Convocation - CM20170630

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Convocation - CM20170630 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Convocation - CM20170630)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL du 30 Juin 2017 à 20 h

L'an deux mil dix-sept, le 30 Juin à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

(Convocation en date du 24 juin 2017)

PRESENTS :

Mmes AUGER Micheline, HAMEAU Véronique, LESCAUT Christine (arrivée à 20 h 25), POULAIN Fabienne,

MM. FAGOT Hervé, GARCIA Angel, GUIBERT Benoît, LAMORISSE Jean-Yves, MATHON Pascal, RIVIERRE Aurélien, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis

Absentes excusées et représentées :

Mme LEBRUN Laurence qui donne procuration à M. FAGOT Hervé

Mme ROSE Déborah qui donne procuration à M. GUIBERT Benoit

Absent(e)s excusé(e)s et non représenté(e}s :

Mme CAILLOUX-GENEVIER Patricia et M. BONTEMPS Alain

Absentes non excusées et non représentées :

Mmes CHESNEAU Julie et TOTTEREAU-RETIF Amélie

Monsieur FAGOT Hervé a été proposé et désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 05.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du compte rendu de la dernière séance du 29 mai 2017, en appelant préalablement les observations et remarques particulières.

Madame LESCAUT avait demandé à ce que soit rectifiée la mention figurant au compte rendu de la séance du 29 mai, mention qui faisait état d’une absence non excusée de sa part à cette séance alors que Monsieur MATHON avait fait part de son absence excusée à Monsieur le Maire en début de séance : la correction est prise en compte.

Ce compte rendu est adopté à l’unanimité, avec prise en compte de l’observation précédente.

Monsieur le Maire appelle en discussion les divers points de l’ordre du jour.

1) Adoption de la liste des 5 élus délégués et des 3 élus suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

Après appel de candidatures auprès des élus présents, la liste est ainsi arrêtée en respectant le principe de parité :

- délégués titulaires : M. BOTTEREAU Jean-Pierre / Mme HAMEAU Véronique / M. ROUSSARIE Jean Paul / Mme POULAIN Fabienne / M. GARCIA Angel- délégués suppléants : M. LAMORISSE Jean Yves / Mme AUGER MICHELINE / M. FAGOT Hervé

Après appel nominal des 14 élus présents ou représentés en séance au moment du vote, le scrutin a donné les résultats suivants :

13 suffrages exprimés en faveur de la liste présentée et 1 bulletin nul

2) Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire :

Suite à l’intégration, au ler janvier 2017, de la Communauté de Communes du Val des Mauves au sein de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, il convient de procéder au renouvellement des représentants des communes membres au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les précédents représentants de la commune, Monsieur ROUSSARIE comme titulaire et Mme HAMEAU en qualité de suppléante, sont pressentis à défaut d’autres candidatures

La proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

3) Signature d’une convention à passer avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Loire Beauce pour un accompagnement de maîtrise d’œuvre en vue des travaux de réhabilitation du réseau d’éclairage public :

Suite au bilan diagnostic de l’état du réseau d’éclairage public de la commune, effectué et financé l’été dernier par le Syndicat de Pays Loire Beauce, la mise en œuvre des travaux de réhabilitation identifiés dans le rapport du diagnostic, doit être engagée.

A cet effet, pour accompagner les communes engagées dans cette démarche , le Syndicat de Pays Loire Beauce (dénommé désormais Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Loire Beauce), a sélectionné, dans le cadre d’une consultation marché public dont le Syndicat de Pays est maître d'ouvrage, une entreprise spécialisée en la matière afin d’assister chaque commune dans une mission complète d’élaboration précise des besoins à satisfaire, de préparation du dossier de consultation des entreprises, d'accompagnement au choix du titulaire du marché d'exécution, de réception des travaux et de validation de la conformité avec les objectifs d'économie d’énergie attendus.

Cette prestation s’exécutera dans le cadre d’une convention à passer avec le Syndicat de Pays, convention définissant le cadre d’intervention du prestataire de maîtrise d’œuvre choisi et fixant le montant de la participation financière de la commune à 1.600 € sur un coût de prestation de 12.493,50 € , la différence étant financée par une subvention de 9.994,80 € sur des crédits d'Etat au titre du programme de la Transition énergétique pour la croissance verte, et pour le surplus, soit 898,50 € par le Syndicat de Pays.

Monsieur le Maire, après rappel du contexte, soumet au vote de l’assemblée l’adoption de cette convention.

La proposition est adoptée à l’unanimité4) Proposition de validation de l’avant-projet définitif du bâtiment mutualisé vestiaires sportifs _/ salle d’accueil des activités de loisirs périscolaires et autorisation donnée au Maire de déposer le permis de construire y afférent :

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a donné lieu à une présentation et à un examen approfondi au sein de la commission élargie travaux / vie scolaire / finances du 23 juin dernier dont compte rendu était joint à la convocation de la présente séance.

