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Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

Juin 2025

RAPPORT SUR

LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 SOMMAIRE

I – LE BUDGET PRINCIPAL

AVANT-PROPOS

I. CLOTURE BUDGETAIRE ET RESULTAT DE L’EXERCICE 2024

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. Evolution des principales dépenses

A. Une hausse modérée des dépenses courantes

B. Une progression de la masse salariale du fait des mesures de revalorisation

C. Un soutien conforté au CCAS et à la vie associative

D. Des frais financiers en augmentation du fait de la conjoncture et de la mobilisation de

nouveaux emprunts

2. Evolution des grandes recettes d’équilibre

A. Une progression des recettes fiscales sans modification des taux d’imposition

a) La fiscalité directe

b) La fiscalité indirecte

B. Une hausse globale des dotations portée notamment par l’évolution de la Dotation de Solidarité Urbaine

a) Les différentes composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement b) Les autres participations

C. Les produits des services et des mises à disposition en stabilité

D. Les autres recettes

a) Les produits des cessions d’immobilisations

b) Les produits exceptionnels

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A. Un niveau de dépenses d’équipement record qui traduit l’avancement des opérations phares du mandat

B. Des recettes d’investissement portées par un bon niveau de subventionnement

II- LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES

III- LE BUDGET ANNEXE CAMPING

ANNEXE : PRESENTATION DE L’ENCOURS DE DETTE CONSOLIDÉ- 2 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

I- LE BUDGET PRINCIPAL

AVANT-PROPOS

Des finances locales en quête d’équilibre dans un contexte économique toujours incertain

En 2024, les collectivités locales ont de nouveau dû faire face à un contexte économique incertain, caractérisé par une inflation modérée mais persistante, une hausse continue des charges de fonctionnement et des recettes en progression plus lente. Cette conjoncture a mis à l’épreuve leur capacité à maintenir leur équilibre budgétaire tout en poursuivant les missions de service public qui s’imposent à elles et les projets d’investissement prévus dans la mandature.

Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités ont enregistré une augmentation significative de 4,8 % par rapport à l'année précédente, atteignant environ 236,2 milliards d’euros. Cette hausse est principalement due à :

• L’augmentation des frais de personnel de 4,5 %, soit une progression de 3,3 milliards d’euros, • La croissance des achats et charges externes de 9,4 %, représentant une hausse de 3,1 milliards d’euros, • L’élévation des charges financières de 17,6 %, soit 0,5 milliard d’euros supplémentaires.

Parallèlement, leurs recettes réelles de fonctionnement ont connu une progression plus modérée de 2,4 %, équivalant à une augmentation de 5 milliards d’euros. Cette croissance est principalement attribuable à une hausse des recettes fiscales de 1,3 %, soit 1,9 milliard d’euros supplémentaires.

En matière d’investissement, les collectivités ont maintenu un effort soutenu avec une augmentation globale des dépenses d’investissement de 6,8 %. Cette dynamique est particulièrement notable dans le bloc communal, qui enregistre une hausse de 9,4 %, et dans les régions avec une progression de 8,5 %. En revanche, les départements ont connu une légère baisse de 2,4 % de leurs dépenses d’investissement.

Les collectivités locales ont dû composer avec des contraintes budgétaires accrues, notamment en raison de la remontée des taux d’intérêt et de la pression exercée par l’État pour maîtriser les dépenses publiques. La dotation globale de fonctionnement (DGF) a été augmentée de 320 millions d’euros en 2024, atteignant un total de 27 milliards d’euros, mais cette hausse reste insuffisante pour compenser les charges croissantes.

Dans ce contexte, les collectivités locales se sont efforcées de préserver leur capacité d'action et de maintenir la qualité des services publics locaux, tout en veillant à assurer une gestion financière soutenable.

Avec une évolution notable de ses recettes de fonctionnement, plus rapide que de ses dépenses de

fonctionnement, la situation financière de Saint Jean de la Ruelle évolue favorablement, à contre-courant des

évolutions nationales.

Malgré une hausse significative des dépenses réelles de fonctionnement (+3,18%, soit +708 K€), la commune

bénéficie en 2024 de plusieurs évolutions favorables qui ont permis aux recettes de croître plus fortement

(+6,4%, soit +1,6 M€), avec pour corolaire une amélioration de son niveau d’épargne, après trois années

successives de baisse. Certains éléments favorables revêtent un caractère exceptionnel qui ne se renouvelleront

pas forcément en 2025 et après (régularisation des factures d’eau et d’assainissement pour 560 K€, participation

au FPIC devenue une recette en 2024…).

Une année d’investissements record avec près de 9 M€ de dépenses directes réalisées- 3 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

L’année 2024 est marquée par la poursuite des travaux de rénovation et d’extension du groupe scolaire Jean

Moulin (4,7 M€) ainsi que ceux de la nouvelle structure multi accueil petite enfance(1,4 M€) et de requalification

du centre-ville (1,2 M€). Ces dépenses ont été financées par les habituelles ressources d’investissement

(subventions, FCTVA, taxe d’aménagement) et par l’emprunt.

Le présent compte administratif revêt un caractère particulier, puisqu’il s'agit du premier exercice

présenté selon la nomenclature comptable M57, en remplacement de l'ancienne nomenclature M14.

Cette évolution vise à moderniser et harmoniser les pratiques comptables des collectivités locales.

Toutefois, elle induit certaines différences de présentation et de ventilation des données financières par

rapport aux exercices antérieurs. Il convient donc d’aborder les comparaisons rétrospectives avec

prudence : certains écarts peuvent résulter non de l'évolution réelle des flux financiers, mais de

changements méthodologiques liés à la nouvelle nomenclature.

En synthèse, les principaux résultats du compte administratif sont les suivants :

➢ Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 22 959 K€, soit +3,18% de plus qu’en 2023, (ou

+708 K€).

➢ Si l’on soustrait les dépenses exceptionnelles et les frais financiers, on obtient les dépenses de gestion

(22 689 K€) qui traduisent mieux le niveau de fonctionnement de la collectivité. Celles-ci progressent de

+4% par rapport à 2023.

➢ Les dépenses de personnel (chapitre 012), à 15 034 K€, ont augmenté de 4% par rapport à 2023 (soit

+579 K€).

➢ Les recettes réelles de fonctionnement progressent nettement, à +6,4% (soit +1,598 M€) : 26 555 K€ contre

24 956 K€ en 2023, portées par un bon niveau de recettes fiscales (+609 K€), par les « autres produits de

gestion courantes » (+646 K€, dont 560 K€ d’apurements suites à la régularisation par la Métropole de

factures d’eau et d’assainissement), par les dotations et subventions (+350 K€) et des produits des cessions

(+156 k€).

➢ Il est important de souligner que le résultat excédentaire constaté en fonctionnement repose en partie sur

des éléments exceptionnels qui ne se renouvelleront pas forcément en 2025 et après (régularisation des

factures d’eau et d’assainissement pour 560 K€, participation au FPIC devenue une recette en 2024…).

➢ Les dépenses directes d’équipement s’élèvent à 8 973 K€ (hors compensation d’attribution versée à la

Métropole 590 K€).

➢ Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 6,8 M€. Elles sont essentiellement composées, avec la

mobilisation des subventions d’investissement perçues, de la taxe d’aménagement, du Fonds de

compensation de la TVA et de l’emprunt.- 4 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

ANALYSE DES PRINCIPALES MASSES BUDGETAIRES

I. CLOTURE BUDGETAIRE

Le tableau suivant reprend les résultats de l’exercice 2024 ainsi que les résultats reportés.

A l’issue de l’année 2024, il est constaté un excédent de fonctionnement de l’exercice (3) de 2 500 K€ (1 716 K€

en 2023) et un déficit d’investissement de 2 890 K€ (1 590 K€ en 2023).

Après réintégration des résultats reportés (4), le résultat de clôture de fonctionnement (5) est de 5 806 K€

(4 750 K€ en 2023) et de -4 826 K€ (-1 935 K€ en 2023) en investissement.

Le besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte des restes à réaliser (9) est de

3 858 K€ (1 445 K€ en 2023).

Après avoir couvert ce besoin de financement par affectation de l’excédent de clôture de la section de

fonctionnement, l’excédent de fonctionnement reporté s’établit à 1 947 K€ (3 305 K€ en 2023).

