Convocation - CM20180212

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Convocation - CM20180212 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Convocation - CM20180212)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du 12 Février 2018 à 20 h 30

L'an deux mil dix-huit, le 12 février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

(Convocation en date du 7 février 2018)

Présent(e)s :

Mmes HAMEAU Véronique, AUGER Micheline, ROSE Déborah, TOTTEREAU-RÉTIF Amélie, CHESNEAU Julie

MM. BONTEMPS Alain, FAGOT Hervé, GUIBERT Benoît, LAMORISSE Jean-Yves, RIVIERRE Aurélien, ROUSSARIE Jean-Paul, GARCIA Angel

Absent(e)s_excusé(e)s et représenté(e)s :

Mme CAILLOUX-GENEVIER Patricia qui a donné procuration à M. FAGOT Hervé Mme LEBRUN Laurence qui a donné procuration à M. GUIBERT Benoît

Absent excusé et non représenté : M. SENÉE Régis

Absent(e)s non excusé(e)s et non représenté(e)}s :

Mmes LESCAUT Christine et POULAIN Fabienne, M. MATHON Pascal.

M. FAGOT Hervé a été proposé et désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du compte rendu de la dernière séance du 15 décembre 2017, en appelant préalablement les observations et remarques particulières.

Mme ROSE fait remarquer une erreur sur le montant total du marché concernant la construction du bâtiment mutualisé qui est de 637 955,96 €/HT et non de 635 955 ,96 €/HT comme indiqué dans le compte-rendu.

Cette remarque prise en compte et sans autre observation particulière, ce compte rendu est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire appelle ensuite en discussion les divers points de l’ordre du jour.

tissement par anticipation (article L1612-1 du CGCT) : 1) Ouverture de crédits budgétaires d’i

M. le maire laisse la parole à M. ROUSSARIE qui expose qu’il est nécessaire d’avoir l’autorisation du conseil municipal afin d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements sur l’exercice 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018 et ce au plus tard jusqu’au 15 avril 2018.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2018 de la commune et dans les limites indiquées comme suit :

Autorisation d'ouvertures de crédits d'investissement sur budgets 2018 par anticipation

(artice L 1612-1 du code général des collectivités territoriales }

Budget Chapitre Libellé du chapitre PM: crédits ouverts |Plafonds de crédits autorisés

au budget 2107 par anticipation avant vote du budget 2018

Principal Cne 20 Immobilisations incorporelles 41 900 10475

204 [Subventions d'équipements versées 0 0 21 Immobilisations corporelles 659 421 163 355 23 Immobilisations en cours 1 140 000 285 000

(45819) 30 000

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité,aménagement de la place du château

Monsieur le Maire appelle aux débats les conclusions de la récente commission des travaux du 9 février 2018 visant la réactualisation du projet d’aménagement de la place du château, projet antérieurement examiné et validé dans son principe selon délibération du 30 janvier 2017, mais non réalisé à ce jour. Après examens complémentaires des besoins et des propositions techniques suggérées, il ressort que ce projet pourrait faire l’objet d’un élargissement du périmètre de rénovation, notamment sur le volet réfection des dispositifs d’éclairage public de cette place avec recherche de mise en valeur des éléments architecturaux de son environnement immédiat (mur d’enceinte du château, tour médiévale et son puits, jardin du presbytère, vestiges de murs de l’ancienne église avec ses colonnades et pilastres.…)

Dans le cadre des opérations de valorisation et d’attractivité des centres bourgs, cette place occupe une position stratégique, en communication immédiate avec les 6 commerces situés en face ainsi qu’avec le cabinet médical récemment ouvert aux abords immédiats.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de retenir et de valider les orientations prises en ce sens par la commission travaux/ finances, portant sur :

- La rénovation complète de la structure de surface de la place selon les préconisations retenues par l’architecte des bâtiments de France, avec matérialisation des emplacements de stationnements au moyen de chaînettes en pavés, pour un estimatif de 20.500 € HT, à négocier en phase d’exécution - La reconstruction du dispositif actuel d’éclairage public de cette place, hors service depuis plusieurs années en raison de corrosion des éclairages actuels, avec mise en place de dispositifs éclairants de mise en valeur des divers éléments architecturaux situés en périphérie de cette place, pour un estimatif actuel de 20.000 € HT, à négocier également en phase d’exécution.

