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Arrêté - 1683299564Bermonville c r monie du 8 mai y Bermonville Circulation
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1683299564Bermonville c r monie du 8 mai y Bermonville Circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2023-60
ARRETE MUNICIPAL
Cérémonie commémorative du 8 mai 2023
Ec Maire de la Commune de Bermonville
VU le code général des Collectivités territoriales tn ini arucles 227222 VU Je code pénal et notamment les articles 321-6 à 321-8, 321-12 et R. 610-5 et R.632-1 al. 1, VU le Code de la route et, notamment ses articles R.411-3, 411-8, 411-25,
Considérant
- L’importance de la manifestation organisée à l’occasion de la commémoration du 78ème anniversaire de la Victoire de 1945, le lundi 8 mai 2023 à Bermonville, commune déléguée de Terres-de-Caux
- La nécessité d’assurer la sécurité de tous,
Considérant qu’il convient de prendre toutes dispositions utiles pour en assurer le bon déroulement,
ARRETE
ARTICLE 1° : Il convient pour la sécurité et le bon déroulement de la commémoration du 78ème anniversaire de la Victoire de 1945, le lundi 8 mai 2023 à Bermonville de 10h30 à 12h00, de règlementer la circulation comme suit :
- Fermeture de la rue de Notre Dame de la Nativité entre la rue du Calvaire et la rue du Presbytère, - Fermeture de la rue du Presbytère entre la rue des Clos Masures et la rue des Champs - Fermeture de la rue du Bout Joyeux au niveau de la rue du Presbytère
ARTICLE 2 : Les services techniques municipaux ainsi que les élus sont chargés de la mise en œuvre des matériels nécessaires à l’application des règles du présent arrêté et ce dernier est applicable dès l’installation des panneaux de signalisation.
ARTICLE 3 : Toutes mesures non encadrées par le présent arrêté, sont soumises à l’autorité municipale.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infractions avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière.
ARTICLE 4 : Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le chef de la Police Municipale Intercommunale et le Maire de Bermonville sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 5 mai 2023
Sophie COUSIN
Maire Délégué de Bermonville
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 - Fax : 02.35.96.13.57