En € Titres émis

(1)

Mandats émis

(2)

Résultat

comptable de

l'exercice

(3 = 1-2)

Reprise des

résultats

antérieurs après

affectation

(4)

Résultat

cumulé

(5=3+4)

Fonctionnement 26 557 918,74 24 057 594,54 2 500 324,20 3 305 262,80 5 805 587,00

Investissement 7 935 946,27 10 826 150,61 -2 890 204,34 -1 935 373,41 -4 825 577,75

Total 34 493 865,01 34 883 745,15 -389 880,14 1 369 889,39 980 009,25

En € RAR Recettes

(6)

RAR Dépenses

(7)

Solde des RAR

(8=6-7)

Excédent ou besoin

de Financement*

(9=5+8)

Fonctionnement 5 805 587,00

Investissement 1 728 708,60 761 616,27 967 092,33 -3 858 485,42

Total 1 728 708,60 761 616,27 967 092,33 1 947 101,58

* besoin si précédé du signe moins

Il en résulte la proposition d’affectation suivante :

Proposition d'affectation au budget supplémentaire 2024

Affectation au 1068 3 858 485,42

Dépense 001 4 825 577,75

Recette 002 1 947 101,58- 5 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

Le niveau global des dépenses de fonctionnement a augmenté de +3,5% en un an, alors que celui des recettes a

progressé plus vite, de +6,4%. Cette évolution favorable a permis de générer un excédent de fonctionnement de

2,5 M€, supérieur à celui de l’exercice passé. La reprise du résultat antérieur permet encore d’accroître le résultat

de fonctionnement, à hauteur de 5,8 M€.

En investissement en revanche, du fait des investissements importants réalisés en 2024, le déficit de la section

atteint près de 2,9 M€, et 3,86 M€ avec la reprise du résultat antérieur et après intégration des restes à réaliser.

L’épargne de gestion, solde entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de

fonctionnement avant intégration des frais financiers, est en hausse de 32,13% (après une baisse de 8,11% entre

2022 et 2023), à 3 865 K€.

L’épargne brute, qui mesure l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des

intérêts de la dette, s’élève à 3 594 K€, contre 2 705 K€ en 2023.

Après prise en compte de l’annuité en capital de la dette, l’épargne nette s’élève à 2 690 K€, contre 1 846 K€ en

2023.

Grace à une bonne dynamique des recettes, les soldes intermédiaires de gestion s’améliorent sensiblement,

traduisant pleinement la gestion des équilibres de fonctionnement déclinée par la Municipalité.

2022 Evolution 2023 Evolution 2024 Evolution

Dépenses réelles de

fonctionnement (DRF)

21 503 773 +5,63% 22 251 134 +3,48% 22 959 530 +3,18%

Recettes réelles de

fonctionnement (RRF)

24 541 216 +4,57% 24 956 090 +1,69% 26 554 432 +6,40%

Epargne de gestion (EG) 3 183 131 -2,06% 2 925 025 -8,11% 3 864 719 +32,13%

Epargne brute (EB / CAF) 3 037 443 -2,35% 2 704 956 -10,95% 3 594 902 32,90%

Taux d’épargne brute

(TEB) (en %)

12,38% 10,84% 13,54%

Epargne nette (EN) 2 106 339 +3,66% 1 846 361 -12,34% 2 690 392 45,71%

Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes de

fonctionnement qui peuvent être consacrées à l’investissement ou à rembourser la dette. Il s’agit de la part des

recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est

généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.- 6 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

Evolution de l’Epargne depuis 2018 :

3 666 437 3 840 747

3 962 959

3 250 185

3 183 131

2 925 025

3 864 719

3 479 930

3 682 385

3 801 582

3 110 519 3 037 443

2 704 956

3 594 902

1 766 724

2 096 072

2 363 175

2 031 873

2 106 339

1 846 361

2 690 392

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Epargne de gestion (EG) Epargne brute (EB) Epargne nette (EN)- 7 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

II- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. Evolution des principales dépenses

Evolution des comptes administratifs 2023-2024

Dépenses de fonctionnement par nature.

OPERATIONS REELLES CA2023 CA2024 Evolution (%)

Evolution

(VA)

011 Charges à caractère général 5 241 078 5 358 794 2,25% 117 716

012 Charges de personnel ou assimilées 14 455 129 15 033 866 4,00% 578 737

014 Atténuation de produits 111 309 12 733 -88,56% - 98 576

65 Autres charges de gestion courante 2 144 483 2 283 147 6,47% 138 665 Dont subventions de fonctionnement aux

personnes de droit privé 247 543 286 602 15,78% 39 060 Dont subventions de fonctionnement aux

organismes publics (CCAS) 1 520 000 1 520 000 0,00% - Dont participations intercommunales 38 413 55 338 44,06% 16 925 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES

SERVICES 21 951 999 22 688 540 4,04% 853 254

66 Charges financières 220 070 269 817 22,61% 49 748

67 Charges exceptionnelles 78 698 1 172 -98,51% - 77 525

68 Dotations aux provisions 368 0 -100,00% - 368

TOTAL DEPENSES REELLES 22 251 134 22 959 530 3,18% 708 396

Les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) ont progressé de +708 K€ entre 2023 et

2024, soit +3,18%. Bien qu’encore relativement soutenue, cette hausse est inférieure à celle observée en 2023

(+3,48%). L’inflation encore importante en 2023 (+4,9%) a marqué le pas en 2024 (+2%), avec pour corollaire

un impact moindre sur l’évolution des charges à caractère général (+2,25% en un an contre +7,4% l’année

dernière).

C’est surtout l’évolution de la masse salariale qui impacte l’évolution globale des dépenses réelles de

fonctionnement (+4%, soit +579 K€ en un an), portée par la revalorisation de +1,5% du point d’indice décidée

sans concertation par le gouvernement en juillet 2023 appliquée en année pleine en 2024, ainsi que par les

mesures de revalorisations salariales décidées par la municipalité (augmentation de 45 € bruts par mois pour

l’ensemble des agents permanents, augmentation de la participation communale aux frais de mutuelle et de

prévoyance).

Alors que la ville était par ailleurs de nouveau contributrice au Fonds de Péréquation des Ressources

Intercommunales et Communales (FPIC) en 2023 pour 107 K€ (chapitre 014), cette contribution a été nulle en

2024, et même source de recette (231 K€).- 8 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

A. Une hausse modérée des dépenses courantes

L’inflation moindre et les efforts de gestion ont permis de contenir la hausse des charges à caractère général

(chapitre 11), qui ont connu une progression plus modérée qu’en 2023.

Les charges à caractère général ont globalement augmenté de 2,25% entre 2023 et 2024, avec des évolutions

variables selon les natures de dépenses :

Evolution du montant des charges à caractère général par nature entre 2023 et 2024

Les principaux postes qui enregistrent des variations significatives entre 2023 et 2024 (de CA à CA) sont les

suivants :

En hausse :

• Les prestations de services (compte 6042) : +126 K€, essentiellement du fait de l’augmentation du coût

des repas de la restauration scolaire (1 129 117 € en 2024 contre 997 908 € en 2023), et dans une

moindre mesure du fait de l'installation de matériel informatique au sein du groupe scolaire Jean

Moulin.

-150 000 €

-100 000 €

-50 000 €

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

6042

ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR.… 6284

REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS

60622

CARBURANTS

6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS

61558

AUTRES BIENS MOBILIERS

6068

AUTRES MATIERES ET FOURNITURES

611

CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES

60623

ALIMENTATION

61228 CREDIT BAIL MOBILIER AUTRES

62268

HONORAIRES

6184

VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE…

6234 RÉCEPTIONS

6282

FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET… 6065

LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO.,…

6161

MULTIRISQUES

60668 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

6288

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

62878

A DES TIERS

6228

DIVERS

6182

DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6355

TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES

6241

TRANSPORTS DE BIENS

6238

DIVERS

6041

ACHATS D'ETUDES (AUTRES QUE TERRAINS A…

60636

VETEMENTS DE TRAVAIL

61551

MATERIEL ROULANT

6232 FETES ET CEREMONIES

6262

FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6257

RECEPTIONS

6132

LOCATIONS IMMOBILIERES

60632

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

60612

ENERGIE - ELECTRICITE 6156

MAINTENANCE

Dépenses en hausse Dépenses en baisse- 9 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

• Redevance pour service rendus (compte 6284) : +68,8 K€, du fait du paiement de la "redevance spéciale

enlèvement des déchets des écoles" 2023 et 2024 sur l'exercice 2024.