Après délibération, la proposition est adoptée à la majorité de 13 voix POUR et 2 abstentions : Mme ROSE et M. BONTEMPS

du CD45 pour le projet d’aménagement de la place du château : 3) Demande de subvention au

Suite à l’adoption de l’actualisation du projet de réaménagement de la place du château avec réfection totale du revêtement de surface ainsi que la matérialisation des emplacements de stationnement, en y associant la rénovation complète des dispositifs d’éclairage environnants avec mise en valeur des éléments architecturaux encadrant cette place, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Loiret dans le cadre de l’appel à projets d’intérêt communal au titre du Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement Communal, année 2018.

Ce projet, s’établissant sur les bases de devis estimatifs permettant d’arrêter l'enveloppe globale du projet à 40.000 € HT bénéficie dès à présent d’une subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 pour un montant de 5.000 €, soit 8 % du projet.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter le Conseil départemental du Loiret pour une participation financière de 16.000 €, soit au taux de 40%.

Le complément des besoins de financement sera assuré par autofinancement sur le budget communal 2018.

Après délibération, la Proposition est adoptée à l’unanimité.4) Actualisation du montant de la subvention sollicitée auprès de la Fédération française de football pour le projet de construction des vestiaires sportifs :

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération prise le 15 décembre 2017 portant sur une demande de subvention à formuler auprès des instances de la Fédération Française de football au titre d’un cofinancement pour la réalisation du projet de construction d’un bâtiment mutualisé devant accueillir la réimplantation des vestiaires sportifs, aux côtés d’un espace dédié à l’accueil des activités périscolaires et du centre de loisirs.

La délibération validait l’accord d’une demande de subvention pour un montant de 50.000 €. En phase d’instruction du dossier ainsi déposé le 11 janvier 2018, les instances compétentes ont formulé une réserve sur le montant de la subvention sollicitée, au motif que ce type de projet était subventionnable au taux de 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 20.000 €.

En conséquence, il est proposé aux membres du conseil de limiter la demande de financement au montant de 20.000 €.

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.

5) Délégation d’exploitation du service public d’éclairage public accordée au titulaire du marché de travaux, d’exploitation et de maintenance :

Le maire rappelle la délibération en date du quatre décembre 2017 l’autorisant à lancer le marché de réhabilitation de l’éclairage public attribué à la Sté CITEOS/INEO de Fleury Les Aubrais/Orléans, marché notifié en date du 19 décembre 2017.

Considérant que dans le cadre du marché public associant la conception, la réalisation et la maintenance des installations d'éclairage public de la commune, figure une prestation GO portant sur tous les aspects de la gestion administrative du contrat, du suivi de l’énergie, des relations avec les concessionnaires et ce pendant toute la durée de 10 ans du marché.

A cet effet, il convient de procéder à une délégation d’exploitation du réseau d’éclairage public de la commune au profit du titulaire du marché CITEOS EXPLOITATION OUEST, 3 rue du tertreau 37390 Notre Dame d’Oé, et ce pendant 10 ans à compter du 19 décembre 2017.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer cette délégation de service avec la Société CIEOS EXPLOITATION OUEST dans le cadre du marché de maintenance globale des ouvrages d’éclairage public.

6) Informations et questions diverses :

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

01-07-17 Travaux de voirie supplémentaires à la Barreterie TDR 1 200,00 €

11-07-17 Travaux de toiture sur bâtiment bibliothèque Ent PROUST 5245,20€

17-07-17 Meubles encastrables pour salle informatique MANUTAN 1 603,44 €

19-07-17 Plan de travail salle informatique CBMS 811,20 €

01-08-17 Réparation du broyeur DT SEVIN 1 445,59€

21-08-17 Travaux de ponçage à la salle des fêtes Quali-Net Nettoyage 3 048,00 €

14/09/17 Trx voirie « Le Grand Chêne » « route de TDR 51 780,00 € St-Ay » « Ferme de Clos »13-10-17 Réparation éclairage Rue de Patay EGC 1 715,40 €

10-10-17 Rebouchage trous au mortier Pont de Prélefort Ets TIFFET 432,00 €

27-10/17 Réparation éclairage au stade de foot EGC 1 428,00 €

16-11-17 Travaux Route de St-Ay TDR 1 560,00 €

24-11-17 Remplacement candélabre suite au sinistre avec EGC 2618,40€ un véhicule postal (Lotissement Boussier)