Il en assure une nouvelle présentation résumée sur projection des diverses planches de plans et sur

les prévisions de coûts du projet.

Ainsi cet avant-projet définitif, après intégration de diverses contraintes réglementaires, notamment au niveau du respect des normes imposées par la RT 2012 , débouche sur un estimatif de près de 570.000 € HT pour le bâtiment, auquel se rattachent divers coûts induits de maîtrise d’œuvre, d’études de sol, de prestations de bureau de contrôle technique, de démantèlement des bâtiments existants, soit une enveloppe globale prévisionnelle de l’ordre de 650.000 HT, estimatif sur lequel les divers financements extérieurs, sollicités et confirmés par la plupart, s’établiraient entre 340.000 et 370.000 € dégageant ainsi un besoin prévisionnel d’autofinancement de 280 à 310.000 € dont 120.000 € sont déjà acquis dans les comptes de la commune suite au remboursement du sinistre du

bâtiment modulaire des vestiaires actuels au titre des malfaçons constatées.

Il convient de prendre en compte des éléments non encore identifiés avec précisions et chiffrage, tel que les surprises en termes d’études de sol et le désamiantage des anciens vestiaires d’origine.

Madame LESCAUT soulève le point de savoir si les autres communes membres du groupement scolaire et susceptibles d’utiliser ces équipements ont été sollicitées au titre d’une participation financière à la réalisation de ce projet.

Madame HAMEAU précise d’une part que cette salle n’accueillera pas les enfants des maternelles qui resteront dans les locaux actuels et d’autre part, que depuis 3 ans les communes de Baccon et de Coulmiers assurent un accueil pour les activités périscolaires du soir.

Monsieur le Maire répond au questionnement posé en confirmant que cette démarche auprès des autres communes membres du SIRIS n’a pas été effectuée et pourrait effectivement faire l’objet d’une sollicitation de principe.

Mesdames LESCAUT et POULAIN s'interrogent sur la ventilation des divers coûts estimés des lots entre les divers usages attendus, vestiaires sportifs d’un côté et accueil activités périscolaires de l’autre et souhaiteraient obtenir de la part de l’architecte une répartition en ce sens.

Monsieur le Maire répond favorablement à cette demande et sollicitera l’architecte en ce sens.

Après ces divers échanges et précisions complémentaires apportées, Monsieur le Maire soumet l’avant-projet définitif ainsi présenté tant sur le plan technique que sur le plan financier sur la base d’un estimatif de 566.298 € HT + 26.000 € HT d’option pour les aménagements extérieurs, à l’approbation des membres du conseil.

La proposition est adoptée à la majorité de 12 voix POUR et de 3 Abstentions (Mesdames LESCAUT et POULAIN, Monsieur MATHON)Il sollicite en conséquence des membres du conseil, l’autorisation de préparer et de déposer le

permis de construire correspondant.

La proposition est adoptée à la majorité de 12 voix POUR et de 3 Abstentions (Mesdames

LESCAUT et POULAIN, Monsieur MATHON)

5) Choix de l’aménageur foncier en vue de la cession des parcelles communales de l’Ane vert :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’aborder la phase finale de la démarche d’appel à projets lancée en début d’année en vue de choisir l’aménageur foncier à qui

seront cédées les parcelles communales de l’Ane vert.

Les dernières versions des 2 propositions d’aménagement sur la base d’un projet à 22 lots ayant été analysées en commission élargie du 23 juin et ayant été communiquées à l’ensemble des élus, il est

proposé d’examiner la synthèse des grilles d’analyse et de notation des 2 candidats NEXITY

Foncier avec une offre à 410.000 € nets vendeur et NEGOCIM avec une offre à 420.000 €

A partir des 12 grilles renseignées des appréciations notées sur 10 critères d’analyse, il ressort que

NEXITY Foncier recueille 8 préférences de la part des élus pour 4 en faveur de NEGOCIM.

Sur cette base, Monsieur le Maire soumet au vote le choix de l’aménageur foncier avec lequel sera

engagée la procédure de cession des parcelles.

Par 14 voix en sa faveur et 1 voix en faveur de NEGOCIM, la Société NEXITY Foncier a été

choisie comme acquéreur des parcelles communales de l’Ane vert au prix convenu de 410.000

Euros nets vendeur au profit de la commune.

6) Proposition d’acquisition du lot n° 22 du lotissement communal du Clos du Bois rosé

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une proposition renouvelée de la part d’un couple souhaitant acquérir le lot 22 du lotissement du Clos du Bois rosé, d’une superficie

de 883 m2 dont le prix affiché sur la grille de prix de référence fixé par le conseil municipal en juin

2008 s’établit à 70.000 € HT, soit 84.000 € TTC.