• Eau et assainissement (compte 60611) : +68,6 K€, du fait du déblocage de la facturation de l’eau et de

l’assainissement par la métropole d’Orléans pour nos sites, et d’un rattrapage depuis 2019 (ces sommes

avaient été provisionnées). Cette hausse est à relativiser car l’ensemble des régularisations opérées par

la Métropole sur ce poste de dépenses en 2024 sur la période 2019 – 2024 a donné lieu a des annulations

de rattachement à hauteur de 560 K€ (cf. chapitre recettes de fonctionnement).

• Carburants (compte 60622) : +19,5 K€, du fait d’une consommation accrue en 2024 (après une année

2023 plus basse que la moyenne).

• Charges locatives et de copropriété (compte 614) : +17,1 K€, du fait de charges en hausse notamment

pour la copropriété des Bénardières.

• Voyages, déplacements et missions (compte 6251) : + 16,8 K€. Ce compte n’existait pas avec la

nomenclature M14. Ces dépenses étaient auparavant enregistrées sur d’autres comptes, dont le

compte 6256 (« missions », sous la nomenclature M14). L’enveloppe n’a en réalité pas augmenté

sensiblement.

• Bâtiments publics (compte 615221) : +15,5 K€. Cette hausse est liée à l’augmentation des tarifs et du

nombre d’interventions de petites réparations des bâtiments publics. En pourcentage, la hausse est de

+6%.

• Autres biens mobiliers (compte 61558) : +15 K€, du fait de nombreuses réparations de matériel dans

différents services (ateliers, espaces verts, nettoyage, restauration…).

• Catalogues et imprimés (compte 6236) : +12,7 K€. Cette augmentation est liée au transfert des crédits

depuis le compte 6237 « Publications ». En réalité, ce poste de dépense a diminué de 4,4 K€.

• Autres matières et fournitures (compte 6068) : +11,6 K€. Ce poste de dépense comprend notamment

l’achat de graines, de jeunes plans, des sapins de noël, mais aussi de la peinture, des matières premières

(sable) et des consommables de type ampoules, batteries…

• Annonces et insertion (compte 6231) : +11,2 K€. Cette enveloppe redevient conforme aux niveaux

constatés en 2021 et 2022 et dépend notamment du nombre de marchés publics passés dans l’année.

• Prestations de service (compte 611) : +10,5 K€, du fait d’un nombre accru de prestations de

dératisations et de réparation d’ascenseur (gymnase des trois fontaines).

• Fournitures d’entretien (compte 60631) : +11,4 K€. Des stocks avaient été constitués en 2023

permettant de réduire l’enveloppe l’année passée. La consommation constatée en 2024 est proche au

niveau constaté en 2021.

• Compte alimentation (compte 60623) : +9,5 K€. Le compte « réceptions » étant par ailleurs en

diminution dans les mêmes proportions, cette nature de dépenses est in fine constante par rapport à

2023.

En diminution :

• Maintenance (compte 6156) : - 117 K€. Cette baisse s’explique par le fait que les factures du dernier

trimestre 2022 de maintenance technique du centre aquatique avait été prises en charge sur l’exercice

2023, avec un coût de fait particulièrement élevé. En neutralisant cet effet report de facturation, ce

poste de dépense est en stabilité.

• Les charges d’Energie / électricité (compte 60612) : -92 K€ (soit -8% / 2023) du fait d’une baisse de

consommation par rapport à 2023. Le niveau de réalisation constaté en 2024 (1 046 K€) est proche de

celui de 2022 (1 040 K€).

• Combustibles (compte 60621) : -48,8 K€. Cette baisse est liée au raccordement au chauffage urbain de

plusieurs bâtiments municipaux, et avec lui la suppression de trois cuves de fioul (élémentaire J.

Lenormand et allée des Dominicaines).- 10 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

• Fournitures de petit équipement (compte 60632) : -43,2 K€. L’année 2024 est la plus faible année de

consommation de fournitures de petits équipements depuis 5 ans. Cela traduit les efforts de gestion et

de rationalisation réalisés par les services.

• Locations immobilières (compte 6132) : -13,3 K€. Les besoins de location de matériel avaient été

particulièrement élevés en 2023. L’enveloppe consommée en 2024 retrouve un niveau comparable à

celui de 2022 et 2023.

• Entretien des réseaux (compte 615232) : -11,1 K€

• Réceptions (compte 6257) : -9,3 K€ (à rapprocher de la ligne « alimentation ». cf. supra).

A noter par ailleurs, la subdivision du compte 6135 en 61351 « locations mobilières » et 61358 « autres » du fait

du passage à la nomenclature M57, dont les deux évolution respectives (-114 K€ et +118 K€) s’annulent

quasiment.

B. Une progression de la masse salariale du fait des mesures de revalorisation

Ce chapitre regroupe la rémunération (traitement de base et primes) des agents titulaires et contractuels, les

cotisations sociales et les cotisations aux organismes en lien avec le personnel (CNFPT, CDG, CNAS, service de

médecine préventive). Hormis quelques frais médicaux et les formations payantes hors cotisation CNFPT, le

chapitre 012 offre donc une vision complète des charges de personnel.

La masse salariale de la ville, inscrite au chapitre 012 « CHARGES DE PERSONNEL », représente (comme en 2022

et 2023) 65% des dépenses réelles de fonctionnement, et constitue donc le premier poste de dépenses de

fonctionnement.

Après une baisse de 0,42% constatée entre 2018 et 2019, la masse salariale a connu cinq années de hausses

successives : +1,38% en 2020 (soit +171,4 K€), +3,09% en 2021 (soit + 389,8 K€), +6,82% en 2022 (soit

+887,6 K€), +4% en 2023 (+556,5 K€) et à nouveau +4% en 2024 (+578,7 K€). Sur la période 2020-2024, le

chapitre 012 est passé de 12,6 M€ à plus de 15 M€, soit +19,12%.

2020 2021 2022 2023 2024

Chapitre 012 12 621 272 € 13 011 058 € 13 898 663 € 14 455 129 € 15 033 866 €

Evolution

annuelle (€)

171 400 € 389 786 € 887 605 € 556 467 € 578 737 €

Evolution

annuelle (%)

1,38% 3,09% 6,82% 4,00% 4,00%

Evolution base

100 en 2020

100 103,09 110,12 114,53 119,12

A titre de comparaison, les dépenses de personnel de l’Etat suivent une tendance analogue ces dernières années. Elles ont été nettement ralenties dans les années 2009 à 2013 pour être quasiment stabilisées en valeur en 2012 et 2013 et diminué en euros constants sous l’effet du gel du point, de la baisse des effectifs et de la réduction des mesures catégorielles et diverses. Leur croissance a repris en 2014 et 2015 (0,5 % en valeur par an) puis a accéléré en 2016 (1,6 %) et 2017 (3,4 %) du fait de la stabilisation puis de l’augmentation des effectifs, de la hausse des mesures catégorielles et d’un dégel temporaire du point. Elles ont ralenti dans les années 2018-2020 du fait d’une moindre progression des effectifs, d’un nouveau gel du point et d’une diminution des mesures catégorielles.

L’augmentation de 2024 (6,7 % en valeur, soit 6,8 Md€, et 4,7 % en volume à périmètre constant) résulte pour 0,7 Md€ des mesures générales, notamment l’impact en année pleine de la revalorisation du point en 2023, pour 3,6 Md€ des mesures catégorielles (y compris l’attribution de 5 points d’indice à tous les agents), pour 0,6 Md€- 11 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

les indemnités exceptionnelles liées aux jeux olympiques et paralympiques et pour 0,5 Md€ du GVT solde. L’impact du schéma d’emploi (+ 6700 emplois) est de 0,5 Md€.

Sources : Rapports de la Cour des comptes sur le budget de l’Etat, exécution, budget général ; FIPECO. Périmètre de l’année précédente. Hors contributions au financement des pensions.