13-12-17 2 conteneurs (stockage matériel foot) BOX’INNOV 5 040,00 €

13-12-17 Destruction / enlèvement des vestiaires DERICHEBOURG 7 500,00 €

16-01-18 Location bloc sanitaire (foot) LOXAM 1775,76€

16-01-18 Location bungalow (foot) LOXAM 1 305,46 €

29-01-18 Travaux Rue des Caillots STPA 5 472,00 €

29-01-18 Travaux Route de la Vallée STPA 5 670,00 €

Informations suite à la réunion du bureau communautaire :

- Réalisation d’une aire de grand passage à Meung Sur Loire sur un terrain en direction de Cléry - Demande subvention pour un stade de rugby (subvention communautaire)

- Audit sur les travaux de voirie communautaires et internes, notre commune est concernée pour la route de Saint AY, route de Prélefort, rue du Pater et l’entrée de la route de Vérelle

- Service d’instruction des permis de construire : il sera dorénavant appliqué un double paiement lorsqu'un dossier rejeté sera représenté une seconde fois

Informations diverses :

- M. le Maire regrette que certaines personnes téléphonent en mairie à la première heure lors des chutes de neige alors qu’elles se trouvent sur de petits axes. Nous ne sommes pas équipés comme en montagne. - M. ROUSSARIE revient sur les crédits budgétaires à prévoir au budget primitif 2018 en précisant que si les travaux de voirie retenus par la CCTVL sont réalisés en 2018, la répartition de la CCTVL revenant à la commune sera empiétée du montant des travaux pour une somme annuelle divisée en fonction de la durée d’amortissement de l’emprunt contracté par la CCTVL.

M. ROUSSARIE passe en visionnage sur grand écran une série de photos montrant l’état des routes sur des axes se dégradant fortement depuis plusieurs années, sachant que la remise en état de ces parties de route pourra être chiffrée afin de l’intégrer dans la consultation des entreprises par la CCTVL ce qui permettrait à la commune de bénéficier de coûts moindres que si elle procède seule à une consultation ultérieure. Il précise que pour les travaux de voirie il faudra obligatoirement passer par l’emprunt sachant que cela serait moins onéreux de refaire des parties de routes correctement dans le cadre de cette consultation avec la CCTVL plutôt que de faire régulièrement du « rafistolage » qui coûte plus cher et qui tient nettement moins longtemps en tenant compte également que plus tard la décision sera prise plus les routes seront en mauvais état.

Pour exemple un emprunt de 150000 € sur 15 ans équivaut à un remboursement annuel de 12000 € (capital + intérêts).

- Mme ROSE demande ce qu’il en est des projets concernant les travaux dans les bâtiments scolaires, M. le maire répond qu’il est plus opportun dans l’immédiat de se projeter sur les travaux de voirie avec des possibilités d'intégration dans un programme intercommunal comme évoqué ci-dessus. -Mme CHESNEAU souhaite avoir les derniers plans actualisés concernant la construction du bâtiment mutualisé.-M. FAGOT informe les membres du conseil que les jeunes du club de Foot peuvent désormais s’entrainer au gymnase du collège de ST AY.

-M. le Maire informe les élus qu’il va intervenir auprès d’EDF afin de faire renforcer la ligne au bout de le rue du Pater afin d’éviter de nombreuses coupures gênant certains habitants notamment pour leur pompe à chaleur.

-Mme TOTTREAU- RÉTIF évoque les problèmes concernant le faible débit internet dans le secteur du Pater, M. ROUSSARIE ayant assisté à une réunion à CHAINGY sur l’extension du haut débit informe les élus que cela ne concernera d’ici 2019/2020 une amélioration que pour les secteurs de la Challerie et Préau, sachant qu’un central pour la fibre optique devrait être implanté courant 2018 à Baule ce qui serait la première étape du déploiement de la fibre.

L'ordre du jour étant épuisé ainsi que les interventions des conseillers, la séance est levée à 21 h 50

Affiché le 21 février 2018 SESE; Le Maire, a Ne)

(M a

CT LS

CNE) GORE? Jean-Pierre BOTHEREAU