Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal Seance du 28 09 2023 a 20
Procès Verbal - P V du 15 01 2026
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal seance du 14 04 2025
Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 10 06 2021 à 20h00
Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal Seance du 31 03 2023 a 20
Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 09 06 2022 a 20h00
Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal seance du 12 12 2022 a 20
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal seance du 27 09 2024
Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal Seance du 03 03 2023 a 20
Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal seance du 31 01 2024
Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal seance du 05 10 2022 a 18H00
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Aizac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal seance du 05 10 2022 a 18H00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Département de République Française
l'Ardèche COMMUNE D'AIZAC
PROCES-VERBAL
Nombre de membres Séance du 05 octobre 2022 en exercice : 11
L'an deux mille vingt-deux et le cinq octobre à 18h00, le Conseil Municipal régulièrement Présents : 8 convoqué le 29 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Madame Marie Christine SAUSSAC, Maire.
Votants : 10 Sont présents : Marie Christine SAUSSAC, Rémy BAUER, Lyliane BLONDEL, Jean Paul COMBE, Alain DA ROLD, Olivier DUBREUIL, Lucette MOULIN, Cédric RAYE Représentés : Alain VALENTIN par Rémy BAUER, Georgette CRUS par Lucette MOULIN Excusée : Émilie CHATELIN
Absents :
Secrétaire de séance : Rémy BAUER
Ordre du jour :
Passage à la comptabilité M 57 pour la commue
Projet de travaux de rénovation salle polyvalente Léon Jouanny Plan de sauvegarde communal PCS
Demande de subvention CCBA pour la voirie 2022
Demande de subvention Conseil Départemental pour la voirie 2022
Informations et questions diverses
Objet: Adoption du référentiel budgétaire et comptable M 57 pour la Commune à compter du 1er janvier 2023 - DE 2022 31 VOTE : (POUR : 10)
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).
Elle est applicable :
e De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles.
e Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRÉ).
° Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la comptabilité M14 : budget général.
Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, continueront d'utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :
- Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
- Un pré-requis pour présenter un compte financier unique.
- L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure
information du lecteur des comptes.
La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).
Le Conseil Municipal d’Aizac,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l'avis favorable du Comptable public du SGC d'Aubenas en date du 13 juillet 2022 ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023.
PRÉCISE que la norme comptable M57 s'appliquera au budget géré actuellement en M14, à savoir :
Nom du Budget Nomenclature utilisée (Abrégée ou
développée)
Vote par nature ou avec présentation
fonctionnelle ou par fonction avec
présentation croisée par nature
COMMUNE D'AIZAC M 57 Nomenclature développée Vote par nature (sans présentation fonctionnelle), et par chapitre
globalisé
AUTORISE Madame le Maire, à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
AUTORISE Madame le Maire, à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'État.
Obiet: Étude de programmation pour la rénovation de l'espace culturel Léon Jouanny
- DE 2022 32 VOTE : (POUR : 09 CONTRE 01 M. RAYE Cédric)
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29, Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune d’AIZAC envisage là rénovation de l’espace culturel Léon JOUANNY et la réfection de la fontaine, à proximité immédiate du bâtiment, mais qu’elle souhaite au préalable, pouvoir étudier plusieurs solutions d'aménagement,
Madame le Maire indique qu'il est nécessaire de s'attacher des services d’un prestataire spécialisé en matière de réhabilitation/requalification de bâtiments et petit patrimoine ; en effet, le prestataire apte à présenter diverses possibilités avec leur coût respectif permettra à la commune de choisir un des projets présentés (y compris pour la remise en eau de la fontaine) en tenant compte du montant des travaux mais aussi des coûts de fonctionnement.
Ainsi, Madame le Maire précise :
- qu'il y a lieu de prévoir pour l'étude, une somme maximale de 20 000€ H.T. : cette somme actuellement inscrite pour 36 000€ au chapitre 23 pour des travaux de voirie, qui ne seront pas engagés en 2022, sont affectés en partie pour l'étude précitée précision étant faite qu'il n’y a pas lieu de constater par décision modificative au budget l'affectation précitée car restant en chapitre 23 ; - que la consultation en vue de l'étude sera préparée par la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (service commun Marchés Publics) dans le cadre de l'adhésion validée en séance du conseil municipal du 03 février 2022.