Les dépenses du chapitre 012 de la ville réalisées en 2024 peuvent être décomposées de la façon suivante :

2023 2024 Evolution

2023-2024

(%)

Evolution

2023-2024

(€)

MISES A DISPOSITION DESC. METRO. 44 860 € 28 595 € -36,26% - 16 264 €

TECHNICIENS GUSO 81 154 € 91 318 € 12,52% 10 163 €

CHARGES PATRONALES 6 480 298 € 6 706 702 € 3,49% 226 405 €

SALAIRES 7 710 247 € 8 074 305 € 4,72% 364 058 €

FRAIS CENTRE DE GESTION DU LOIRET 52 611 € 80 482 € 52,97% 27 871 €

AUTRE (FRAIS MEDICAUX, ALLOCTIONS

CHOMAGE…) 85 989 € 52 463 € -39,90% -33 496 € TOTAL 14 455 129 € 15 033 866 € 4,00% 578 737 €

Outre l’effet habituel des avancements de carrière des agents, l’augmentation des charges de personnel en 2024

s’explique par les éléments suivants :

• Des facteurs exogènes liés à des mesures décidées au niveau national :

En 2024, plusieurs mesures ont été mises en place concernant le pouvoir d'achat et les salaires des

fonctionnaires en France :

o Revalorisation du point d'indice : En janvier 2024, une augmentation de 5 points d'indice a été

appliquée à tous les agents publics.

o Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 : Cette hausse a entraîné une légère

revalorisation des salaires afin d'éviter que leur rémunération ne soit inférieure au SMIC.- 12 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

o Suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) : En 2024, le gouvernement

a en revanche décidé de ne pas reconduire la GIPA, prime destinée à compenser la perte de

pouvoir d'achat des fonctionnaires dont le traitement indiciaire n'avait pas suivi l'inflation.

• Des facteurs endogènes :

Afin de soutenir le pouvoir d’achat de ses agents dans une période marquée par l’inflation, et pour

conforter son attractivité en tant que recruteur, la municipalité a décidé d’adopter plusieurs mesures

de revalorisations salariales :

o Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : Annoncée en juin 2023, cette prime, d'un montant

de 300 à 800 euros, a été versée à partir d'octobre 2023 aux agents de l'État et de la fonction

publique hospitalière percevant moins de 3 250 euros bruts. La commune a versé cette prime

en 2024 à 302 agents (pour un montant individuel maximum de 400 €), pour un coût total de

79,8 K€.

o Augmentation de 45 € bruts par mois pour l’ensemble des agents permanents (pour un agent

à temps complet) depuis le 1er juillet 2024 : impact de +77,5 K€ en 2024 (coût en année pleine

= 155 K€),

o Augmentation de la participation communale aux frais de mutuelle (+5 € par agent et +3 €

par enfant) et de prévoyance (passage de 10 à 15 €) : +17 K€ en 2024 (coût de 25,5 K€ en année

pleine).

C. Un soutien conforté au CCAS et à la vie associative

Le CCAS avait bénéficié d’un soutien financier accru de la ville en 2021 et 2022 pour lui permettre de faire face à

la perte de recettes induite par la crise sanitaire dans le domaine de la petite enfance. La situation financière du

CCAS étant en voie de stabilisation, la subvention communale s’est élevée à 1 520 K€ en 2023 et en 2024.

La contribution au budget du SIVU des Ifs s’est élevée à 55,4 K en 2024, contre 38,4 K€ en 2023, 62,7 K€ en 2022

et 68,1 K€ en 2021.

Le montant des subventions versées aux associations (compte 65748) s’est élevé à 286,6 K€ en 2024, contre

247,5 K€ en 2023 (hors subventions exceptionnelles).

L’ensemble des subventions versées aux associations fait l’objet d’une liste exhaustive annexée au compte

administratif. Par ailleurs, une partie d’entre elles bénéficie de la mise à disposition de locaux ou d’équipements

sportifs ou culturels assimilables à des subventions en nature également repris en annexe du compte

administratif.

D. Des frais financiers en augmentation du fait de la conjoncture et de la mobilisation de

nouveaux emprunts

Les charges financières ont représenté 286,6 K€ en 2024, contre 220 K€ en 2023, soit une augmentation de

22,61% sur la période. Cela s’explique principalement par la souscription de trois emprunts nouveaux en fin

d’année à hauteur de 2,5 M€ pour financer les trois opérations phares du mandat et par les frais d’utilisation de

la ligne de trésorerie mobilisée en 2024 à hauteur de 1,9 M€.

La charge de la dette des collectivités locales a continué de progresser en 2024, reflétant le renouvellement des

contrats de dette dans un contexte macroéconomique défavorable marqué par des taux d'intérêt plus élevés.

Les taux pratiqués ont généralement été indexés sur des indices tels que le Livret A ou l'Euribor 3 mois. Par

exemple, le taux d'intérêt du Livret A était de 3%, tandis que celui de l'Euribor 3 mois progressait de 0,72% à- 13 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

3,49% entre septembre 2022 et septembre 2024. Cette augmentation des taux a renchéri le coût des nouveaux

emprunts pour les collectivités locales.

Pour faire face à ses besoins de financement liés à la réalisation à la fois des travaux de rénovation et

d’agrandissement du groupe scolaire Jean Moulin, de construction de la nouvelle structure petite enfance, et

finaliser la requalification de la rue Charles Beauhaire et de ses abords, la commune a emprunté 2,5 M€ en 2024.

Un panel d’établissements bancaires a été sollicité pour cet appel d’offres, décomposé en 3 lots, afin de favoriser

les financements directement liés aux projets à réaliser.

Les offres retenues ont été celles de la Caisse d’Epargne, la stratégie ayant été de privilégier des emprunts basés

sur le livret A (+0,7% sur 25 ans pour les deux lots à 1 M€, +0,5% sur 20 ans pour le lot à 500 K€). Ce choix s’est

rapidement avéré positif car le taux du livret A a été réduit à 2,4% au 1er février 2025, soit seulement quelques

mois après la mobilisation de ces trois emprunts. Ce taux est par ailleurs en vigueur jusqu'au 31 juillet 2025, une

nouvelle révision étant prévue au 1ᵉʳ août 2025, avec une baisse anticipée à 2 %.

L’encours de la dette de la ville de Saint-Jean de la Ruelle, qui s’élevait à 10 007 K€ au 31 décembre 2023, est

passé à 11 603 K€ fin 2024. Il comprend 19 contrats d’emprunts conclus auprès de 6 établissements bancaires.

Le flux remboursement en capital a logiquement augmenté, passant de 859 K€ en 2023 à 904,5 K€ en 2024.

Les éléments relatifs à l’encours et à la gestion de dette présentés ci-après se rapportent au budget principal

seul. Une présentation consolidée, qui agrège à l’encours de dette du budget principal et les données issues des

budgets des locations immobilières et du budget du camping est annexée au présent rapport.

Le graphique ci-après reprend le profil d’extinction de la dette sur la période 2024-2049.

La part de l’encours de la dette à taux fixe est passée de 60% fin 2023 à 23% fin 2024, et celle basée sur le livret

A de 10% à 30%. Cette évolution notable est liée à la souscription des 3 nouveaux emprunts de 2,5 M€ évoqués

plus haut, la stratégie communale reposant sur le fait de favoriser le recours à des emprunts à taux fixe lorsque

les taux sont bas. La diversification du type de risque est également souhaitable et privilégiée.

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

Budget principal

Flux de remboursement 2024-2049

Intérêts Flux de remboursement en capital- 14 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

La charte « Gissler » qui définit une typologie des risques afin de permettre une classification des produits

financiers proposés aux collectivités locales est reprise en annexe du compte administratif et présente

l’ensemble de l’encours de dette en fonction de cette classification.

Pour Saint Jean de la Ruelle, la totalité de l’encours de dette reste classée dans la catégorie 1A, la moins

exposée aux risques.

La ville poursuit une politique de gestion de dette prudente, illustrée par l’absence de produits dit « à risques »

tels que les produits structurés dans son stock de dettes et par la diversité des organismes financeurs.

Le taux moyen de la dette au 31 décembre 2024 reste à 2,77%. Ce taux est conforme à la moyenne observée au

sein des communes de même strate.

60%

30%

10%

Répartition de l'encours de dette au

31/12/2023

Fixe Variable Livret A

47%

23%

30%

Répartition de l'encours de dette au

31/12/2024

Fixe Variable Livret A

CAISSE

D'EPARGNE

31%

SFIL CAFFIL

29%

CACIB ex

BFT CREDIT

AGRICOLE

16%

CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT

BANK

12%

CREDIT

AGRICOLE

12%

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIO

NS…

RÉPARTITION DU CAPITAL RESTANT DÛ

PAR BANQUE AU 31/12/2023

CAISSE

D'EPARG

NE

46%

SFIL CAFFIL

24%

CACIB ex

BFT CREDIT

AGRICOLE

12%

CREDIT

AGRICOLE

9%

CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT…

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATI

ONS…

RÉPARTITION DU CAPITAL RESTANT DÛ

PAR BANQUE AU 31/12/2024- 15 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

Evolution du taux moyen (ExEx Annuel)

Source : observatoire finance active

Les villes entre 10 000 et 20 000 habitants issues du panel de l’observatoire de la dette Finance Active ont un

taux moyen de 2,74% en 2024 (2,76% en 2023), très proche de celui Saint Jean de la Ruelle (2,77%).

