Compte-Rendu - CM20201020

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Compte-Rendu - CM20201020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20201020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2020 à 20 h 30

L'an deux mil vingt, le 20 octobre à vingt heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

(Convocation en date du 15 octobre 2020)

Présent(e}s :

Mmes CARO Véronique, DE MIRANDA Anne-Marie, GAY Michelle, HAMEAU Véronique, PAIN Sylvie, TOTTEREAU-RÉTIF Amélie, L'HELGOUALC'H Nadège, PERROCHON Elodie

MM. FAGOT Hervé, GOUACHE Guy, LA PORTA Christophe, PUYRENIER Alain, RIVIERRE Aurélien, de ROBIEN Philippe, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis, SOUCHET François.

Absente excusée et représentée : . Mme SAIPHOU Amélie qui a donné procuration à Mme TOTTEREAU-RÉTIF Amélie

Madame TOTTEREAU RETIF Amélie a été proposée et désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35.

Monsieur le Maire sollicite dans un premier temps l’approbation du compte rendu de la réunion du dernier conseil du 4 Aout 2020 ; en l’absence de toute observation, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire appelle en discussion les divers points de l’ordre du jour.

1°) Approbation du rapport d’activité 2019 du service d’assainissement de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Monsieur le Maire fait un rappel des principaux points figurant dans les 2 rapports d’activité de l’année 2019 du service d’assainissement de la CCTVL, portant d’une part sur le service d’assainissement collectif et d’autre part sur le service d’assainissement non collectif, rapports envoyés aux membres du conseil pour examen.

Après quelques précisions et explications complémentaires, Monsieur le Maire soumet au vote les éléments contenus dans ces 2 rapports

Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix Pour

2°) Renouvellement d’un prêt court terme de 340.000 €

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSARIE, Adjoint chargé des finances pour la présentation de ce point financier.

Monsieur ROUSSARIE rappelle le contexte dans lequel un prêt court terme à 24 mois de 350.000 € avait été mobilisé en octobre 2018 afin de permettre l’autofinancement final des travaux de construction du bâtiment du Vivier, et ce en raison de l’annonce de non- réalisation de la vente effective des terrains de |’ Ane vert prévue en septembre, compte tenu du retrait de l’aménageur foncier du moment, co-contractant d’une promesse de vente.La relance de recherche d’un autre opérateur ayant débouché sur la signature d’une nouvelle promesse de vente en septembre 2019, la signature effective de la vente au prix de 340.000 € ayant été programmée pour le 5 mars 2020, l’opération est désormais mise en suspend en raison d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif, à l'initiative d’un propriétaire riverain des parcelles communales concernées, remettant ainsi en cause l’encaissement du produit de la vente afin de faire face à l’échéance de remboursement du prêt court terme de 350.000 €, prévue au 6 novembre prochain.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de recourir à un nouveau prêt court terme de 24 mois pour un montant de 340.000 €, en attendant que ce dénoue le recours contentieux dans la perspective de signature définitive de la vente.

Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix Pour

3°) Décision modificative n° 1 du budget primitif 2020 de la Commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à l’approche de la fin de l’exercice budgétaire 2020, il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires et donne la parole à Monsieur ROUSSARIE, Adjoint chargé des finances.

Au titre d’un ajustement avec la réalité comptable, il convient de procéder aux dotations complémentaires de crédits budgétaires suivantes pour mise en conformité avec les résultats de clôture de l'exercice précédent :

- + 0,10 € en recette d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », portant de la sorte le montant des crédits initialement ouverts pour 48.367 €, à 48.367,10 €

- +0, 10€ en dépense d’investissement au compte 2158 « autres installations, matériel et outillages techniques », portant de la sorte le montant des crédits initialement ouverts pour 5.667,90 €, à 5.668 €

- +0,38 € en recettes de fonctionnement au compte RO02 « excédent de fonctionnement reporté », portant de la sorte le montant initialement repris pour 486.307,00 €, à 486.307,38 €

- +0,38 € en dotation complémentaire en dépense de fonctionnement au compte 615221 «entretien et réparations de bâtiments publics » portant ainsi le montant des crédits ouverts à ce compte à 123.320,38 €.

