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Déliberation - cms 68 Locations salles communales
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 68 Locations salles communales)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2022/68
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 9 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET, Adjoints. Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Christiane BLANCHON, Pascal BERTHAUD, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Guillaume LOISEAU, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Katy BUATHIER, Laurent WINIECKI, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS
Excusés : Bernard POBEL, Brigitte FROMONT, Isabelle CHARNAY, Stéphane SOUQUES
Absents : /
Pouvoirs : Monsieur POBEL à Monsieur BOZONNET, Monsieur SOUQUES à Monsieur BIENVENU, Madame FROMONT à Madame BLANCHON, Madame CHARNAY à Madame FAVIER
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Sylvie DUBOIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : TARIFS DE LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES A COMPTER DU 1er JANVIER 2023
Monsieur le Maire propose compte tenu de l’augmentation des charges de fonctionnement des salles communales, de fixer les tarifs de locations comme suit, à compter du 1er janvier 2023 :
A compter du
01/01/2023
Tarif local Tarif extérieur
SALLE DES FETES + SALLE ANNEXE
Bal, spectacles et concerts payants, congrès, repas, salons, journée des classes 310,00 €
Bal des croutonniers et des conscrits 125,00 €
Bourses d'échanges, braderie 150,00 €
910,00 €
Apéritifs 150,00 € 325,00 €
Concert et spectacles non payants, réunions, conférences GRATUIT 325,00 €
Quine-loto, concours de carte et jeux divers, ventes diverses 260,00 € 910,00 €
SALLE DES FETES SEULE
Ventes diverses 200,00 € 870,00 €
Réunions, conférences 260,00 €
SALLE ANNEXE
Repas, concours de carte et jeux divers, spectacles et concerts, ventes diverses et apéritifs 110,00 € 325,00 €
Réunions, conférences GRATUIT 195,00 €
SALLE POLYVALENTE
Réunions GRATUIT
AUTRES SALLES
Salle Verveine GRATUIT 20,00 €
Salle des Violettes GRATUIT Caution nettoyage, casse et dégradation pour location salle des fêtes et salle annexe 300,00 € 300,00 €
COUR ECOLE PRIMAIRE (hors périodes scolaires)
Apéritifs cour école primaire seule 90,00 €
Apéritifs cour école primaire + salle annexe 150,00 €
LOCATION MATERIEL
Coffret électrique (caution) 415,00 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du Maire,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE les tarifs tels que proposés ci-dessus
- INDIQUE que ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2023
- PRECISE qu’un abattement de 30 % s’applique à compter du 2ème jour, sur l’ensemble des locations, à l’exception des activités commerciales.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Sylvie DUBOIS Bernard BIENVENU