Source : observatoire de la dette, Finance active

La durée de vie résiduelle des emprunts de Saint Jean de la Ruelle a peu évolué en un an, passant de 13,4 ans fin

2023 à 15 ans fin 2024.

Malgré un encours de la dette en hausse (10 M€ en 2023, 11,6 M€ fin 2024), l’amélioration du niveau d’épargne

brute permet de maintenir le ratio de désendettement à 3,2 ans fin 2024. Cet indicateur demeure bien en deçà

du niveau d’alerte communément admis de 10 à 12 ans, et permet à la commune de disposer de marges de

manœuvre pour assurer le financement de la finalisation des projets d’ampleur avec en premier lieu la

restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, la construction d’une structure petite enfance en centre-ville et

la requalification de la rue Charles Beauhaire.

1,91%

2,77% 2,77%

2,39%

2,76% 2,74%

2,01%

2,55% 2,50%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

2022 2023 2024

Ville de Saint Jean de la Ruelle

Villes entre 10 et 20 000 habitants- 16 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

2. Evolution des grandes recettes d’équilibre

Evolution des comptes administratifs 2023-2024

Recettes de fonctionnement par nature

OPERATIONS REELLES CA 2023 CA 2024 Evolution (%) Evolution (VA)

70 Produits des services et du domaine 2 214 334 2 172 321 -1,90% - 42 013 €

73 Impôts et taxes* 18 651 164 19 260 457 3,27% 609 293 €

Dont 731 Fiscalité locale 0 13 175 827 13 175 827 €

Dont contributions directes (73111 et 73118) 11 872 908 12 356 007 4,07% 483 099 €

Dont autres impôts et taxes (738) 0 535 535 €

Dont attribution de compensation (article 73211) 5 674 617 5 674 617 0 €

Dont fonds de péréquation FPIC (732221) 0 231 316 231 316 €

Dont dotation de solidarité communautaire (73212) 178 162 178 162 0 €

Dont autres taxes indirectes (TLPE) (73174)

153 324 153 651 0,21%

327 €

Dont taxe additionnelle aux droits de mutation (73123) 457 449 389 687 -14,81% - 67 762 € Dont Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité

(73141)

314 282 276 482 -12,03% - 37 801 €

74 Dotations et subventions 3 688 035 4 038 325 9,50% 350 290 € Dont dotation forfaitaire (74111) 906 737 897 452 -1,02% - 9 285 €

Dont dotation de solidarité urbaine (741123) 1 155 728 1 261 436 9,15% 105 708 € Dont compensation taxes foncières et d'habitation

(74833 et 74834)

358 730 348 835 -2,76% - 9 895 €

75 Autres produits de gestion courante 116 219 761 829 555,51% 645 610 €

013 Atténuation de charges 136 329 109 879 -19,40% - 26 450 €

TOTAL RECETTES GESTION DES SERVICES 24 806 080 26 342 811 6,19% 1 536 731 €

76 Produits financiers 329 362 10,00% 33 €

77 Produits exceptionnels 147 501 179 291 21,55% 31 790 €

Dont cessions foncières art. 775 23 065 179 291 677,33% 156 226 €

78 Reprises sur amortissement et provisions 2 600 32 502 1149,93% 29 902 €

TOTAL RECETTES REELLES 24 956 511 26 554 967 6,40% 1 598 456 €

*avec le changement de nomenclature comptable (M14 vers M57), le chapitre 73 « impôts et taxes » a été subdivisé, avec en particulier un sous chapitre « Fiscalité locales » (731, en vert dans le tableau ci-dessus) distinct de la fiscalité reversée (fonds de péréquation, dotation de solidarités communautaire par exemple).

Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de façon sensible en 2024, de +1 598 K€ par rapport à

2023 (+ 415 K€ en 2023), soit +6,4%.

Cette hausse est portée à la fois par :- 17 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

- L’évolution favorable des produits des impôts et taxes, qui progresse de +3,27% et en particulier de

la fiscalité directe (+483 K€), malgré la stabilité des taux d’imposition communaux,

- Le produit du reversement du Fonds de Péréquation de ressources Intercommunales et Communales

(231 K€. Cette recette n’existait pas en 2023),

- Des recettes exceptionnelles (enregistrées au chapitre 75) avec la réalisation de 560 K€ d’apurements

suite aux régularisations de factures d’eau et d’assainissement de la Métropole provisionnées dans

des montants supérieurs au réalisé depuis 2019 et la réalisation de cessions dans des propositions

plus importantes qu’en 2023 (+156 K€). Il est important de souligner le caractère exceptionnel de ces

éléments qui ne se renouvelleront pas en 2025.

- L’évolution favorable du produit des dotations et subventions (+9,5%), portée par la Dotation de

Solidarité Urbaine (+105 K€), par la perception de la dotation visant à compenser la perte du produit

de la taxe d’habitation sur les logements vacants (+45 K€) et le remboursement à la ville des actions

menées dans le cadre de la réussite éducative (95 K€) non reversé en 2023,

Ces hausses surcompensent la légère baisse du produit des services (activités payantes) (-1,9%, ou -42 K€).

A. Une progression des recettes fiscales sans augmentation des taux d’imposition

a) La fiscalité directe

Depuis la suppression de la taxe d’habitation, la fiscalité directe repose essentiellement sur la taxe foncière, et

en particulier sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la fiscalité directe doit être analysé sous

la forme d’une recette consolidée comprenant les trois éléments suivants :

1. Les contributions directes (produit fiscal),

2. Les allocations compensatrices d’exonérations fiscales versées par l’Etat,

3. Les deux dotations provenant d’Orléans Métropole.

Les recettes fiscales consolidées ont progressé de 2,62% entre 2023 et 2024, témoignant d’une bonne dynamique

sur l’année 2024. Le tableau ci-dessous en détaille le contenu :

2023 2024

Evolution

2023-2024

En valeur %

RECETTE FISCALE CONSOLIDEE 18 084 417 18 557 621 473 204 2,62%

1/ Contributions directes (Produit fiscal) 11 872 908 12 356 007 483 099 4,07%

2/ Allocations compensatrices versées par l'Etat 358 730 348 835 - 9 895 -2,76%

Taxe d'habitation - 74834 - 20 458 € 20 458 -

Taxes foncières - 74833 358 730 € 328 377 € - 30 353 -8,46%

3/ Versements d'Orléans Métropole 5 852 779 5 852 779 - 0,00%

Attribution de compensation 5 674 617 5 674 617 - 0,00% Dotation de solidarité communautaire 178 162 178 162 - 0,00%

Le produit des contributions directes a progressé de +4,07% entre 2023 et 2024 (+6,5% entre 2022 et 2023)

sans hausse des taux d’imposition, porté par la revalorisation des bases locatives de +3,9% (+7,1 % en 2023),

indexées sur l’inflation constatée entre novembre 2023 et novembre 2024.- 18 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

Evolution du produit de la fiscalité depuis 2014 (en valeur)

1/ Les contributions directes : 12 356 K€

Les recettes issues des contributions directes connaissent une progression de +4,07% par rapport aux recettes

constatées au compte administratif précédent. Elles comprennent :

➢ Les produits issus des rôles généraux, c’est-à-dire des rôles émis au titre de l’année en cours. Sur 2024,

ils s’élèvent à 12 344 K€. Les rôles généraux se sont caractérisés par les trois éléments suivants :

9 726 815 9 933 057 9 931 823 9 934 779 10 123 668

10 299 13110 486 843

10 879 39311 149 459

11 872 908

12 356 007

362 591 365 709 328 681 412 944 429 915 437 082 452 998 288 466 335 557 358 730 348 835

7 013 178 7 013 178 6 835 016

6 017 541 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produit fiscal Allocations compensatrices

versées par l'Etat

Versements provenant

de la Métropole

60

70

80

90

100

110

120

130

140

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution du produit de la fiscalité (base 100 en 2013)

Produit fiscal Versements provenant

de la Métropole

TOTAL- 19 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

 Le maintien des taux d’imposition

Les taux d’imposition n’ont pas subi d’augmentation pour la 20ème année consécutive :

✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,27% (ce taux intègre la part départementale de 18,56%

transférée à la commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences

principales),

✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,45%.

 La revalorisation générale des bases

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient forfaitaire de revalorisation des bases est fixé,

selon l'article 1518 Bis du Code Général des Impôts, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à

la consommation harmonisé entre novembre N-2 et novembre N-1. Le taux retenu et voté dans le

cadre de la loi de finance 2024 était de +3,9%. Ce coefficient de revalorisation forfaitaire est

nettement inférieur à celui de 2023 (+7,1%) du fait du ralentissement de l’inflation.

 La suppression de taxe d’habitation sur les résidences principales

En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée pour près

de 80 % des foyers fiscaux, après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019. En 2021,

pour les 20 % de foyers restants, une diminution progressive de la taxe d’habitation sur les

résidences principales s’est appliquée, jusqu’à sa suppression définitive en 2023.

Afin de compenser la perte du produit de cette taxe, l’Etat a versé la somme de 384,7 K€ à la

commune au titre du « coefficient correcteur ».

 La fin de l’applicabilité de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

Depuis 2024, la THLV ne peut plus s’appliquer dans certaines zones du territoire, notamment les

communes en « zones tendues », en particulier celles appartenant à une agglomération de plus de

50 000 habitants. Le produit de cette taxe avait représenté 56,6 K€ en 2023. En 2024, cette perte de

recette communale a été compensée par l’Etat, à hauteur de 45,7 K€. Il s’agit néanmoins à nouveau

d’une perte de levier pour la commune, qui ne dispose plus du pouvoir de décision des taux.

➢ Le produit issu des rôles supplémentaires et complémentaires

Il s’agit de rôles rectificatifs émis par les services fiscaux qui portent en règle générale sur les années

antérieures. En 2024, le produit issu des rôles supplémentaires et complémentaires s’est élevé à 11,6 K€,

contre 4 K€ sur 2023.

2/ Les allocations compensatrices d’allégements fiscaux : 349 K€

L’État prend à sa charge le coût des dégrèvements résultant d’une disposition législative sur la situation des

contribuables ou de leurs biens, ou concernant une correction technique après calcul de l’impôt, conduisant à

réduire en tout ou partie le montant dû par le contribuable. Il verse aux collectivités l’intégralité du produit émis

en application des taux des impôts locaux qu’elles ont votés et finance de fait l’écart entre le produit émis et le

produit perçu, qui peut résulter des dégrèvements mais aussi des admissions en non-valeur (contribuables non

solvables, contribuables disparus, etc.).

Les allocations compensatrices ont donc pour objectif de compenser les pertes de recettes supportées par les

communes en raison des mesures d’allégements fiscaux décidées par l’Etat au profit des contribuables. Du fait

de leur mode de calcul, elles ne compensent néanmoins pas toujours les pertes réelles du produit fiscal,

notamment du fait de l’application d’un taux figé à l’année précédant la mesure d’allègement et de la prise en

compte des bases exonérées l’année précédant le versement de la dotation.- 20 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

Avec la disparation de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ces dotations concernent surtout les

allègements fiscaux relatifs aux taxes foncières. Elles correspondent notamment aux exonérations en faveur des

personnes âgées de condition modeste, en faveur du logement social et aux abattements sur la valeur locative

accordés à certains locaux situés en zone urbaine sensible. Cette compensation s’élevait à 359 K€ en 2023.

3/ Les dotations versées par Orléans Métropole

• L’attribution de compensation : 5 675 K€

Cette dotation, qui résulte du passage en Taxe Professionnelle Unique (TPU), a pour but de neutraliser

financièrement les transferts de charges et de recettes entre la commune et la métropole. Son montant,

déterminé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour neutraliser

financièrement les transferts de compétences opérés au 1er janvier 2017, est stable depuis 2018.

• La dotation de solidarité communautaire : 178 K€

Les établissements intercommunaux adoptant le régime de la TPU ont la possibilité de mettre en place cette

dotation qui a pour objectif de redistribuer une part de la croissance de fiscalité économique aux communes

membres de la Métropole. Les critères et les règles de répartition, ainsi que le montant total à répartir, sont

déterminés chaque année par le Conseil Métropolitain. Le montant de cette dotation est inchangé.

b) La fiscalité indirecte

1/ Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 390 K€

L’assiette de cet impôt est constituée des mutations à titre onéreux de propriété. Cet impôt est le reflet de

l’activité du marché immobilier. Au niveau national, le marché immobilier français a connu un fort ralentissement

en 2024, avec une baisse d’environ 17 % des transactions par rapport à 2023 (780 000 ventes contre 935 000),

marquant une chute de plus de 30 % par rapport au pic de 2021. Ce repli s’explique principalement par la hausse

des taux d’intérêt, qui a freiné l’accès au crédit, et par une inflation persistante affectant le pouvoir d’achat des

ménages.

A Saint Jean de la Ruelle, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation avait été particulièrement

élevé en 2022. Avec 390 K€ en 2024, il affiche une 2ème année consécutive de baisse, retrouvant son niveau de

2018.

318 477 €

304 336 €

293 457 €

367 696 €

288 031 €

440 667 €

383 649 €

447 706 €

493 554 € 448 530 €

618 483 €

457 449 €

389 687 €

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution annuelle du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation- 21 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

2/ La taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : 154 K€

La TLPE s’applique aux supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation. Elle concerne

toutes les entreprises quelle que soit la nature de leurs activités (commerciales, industrielles ou de services, etc.).

Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et situés à l’extérieur.

Elle s’applique à trois catégories de supports :

• La publicité, qui désigne toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que leurs supports,

• Les enseignes, c’est-à-dire toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,

• Les préenseignes, c’est-à-dire toute inscription, forme ou image indiquant la proximité du lieu d'une activité.

La TLPE est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Le produit de cette taxe s’est élevé à 154 K€ en 2024, soit un

niveau analogue à celui enregistré en 2023.

3/ La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) : 276,5 K€

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) est un impôt local perçu par les communes

(ou les EPCI en cas de transfert) sur la consommation d’électricité des particuliers et des entreprises, hors usages

professionnels très intensifs (grands industriels). Elle s’applique automatiquement sur les factures d’électricité

et est collectée par les fournisseurs d’énergie, qui la reversent ensuite à la collectivité. Le tarif dépend d’une

fourchette déterminée par la loi, exprimée en euros par mégawattheure (MWh) consommé. Il dépend

notamment de la puissance souscrite par l’abonné (inférieure ou supérieure à 36 kVA).

Le produit de la TCCFE a diminué entre 2023 et 2024 pour les communes. Cette évolution résulte de la réforme

fiscale de 2023, qui a intégré les taxes locales sur l'électricité, dont la TCCFE, dans l'accise sur l'électricité perçue

par l'État. Ainsi, les recettes précédemment perçues par les communes au titre de la TCCFE sont désormais

centralisées et redistribuées par l'État selon de nouveaux critères. Cette réorganisation a conduit à une baisse

du montant alloué aux communes en 2024, comparativement aux recettes antérieures issues de la TCCFE.

Le produit de la TCCFE s’est élevé à 276,5 K€. C’est 12% de moins qu’en 2023.

B. Une hausse globale des dotations portée notamment par l’évolution de la Dotation de Solidarité

Urbaine

Les dotations et subventions perçues en 2024 s’élèvent à 4 038 K€. C’est 350 K€ de plus qu’en 2023, soit +9,5%

en un an, permettant de revenir au niveau de 2022.

a) Les différentes composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement

Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement, toutes composantes perçues par la ville confondues, a

connu une diminution conséquente entre 2014 et 2017 (-1 246 K€, soit 37,33%). La baisse a été plus modérée

mais continue ensuite de 2018 à 2022. Pour la deuxième année consécutive, la DGF communale est en

augmentation, de +4,7% entre 2023 et 2024.- 22 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

Ses deux principales composantes suivent des évolutions contraires. La progression de la Dotation de Solidarité

Urbaine, abondée par le législateur, permet d’atténuer la diminution de la Dotation Forfaitaire. Ainsi en 2024 et

pour la quatrième année consécutive, le montant de la DSU (1 261 K€) est supérieur à celui de la dotation

forfaitaire (897 K€).

➢ La Dotation Forfaitaire : 897 K€

La dotation forfaitaire des communes, composante principale de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),

est calculée à partir d'une dotation de référence fondée sur les montants perçus l’année précédente, ajustée

2 679 536

2 179 126

1 633 292

1 302 269 1 219 971

1 124 880 1 052 887 995 032

892 925 906 737 897 452

656 640 662 550 669 176 788 468

859 969 919 465 986 805 1 044 406

1 097 766 1 155 728

1 261 436

3 336 176

2 841 676

2 302 468

2 090 737 2 079 940 2 044 345 2 039 692 2 039 438 1 990 691 2 062 465 2 158 888

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement par composante, 2014-2024

(1) Dotation Forfaitaire (2) Dotation de Solidarité Urbaine (3=1+2) Dotation Globale de Fonctionnement,

80%

77%

71%

62%

59%

55% 52%

49%

45%

44% 42%

20%

23%

29%

38%

41%

45% 48%

51%

55%

56% 58%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution de la part de chaque composante de la DGF depuis 2014

(1) Dotation Forfaitaire (2) Dotation de Solidarité Urbaine- 23 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

selon plusieurs critères. Elle comprend une dotation de base liée à la population, un complément de garantie

assurant une stabilité minimale, et diverses parts compensatoires. Son montant est modulé en fonction de la

population, du potentiel fiscal, de l’effort fiscal et des ressources fiscales. Des mécanismes d’écrêtement

réduisent la dotation des communes les plus favorisées pour financer la solidarité entre collectivités, tandis que

des garanties protègent les communes les plus fragiles contre les baisses trop importantes. Les règles de calcul

et les montants peuvent évoluer en fonction des lois de finances.

En 2023, le mécanisme d'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes avait été suspendu, grâce à une

augmentation de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue par la loi de

finances, permettant ainsi de financer la hausse des dotations de péréquation sans ponctionner les dotations

forfaitaires des communes.

En revanche, en 2024, ce mécanisme a été réintroduit. Le Comité des finances locales avait proposé d'augmenter

la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 150 millions d'euros, financée en partie par un écrêtement de 25

millions d'euros sur la dotation forfaitaire des communes. Cet écrêtement concerne les communes dont le

potentiel fiscal par habitant dépasse 0,85 fois la moyenne nationale.

A Saint Jean de la ruelle, cela s’est traduit par un montant de dotation forfaitaire de 897 K€, en diminution de

1% par rapport à 2023 (ou -9,2 K€).

➢ La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 1 261 K€

La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est destinée à apporter une aide financière aux communes urbaines de plus de 10 000 habitants (ou entre 5 000 et 10 000 dans certains cas), confrontées à des difficultés sociales et économiques. L’éligibilité repose sur un classement national fondé sur un indice synthétique intégrant des critères tels que le revenu moyen, le taux de chômage, le taux de logements sociaux ou encore la part de jeunes.

Le montant alloué dépend de la population et du rang dans ce classement. L’enveloppe nationale de la DSU est fixée chaque année dans la loi de finances, et son financement peut partiellement provenir d’un écrêtement de la dotation forfaitaire des communes les plus riches.

Selon ces critères, la commune se situe au 231ème rang des villes métropolitaines de plus de 10 000 habitants (240ème en 2023).

La dotation s’élève à 1 261 K€ au titre de 2024 contre 1 156 K€ en 2023, soit une progression de 106 K€ en un an (+ 9,15 %).

300

294

333

259 258 257

232 231

262

240 231

0

50

100

150

200

250

300

350

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution du classement DSU de la commune depuis 2014- 24 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

b) Les autres participations : 1 531 K€

Ces participations, qui se répartissent entre l’Etat, d’autres collectivités locales et des partenaires institutionnels

comme la CAF enregistrent une hausse de 264 K€ (soit +21%) par rapport à l’exercice 2023. Voici leur répartition :

Avec 760 K€, le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret est de nouveau particulièrement

important en 2024, grâce à la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette aide a été

consacrée aux activités périscolaires pour 103 K€, au soutien de la Maison pour Tous Nord pour 360 K€ et de la

Maison pour Tous Sud à hauteur de 296 K€.

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires versé par l’Etat s’élève à 171 K€ en 2024,

comme en 2023. L’Etat a également apporté son soutien pour l’aide aux petits déjeuners des élèves (20,4 K€),

le projet Notre Ecole Faisons La Ensemble (NEFLE) pour 26 K€, ou encore l’orchestre à l'école pour 2 K€.

L’Etat a aussi apporté son concours au financement du fonctionnement de la Maison France Services, à hauteur

de 60 K€, pour les titres sécurisés (56 K€), a remboursé une partie de la TVA notamment lié à l’entretien des

bâtiments pour 34 K€ (FCTVA), et a participé aux frais d’élection à hauteur de 4,8 K€ et de recensement pour

3,1 K€. La somme de 45,8 K€ a par ailleurs été versée pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur

les logements vacants (nouveau en 2024).

Dans le cadre de la politique de la ville, l’Etat a par ailleurs apporté son soutien à divers projets, pour plus de

29 K€ : « Espace public éducatif », « vivre ensemble handicap olympisme », « le temps des mémoires », « de

l’émotion à l’expression », ou encore « faisons vivre le sport dans nos quartiers ».

Le Conseil Régional Centre Val de Loire a soutenu les actions culturelles entreprises dans le cadre du Projet

artistique et culturel de territoire (PACT) pour un montant de 39,5 K€ (+1,5 K€), dont 10 K€ pour le Grand

Unisson.

Les 95 K€ perçus de la Caisse des Ecoles pour le programme de réussite éducative au titre de 2023 ont été perçus

sur l’exercice 2024. La ville a par ailleurs perçu une participation de plusieurs communes de la Métropole pour

la scolarisation hors commune d’enfants stéoruellans, à hauteur de 28,6 K€ (32,9 K€ en 2023).

Le Département du Loiret a apporté son concours à la commune pour soutenir le conservatoire, à hauteur de

9 K€, le Grand Unisson (8,1 K€) et la réalisation d’un court métrage sur la laïcité pour 1 K€.

C) Des produits des services et des mises à disposition en stabilité : 2 172 K€

Ce chapitre regroupe les produits issus des services rendus aux usagers à titre onéreux (restauration scolaire,

accueil de loisirs, centre aquatique…).

Le produit des services et des mises à disposition s’est élevé à 2 172 K€ en 2024, soit 1,9% (ou 42 K€) de moins

qu’en 2023. Cette relative stabilité masque deux évolutions contraires : le produit des services payés par les

usagers augmente (+15% sur les activités culturelles, sportives, sociales - portage de repas - et périscolaires et

d’enseignement - dont la restauration scolaire), alors que celui des MADS diminue dans les mêmes proportions.

S’agissant des recettes familles liées aux centres de loisirs et à la restauration scolaire (941 K€, soit 81,6 K€ de

plus qu’en 2023), celles-ci ont respectivement progressé de +29,8 K€ et +51,8 K€, à la fois du fait de l’évolution

tarifaire (+2% en moyenne) et de la hausse de la fréquentation.- 25 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

Les recettes d’exploitation du centre aquatique continuent leur progression : elles s’élèvent ainsi à 161 K€ (hors

convention avec le Département pour les collégiens), contre 153 K€ en 2023, 113 K€ en 2022 et 47K€ en 2021.

Le produit des locations de salles et des refacturations a également progressé, de +19 K€ entre 2023 et 2024.

Voici l’évolution des principaux postes de recettes liées aux services payés par les usagers :

Nature CA 2022 CA 2023 CA 2024 Variation

2023 / 2024

Redevances et droits des services à

caractère culturel (nature 7062) 82 064 € 54 848 € 160 522 € 105 674 €

Redevances et droits des services à

caractère sportif (centre aquatique

essentiellement) (nature 70631)

113 850 € 153 030 € 161 407 € 8 377 €

Redevances et droit des services à

caractère social (portage de repas)

(nature 7066)

178 925 € 190 775 € 171 302 € - 19 474 €

Redevances et droits des services

périscolaires et d’enseignement

(restauration scolaire essentiellement)

(nature 7067)

759 906 € 859 835 € 941 448 € 81 613 €

Locations de salles et refacturations

(ex. mise en fourrières) (nature 70878) 22 556 € 20 660 € 39 620 € 18 959 €

SOUS-TOTAL 1 157 301 € 1 279 149 € 1 474 298 € 195 149 € (+15,26%)

Les recettes liées aux activités culturelles sont en forte augmentation, de +106 K€, du fait à la fois d’un rattrapage

de recettes enregistrées par le conservatoire (+94,2 K€), d’une hausse des recettes liées à la programmation de

l’Unisson (+10,6 K€) et à la fréquentation des bibliothèques (+889 €). S’agissant du conservatoire, le nombre

d’élèves est relativement stable, passant de 420 pour l’année 2023/2024 à 414 pour l’année 2024/2025.

Le chapitre 70 inclut par ailleurs la recette liée aux missions assurées par la ville pour le compte de la Métropole

au moyen des conventions de mises à disposition ascendantes.

