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Arrêté - 1715615711Fauville 08.05.2024 C r monie du 08 mai
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1715615711Fauville 08.05.2024 C r monie du 08 mai)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2024-54
ARRETE MUNICIPAL
Braderie du 8 mai 2024
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande formulée par la Dynamique Commerciale pour l’organisation de la Braderie du 8 mai 2024 à Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX,
Considérant qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement le mercredi 8 mai 2024 pour la sécurité de tous et le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 8 mai 2024, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront réglementés de 6 heures à
20 heures, comme suit :
STATIONNEMENT INTERDIT :
- Rue Bernard Thélu, de l’épicerie fine / l’institut de beauté à l’agence Lebas - Boulevard Aïlleaume, du notaire (7 bd Alleaume) jusqu’à la pharmacie CIRCULATION INTERDITE :
- Boulevard Alleaume, sauf riverains, et accès au parking de la Rotonde autorisé, - Rue Bernard Thélu, entre la rue Charles de Gaulle et l'Hôtel du commerce, sauf pour le stationnement jusqu’à l’agence Lebas et partie comprise entre la rue de Normandie et le magasin Carrefour contact ainsi que la station essence, Les commerçants pourront étaler leurs marchandises sur les trottoirs et en bordure de la chaussée. Cependant, le libre accès devra être maintenu aux véhicules d’urgence.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons devra être maintenue sous la voûte entre la Place Gaston Sanson et la Rue Bernard
Thélu.
ARTICLE 3 : L’ouverture et la fermeture des routes seront à la charge des organisateurs de la Braderie.
La pose des panneaux de signalisation ainsi que le fléchage des itinéraires de déviation seront assurés par les Services Techniques de la ville, comme suit :
De la CD 40, CD 109 vers la CD 926 ou CD 149 et CD 228 :
passage obligatoire par rue de Normandie, rue de l’Europe, rue Charles de Gaulle ou par la rue des Vallons De la CD 926, CD 149 et la CD 228 vers la CD 40, CD 109 :
passage obligatoire par rue Charles De Gaulle, rue de l’Europe, rue de Normandie ou par la rue des Vallons
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Terres-de-Caux, le 3 avril 2024
Maire Délégué de Fauville-en-Caux
Bruno DELACROIX
4,avec rauvalle au coessr
Avzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonvilile
Fauviile-en-Caux
Ricarviile
Si-Picrie-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile