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Déliberation - AffectationResultatCommune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - AffectationResultatCommune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Code INSEE
82223105 COMMUNE DE MAS-GRENIER
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
0.00 €
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Contre Pour
15
12
12
0 12
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude TOULOUSE, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
89 334.94 €
122 807.01 €
212 141.95 €
-67 997.45 €
0.00 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F
AFFECTATION = C
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
20 608.00 €
47 389.45 €
164 752.50 €
0.00 €
=D+E
=G+H
0.00 €
212 141.95 €
212 141.95 €
0.00 €
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).
Certifié exécutoire par Jean-Claude TOULOUSE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2012 et de la publication le 12/04/2012.
A MAS-GRENIER, le 12/04/2012.