
nouveau
montant
des
dépenses
de
travaux
concernant
la
part
de
la
commune
de
Montagny
est
de
743
836,09
€
HT.
Le
montant
des
dépenses
de
travaux
de
la
CCVV
est
de
135
995,40
€
HT.
Le
montant
global
des
marchés
de
travaux
attribués
est
ainsi
de
879
831,49
€
HT.
A
cette
somme
s’ajouteront
les
dépenses
liées
aux
études,
frais
de
Maîtrise
d'œuvre,
convention
ENEDIS,
etc,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
le budget
prévisionnel
de
l'opération
du
24
février
2026.
Etant
précisé
que
les
aléas
et
la
révision
des
prix
des
marchés
de
travaux
ne
sont
pas
inclus
dans
le
présent
chiffrage.
ARTICLE
3 -
Durée
et
planning
de
l'opération
En
raison
du
retard
engendré
par
la
procédure
de
DUP,
le
chantier
démarrera
en
mars
2026
pour
s'achever
en
novembre
2026.
Ce
qui
modifie
la
durée
stipulée
à
l’article
3.2
de
la
convention
de
mandat
dans
lequel
il
faut
modifier
la
date
de
la
réception
des
travaux
qui
est
désormais
prévue
en
novembre
2026,
sans
que
le
Mandataire
puisse
être
tenu
responsable
des
retards
qui
n'auraient
pas
pour
cause
sa
faute
personnelle
et
caractérisée.
ARTICLE 4 : Les
autres
clauses
de
la
convention
de
mandat
et
de
l'avenant
n°1
demeurent
inchangées. Fait
à
Montagny,
le
En
trois
exemplaires
originaux,
Pour
la
Her
de
Montagny
Pour
la
Communauté
de
Communes
|
md
Val
Vanoise
|
M
Ro
an
d
DrA
vET:
Le
Président,
|
137,
rue
Fran
73000
CHANBA
Avenant
n°2
à
Ja convention
de mandat
de
maîtrise d'ouvrage
— Commune
de Montagny
/CCVV____