De nouveaux besoins de crédits apparaissent :

- + 1.000 € en dotation complémentaire au compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs », par reprise de crédits à due concurrence sur le compte 615221 évoqué précédemment, ramenant de la sorte le montant des crédits ouverts sur ce compte à 122.320,38 €

- + 200 € en dotation complémentaire sur le compte 6574 «subventions aux associations », par reprise de crédits à due concurrence sur le compte 615221 évoqué précédemment, ramenant de la sorte le montant de crédits ouverts sur ce compte à 122.120,38 €

Par ailleurs, en section d’investissement, il convient de procéder aux modifications de

crédits suivantes :+ 340.000 € en recette d’investissement au compte 1641 « emprunt », en vue de la mobilisation du nouveau prêt court terme évoqué au point précédent de l’ordre du jour et ce, par reprise des crédits ouverts au compte 024 « produit des cessions » initialement doté en perspective de la réalisation de la vente des terrains de 1’ Ane vert

+ 5.750 € en recette d’investissement au compte 2033 «frais d'insertion» pour permettre l’affectation de ces frais engagés les années précédentes au titre de divers marchés de travaux, en dépenses d’investissement sur les divers comptes d’immobilisations concernés

+ 45.500 en recette d’investissement au compte 2031 » frais d'études » pour permettre l'affectation de ces divers frais d’études de faisabilité, engagés en 2018 et 2019 pour les opérations de construction du bâtiment du Vivier et de la chaufferie bois, en dépenses d’investissement sur les comptes d’immobilisations concernés

Après présentation des composantes de cette première décision modificative du BP 2020, Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote du conseil

Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix Pour

4°) Refus PLUi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de refuser le PLUI.

5°) Projet de convention à passer avec la commune du BARDON pour la mutualisation du centre de loisirs de Huisseau sur Mauves pendant la période des vacances scolaires

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HAMEAU pour la présentation de ce point

Madame HAMEAU rapporte les éléments d’une position prise par la commune du BARDON selon délibération de cette commune en date du 15 septembre dernier, délibération par laquelle cette municipalité a pris la position d’une part, de supprimer la participation financière versée aux autres communes pour l’accueil des enfants de cette commune en centre de loisirs extérieurs les mercredis de périodes scolaires, compte tenu de l’ouverture du centre de loisir communal pendant la période scolaire et, d’autre part, de maintenir cette même participation pendant les vacances scolaires, période au cours de laquelle le centre de loisirs de la commune du BARDON n’est pas ouvert.

A cet effet , il est donc proposé de passer convention avec la commune du BARDON en validant le montant de la participation financière à verser par la commune de Le Bardon, à 3 € par enfant et par journée d’accueil, dans la limite de 50 jours par an et par enfant, les familles concernées s’acquittant par ailleurs de la participation résiduelle mise à leur charge en application de la tarification en vigueur, et de fixer la durée de cette nouvelle convention à 1 an à compter de sa prise d’effet, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans

Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix Pour6°) Demande subvention formulée par la Maison Familiale et Rurale de CHAINGY

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil d’un courrier émanant de la MFR de Chaingy sollicitant l’octroi d’une subvention au titre de l’année 2020 pour les besoins de fonctionnement de cette structure.

Compte tenu des bonnes relations entretenues par la Commune avec cet établissement de formation aux métiers de jardinier et paysagiste, notamment par l’accueil régulier de stagiaires au sein de l’équipe des services techniques et espaces verts, Monsieur le Maire propose que soit attribué une subvention de fonctionnement pour un montant qui pourrait se situer à 200 €.

Après échanges, cette proposition est adoptée à l’unanimité de 19 voix POUR

T°) Approbation des membres de la commission des Impôts

Afin de permettre à la Direction Départementale des Services Fiscaux de constituer la nouvelle commission communale des impôts directes, le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour, 1 abstention, de proposer les personnes suivantes :

Contribuables domiciliés dans la commune :

- DEFARGES Patricia

-_ RABIER Roger

- WATT Jeannine

- DAUDIN Jacques

- BOUVET Martine

- CRAMONE Bernard

- STEMER Jean-Marie

-_ DORET André

-_ BRANCOURT Jean-Marie

- PELLETIER Claude

- AMARY Marie-Thérèse

Contribuables propriétaires de bois domiciliés dans la commune ou à défaut hors de la commune :

- de ROBIEN Yann

- PELLÉ Yves

- DREUX Bernadette

8°) Questions diverses

- Composition du bureau de l’Association des Maires du Loiret: la présidente est Madame Pauline MARTIN ;

- Confirmation de vente du lot n° 22 du Clos du Bois Rosé, finalisation mi-novembre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé ainsi que les interventions des conseillers,

la séance est levée à 21 h 45

Affiché le 2.4 [4 | 26 2e : Le Maire,

Jean-Pierre BOTHEREAU