Après divers échanges avec les candidats acquéreurs, l’offre de ces derniers s’établit en dernier ressort à 65.000 € TTC.

Il est constaté qu’au regard des éléments figurant dans les dossiers des 2 candidats aménageurs au niveau des études de commercialisation des futurs lots à aménager sur les terrains de |’ Ane vert, le prix de 65.000 € TTC correspond à la réalité du marché immobilier du secteur pour ce type de

surface, la grille de prix établie en 2008 étant nettement supérieure au contexte actuel.

Monsieur le Maire rappelle que sur ces 3 dernières années, peu de contacts sérieux n’ont été constatés et qu’il conviendrait de consolider cette offre, en espérant pouvoir avoir rapidement l’opportunité de vendre le dernier lot de cette tranche 1 sur les mêmes bases

Il sollicite des membres du conseil l’autorisation de pouvoir conclure cette offre au prix de 65.000 € TTC.

La proposition est adoptée à l'unanimité.ns diverses :

a) Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

24-déc-16 Travaux de terrassement pour remise en état de la décharge SARL TERRA LUB 6 000,00 € TTC

municipale avec arrachage, dessouchage et conception HUISSEAU S/ MAUVES (45130)

de compartiments - intervention broyeur de branches &

main d'œuvre une journée environ (copeaux laissés sur place)

20-mars-17 Vérification annuelle 2017 des Extincteurs SAS EXTINCTEURS SERVICE PLUS 1 669,52 € TTC

déduction faite d'un remplacement extincteur à prévoir VILLIERS SUR MORIN (77580)

08-avr-17 Protection virage route de Prélefort STP AUGIS 1 430,00 € TTC

Fourniture et pose d'une balise pour la signalisation ST DENIS EN VAL (45560)

des virages

10-avr-17 Soirée dansante du 13 Juillet DJ Nico & Aurel 400,00 € TTC

disco mobile avec 2 personnes ST PERAVY LA COLOMBE (45310)

24-avr-17 Réalisation d'un câblage informatique 16 prises VODOLIS 2 841,26 € TTC

dans la salle informatique de l'Ecole Primaire HUISSEAU CHECY (45430)

27-avr-17 Site Internet CREATIS WEB 4 080,00 € TTC

TOURS (37000)

29-mai-17 Terrassement pour puisard avec intervention BRH 1 journée SARL TERRA LUB 3 456,00 € TTC

* tranchée pour évacuation eau vers puisard, HUISSEAU S/ MAUVES (45130)

* aide à la pose et rebouchage,

+ fourniture, livraison et étalement de sable calcaire et 20/40

pour remblaiement du puisard,

* évacuation de la terre

09-juin-17 Fourniture et mise en œuvre d'un spectacle FEUX de LOIRE 2 000,00 € TTC

pyrotechnique et bande son pour le 13 Juillet 2017 TIGY (45510)

b) Monsieur le Maire fait retour des orientations prises au sein de la dernière réunion communautaire des Terres du Val de Loire au titre des impératifs fixés par la loi NOTRE en termes d’extension du nombre de compétences transférables à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

C’est ainsi qu'aux 6 compétences actuellement transférées (économie, gestion des milieux aquatiques, traitement des déchets, équipements sportifs, gens du voyage et voirie), devront être rajoutées, pour le ler janvier 2020 au plus tard, 3 compétences nouvelles (aménagement de l’espace communautaire, l’assainissement, le logement social), faute de perdre 413.000 € sur la dotation globale de fonctionnement bonifiée.

Concernant la compétence afférente au Plan local d’urbanisme intercommunal qui a fait jusqu’à présent d’un différé de mise en œuvre, il est convenu d’attendre l’évolution des études engagées dans le cadre du Schéma de cohérence territorial, non finalisé à ce jour.

c) Démarrage des travaux afférents au nouveau forage de secours du Syndicat des eaux à la Vallée : travaux engagés en juillet pour mise en service en octobre

A une interrogation soulevée par Madame LESCAUT sur l’état de la réflexion qui avait été engagée sur une éventualité de raccordement avec la commune de BACCON, Monsieur le Maire confirme que ce projet est définitivement écarté.M. FAGOT rappelle qu’il est préférable de s'inscrire pour le repas du 13 juillet et que la main

d'œuvre est sollicitée pour l’organisation de ce repas, il fait part également aux membres du conseil des difficultés rencontrées par le Comité des Fêtes pour l’organisation du vide grenier du 8

septembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28

Affiché le 11 Juillet 2017

Jean-Pierre BOTHEREAU