Les modalités du marché seraient les suivantes :
- Marché unique ;
- Mono attributaire ;
- Durée du marché : maximum 2.5 mois (Début de la mission 21 novembre 2022 avec rendu de l'étude au plus tard le 10/02/2023 pour pouvoir solliciter les financements publics affectés aux travaux dans les délais). Après audition de l'exposé de Madame le Maire et échanges de vues le conseil municipal : - L'autorise à faire préparer et publier la consultation telle que présentée : - Indique que le choix de l’attributaire sera soumis à une délibération ultérieure du conseil municipal sur présentation du rapport d'analyse des offres ;
- Précise que le programme de travaux à intervenir, si la commune décide de l'engager, sera soumis à une délibération ultérieure.
Obiet: Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - DE 2022 33 VOTE :
(POUR : 10)
Madame le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II - protection générale de la population - article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Le PCS comprend :
le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
l'organisation assurant la protection et le soutien de la population; les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle.
Il peut être complété par :
l'organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire... ; les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux : la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile. ; l'inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées. ; les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles. : les modalités d'exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde. ; le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile. : les modalités de prise en compte des personnes bénévoles. : les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.
La commune d'AIZAC est concernée par les risques suivants : ° Incendie des bois et forêts :
+ Séisme, Mouvement de terrain :
Notre commune est nouvellement soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde et dispose d'un délai de deux ans à compter de la date de réception du courrier de Monsieur le Préfet de l'Ardèche nous notifiant cette obligation, soit avant le 23 septembre 2024.
Madame le Maire propose la création d'un groupe de travail, et d'un pilote, elle précise que la commune s'est rapprochée de l'EPTB Ardèche (Établissement Public Territorial du Bassin versant de l'Ardèche) 07200 Vogüé qui a été missionné par l'État afin d'accompagner les communes du bassin versant de la rivière Ardèche dans la création de leur Plan Communal de Sauvegarde.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Prendre acte du lancement de l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde,
Désigne comme suit le groupe de travail constitué à cet effet :
M. Rémy BAUER, M. Olivier DUBREUIL, Mme Lucette MOULIN, Mme Lyliane BLONDEL,
Nomine Madame le Maire comme pilote de l'opération, Charge Madame le Maire de l'exécution de la présente décision.
Objet: CCBA - Demande de Fonds de concours pour les travaux de voirie 2022 -
DE _2022 34 VOTE : (POUR : 10)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’aide à l'investissement des communes 2021-2023 de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas.
Le montant total attribué pour cette période à la commune d’Aizac est de 30 000,00 €.
Elle propose au conseil municipal de demander un fonds de concours pour le paiement des travaux de voirie 2022 de 30% du montant H.T. des travaux.
Le devis de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie 2022 s'élève à : 16 936,75 € HT.
Le montant de la subvention serait de : 5 081,03 €
Après audition de cet exposé et échanges de vues, le conseil municipal :
AUTORISE le Maire à déposer une demande de fonds de concours auprès de la CCBA d’un montant de 5 081,03 €.
Objet: Demande de subvention au Conseil Départemental pour la voirie 2022 dans le
cadre du dispositif d'aide aux territoires Atout ruralité 07 - DE 2022 35 VOTE :
(POUR :_ 10)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du dispositif d'aide aux territoires du Conseil Départemental de l'Ardèche Atout ruralité 07.
Les travaux de voirie communale peuvent être subventionnés, les modalités de l'aide sont :
- 2 projets déposés maximum par commune et par an
- Montant plancher des travaux 3.000,00 € HT par projet
- Taux d'aide : 40% maximum avec un plafond de subvention de 20 000,00 € par commune
- Le dépôt des dossiers est au fil de l'eau
Elle propose donc au Conseil Municipal de demander une aide pour le paiement des travaux de voirie 2022 de 40% du montant H.T. des travaux.
Le devis de l'entreprise COLAS pour les travaux de voirie 2022 s'élève à : 16 936,75 € € H.T.
Le montant de la subvention serait de : 6 774,70 €
Après audition de cet exposé et échanges de vues, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à déposer une demande d'aide auprès du Conseil Départemental de l'Ardèche dans le cadre du dispositif Atout ruralité 07 d’un montant de 6 774,70 € €.
La séance est levée à 19h40
Vu, pour affichage :
Le Maire, Marie Christine SAUSSAC.