Arrêté - 1777404739Fauville en caux 08.05.2026 C r monie du 8 Mai

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Arrêté - 1777404739Fauville en caux 08.05.2026 C r monie du 8 Mai Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h38 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1777404739Fauville en caux 08.05.2026 C r monie du 8 Mai)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 2026 - 109

ARRETE MUNICIPAL

Cérémonie commémorative du 8 mai 2026 -— Fauville en Caux

NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux

VU la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2,

VU a loin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements, et des

régions,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’état,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et suivants, les article L2213-1

etL2213-2,

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L.211-11, L.613-2, L.613-3, R.613-10, L.511-1 aL.5,

VU le Code de la Route, notamment les articles, R.110-1 et -2R.411-8, R.411-18, R.411-25, 411-30 et R411-31

modifiés et l’article R.417-10 et suivants,

VU le Code pénal et notamment son article R.610-5,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire -

approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDERANT l'importance de la manifestation organisée à l’occasion de la commémoration du 81ème

anniversaire de la Victoire de 1945, le vendredi 8 mai 2026 à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité de tous,

ARRETONS

ARTICLE 1° : Le vendredi 8 mai 2026 de 7h00 jusqu’à la fin de la cérémonie, la circulation et Le stationnement

seront règlementés comme suit à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX :

- La circulation des véhicules sera interdite, boulevard Alleaume,

- Le stationnement sera interdit sur Le parking du Monument aux morts,

- Le stationnement sera réservé sur La moitié du parking de la Rotonde (côté monuments aux morts),

ARTICLE 2 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en œuvre des matériels nécessaires à

l'application des règles du présent arrêté et ce dernier est applicable dès l'installation des panneaux de signalisation.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux

dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur pourra faire

l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut

également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, la police municipale intercommunale,

sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, Le 27 avril 2026

Stéphane CAVELIER

Maire de Fauville-en-Caux

4, avec Fauville au coeur

Auzouville- Auberbosc

Bennetot

Bérmonviile

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauviile

Terres-de-Caux - Hôtel de viile - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 62.25 96.74.11 - Courriei : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux fr