Arrêté - 1777404677Saint Pierre Lavis 08.05.2026 C r monie du 8 Mai

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Arrêté - 1777404677Saint Pierre Lavis 08.05.2026 C r monie du 8 Mai Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h38 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1777404677Saint Pierre Lavis 08.05.2026 C r monie du 8 Mai)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 2026 - 108

ARRETE MUNICIPAL

Cérémonie commémorative du 8 mai 2026 - St Pierre Lavis

Nous, Maire de St Pierre Lavis, commune déléguée de Terres-de-Caux

VU la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements, et des

régions,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, Les article L2213-1

et L2213-2,

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment Les articles L.211-11, L.613-2, L.613-3, R.613-10, L.511-1 al.5,

VU le Code de la Route, notamment les articles, R.110-1 et -2R.411-8, R.411-18, R.411-25, 411-30 et R411-31

modifiés et l’article R.417-10 et suivants,

VU le Code pénal et notamment son article R.610-5,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire -

approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Considérant l'importance de la manifestation organisée à l’occasion de la commémoration du 81ème

anniversaire de la Victoire de 1945, le vendredi 8 mai 2026 à St Pierre Lavis - 76640 TERRES-DE-CAUX,

Considérant qu’il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité de tous,

ARRETONS

ARTICLE 1°: Le vendredi 8 mai 2026 de 8h00 à 12h00, la circulation et Le stationnement seront règlementés

comme suit à St Pierre Lavis - 76640 TERRES-DE-CAUX :

- Stationnement réservé devant l’église

- Stationnement réservé au niveau de la place de la mairie et / ou sur la parcelle située en face selon

conditions météorologiques

- Rétrécissement de chaussée afin de ralentir la circulation à l’aide de 2 baliroads mis en place avant et

après l’église, sis route du Village à St Pierre Lavis - 76640 TERRES-DE-CAUX.

ARTICLE 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions

réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux

dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur pourra faire

l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut

également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans Le délai du recours contentieux.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, le 27 avril 2026

Dominique LEPRON

Maire de St Pierre Lavis |

4, avec. fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauviile-en-Caux

Ricarville

St-Picrre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té102 35 96 74 11 - Courriel : terresdecaux@ierres-de-caux fr - Sire Web : www terres-de-caux.fr