Dans le cadre de ce mécanisme, la ville assure la gestion de la totalité des espaces verts, y compris ceux attenant

à l’espace public qui sont de la compétence métropolitaine. Elle prend en charge la totalité des dépenses qui s’y

rapportent et la Métropole lui rembourse la part liée aux espaces verts métropolitains.

Les flux financiers induits par ce dispositif s’élèvent à 376,5 K€ en matière de frais de personnel et 131,1 K€, en

compensation de frais de matériel supportés par la ville. C’est globalement 94 K€ de moins qu’en 2023, du fait

de décalage de facturation entre les exercices budgétaires.- 26 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

D) Les autres recettes

a) Les produits des cessions d’immobilisations : 179 K€

Les produits de cessions s’élèvent à 179 K€ en 2024 (23 K€ en 2023). Il s’agit de la vente de cinq parcelles (172 K€)

et d’un véhicule (6,5 K€).

La ville n’a pas perçu de produits exceptionnels en 2024, au contraire de 2023 où plusieurs indemnités avaient

été perçues suite à sinistres, à hauteur de 111,6 K€.- 27 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT.

2024 a été une année record en termes de montants investis sur la commune : les dépenses d’investissement

se sont élevées globalement à 10,826 M€, dont 10,823 M€ de dépenses réelles et 2,9 K€ de dépenses d’ordre

patrimoniales. C’est 77% de plus qu’en 2023.

Les dépenses réelles comprennent à la fois les dépenses d’équipement (opérations et crédits des chapitres 20,

21 et 23), les versements à la Métropole (attribution de compensation, fonds de concours), et le remboursement

du capital de la dette (chapitre 16) :

DEPENSES REELLES Montant réalisé

en 2024

DEPENSES D’EQUIPEMENT : 8 973 300,38 € IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Chap. 21) 1 674 554,47 € IMMOBILISATIONS EN COURS (Chap. 23) 6 199 819,13 € IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Chap. 20) 1 098 926,78 € DEPENSES POUR COMPTE DE TIERS (Chap. 45) - € EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (Chap. 16) 904 509,58 € SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (Chap. 204) 944 796,72 € DONT ATTRIBUTION DE COMPENSATION 590 163,00 € AUTRES IMMO. FINANCIERES (PRETS D’HONNEUR INSTRUMENTS) (CHAP. 27) 592,00 € OPERATIONS D’ORDRE PATRIMONIALES (Chap. 041) 2 951,93 € TOTAL 10 826 150,61 €

A. Un niveau de dépenses d’équipement record qui traduit l’avancement des opérations

phares du mandat

Hors fonds de concours à la Métropole, les dépenses d’équipement s’établissent à 9 563 K€ contre 5 057 K€ en

2023 et 3 650 K€ en 2022. Les dépenses directes d’équipement (hors attribution de compensation

d’investissement versée à Orléans Métropole), s’élèvent à 8 973 K€.

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

3 032 3187

2 058 2 302

3 061 2 341

4 131

5 783

3 060

4467

8973

590

590

590

590

590

590

590

Evolution des dépenses d'équipement entre 2014 et 2024 (en K€)

Attribution de compensation versée en

investissement- 28 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

L’analyse par politique publique (par fonction comptable) des dépenses directes d’équipement permet de faire

ressortir les éléments suivants :

Voici les principales réalisations :

Fonction enseignement formation : 5,018 M€

Une année marquée par la poursuite des travaux de restructuration et d’agrandissement du groupe scolaire

Jean Moulin

➢ 4 719 K€ ont été consacrés aux travaux de restructuration du groupe scolaire Jean Moulin qui ont

démarré à l’été 2023. La première phase, qui s’est prolongée en 2024 a concerné l’extension du préau,

la réalisation des nouvelles salles de classe à l’étage, et l’installation des classes provisoires.

➢ Les autres groupes scolaires ont également fait l’objet de travaux et d’acquisition de matériel, parmi

lesquels on peut citer :

▪ Groupe scolaire Jules Lenormand : 41,3 K€, notamment pour réaliser les travaux de réfection

des faux plafonds au sein de l’école maternelle, la modernisation de l’armoire électrique, et

l’acquisition de mobilier,

▪ Groupe scolaire F. Mitterrand : 40,6 K€, pour la création d’une clôture, la modernisation des

sanitaires de l’école élémentaire, l’installation de films solaires, l’installation d’un interphone

et l’achat de mobilier.

▪ Groupe scolaire L. Aragon : 43,9 K€, en particulier pour le changement des rideaux de l’école

élémentaire, la modernisation de l’aire de jeux et des urinoirs, la pose d’un portail et d’un

interphone pour l’école maternelle, et l’achat de mobilier et de matériel,

5 017

550 €

2 139

314 €

1 663

629 €

1 414

254 €

472

428 €

76

982 €

39

042 €

F O N C T I O N 2 E N S E I G N E M E N T

F O N C T I O N 0 S E R V I C E S G E N E R A U X F O N C T I O N 5 A M E N A G E M E N T D E S

T E R R I T O I R E S H A B I T A T F O N C T I O N 4 S A N T E A C T I O N

S O C I A L E

F O N C T I O N 3 C U L T U R E V I E

S O C I A L E J E U N E S S E S P O R T S E T

L O I S I R S

F O N C T I O N 8 T R A N S P O R T V O I R I E

F O N C T I O N 1 S E C U R I T E

R É P A R T I T I O N D E S D É P E N E S R É E L L E S D ' I N V E S T I S S E M E N T P A R P O L I T I Q U E S P U B L I Q U E S ( F O N C T I O N S )- 29 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

▪ Groupe scolaire P. Doumer : 63,2 K€, pour la modernisation des jeux extérieurs de l’école

maternelle, la pose de films anti-chaleur, la sécurisation de la clôture et l’acquisition de

matériel et de mobilier,

▪ Groupe scolaire P. Bert : 7,6 K€, ayant permis le changement du moteur du portail, l’achat de

trois structures de jeux pour la maternelle et l’acquisition de matériel et de mobilier.

73 K€ ont enfin été consacrés à la réalisation de travaux et à l’acquisition de divers matériels à la fois pour les

restaurants scolaires (modernisation des sanitaires de la restauration scolaire de l’école F. Mitterrand,

changement du tableau électrique du restaurant Jules Lenormand, changement de lave-linges, frigos, micro-

ondes…).

Fonction aménagement et services urbains, environnement : 1,663 M€

Des investissements en faveur de l’embellissement du centre-ville avec la requalification de la rue Charles

Beauhaire et de ses abords, mais aussi en faveur des espaces partagés extérieurs :

o Participation au coût des travaux de requalification de la rue Charles Beauhaire (1,170 M€) réalisés

par la Métropole,

o Travaux en faveur des voies restées communales : 21,5 K€, notamment pour la viabilisation de

l’allée Daniel Meyer,

o Investissements en faveur des espaces verts : 91 K€, avec notamment l’installation d’une clôture

barreaudée parc de Bagneaux, la modernisation de l’éclairage square du Clos Neuf, la plantation

d’arbres notamment pour le jardin pédagogique et autour du parking B. Million, et l’achat de

matériel pour le service des espaces verts,

o La requalification d’un city stade dans le quartier des Essarts :179 K€,

o La modernisation de la passerelle du Clos du Moine 20,6 K€,

o La modernisation de l’aire de jeux du parc des Dominicaines : 19,2 K€.

Fonction Santé et action sociale : 1,414 M€

La construction de la nouvelle structure petite enfance rue René Cassin se poursuit, conformément au calendrier

prévisionnel :

o 1,4 M€ ont été décaissés pour la réalisation des travaux qui ont démarré fin octobre 2023 et dont

l’achèvement est prévu en juin 2025.

o 10,3 K€ ont par ailleurs été consacrés à la réalisation de travaux à la Maison de la Petite Enfance

(installation de barrières / portillon, réfection du sol dans le hall, et changement de moteur d’un

store).

o 5,5 K€ pour le remplacement d’un compresseur à l’Espace Intergénérationnel Clos de la Jeunette.

Fonction Administration générale : 290 K€

Un effort d’investissement en faveur de la modernisation des services

o Modernisation des systèmes d’information et des outils de gestion : 86 K€, avec en particulier :

▪ Le changement de cœurs de réseaux et de switchs (51,6 K€)

▪ L’acquisition de matériel informatique pour les agents (postes de travail, écrans,

téléphonie..) (29,3 K€)

▪ L’achat de licences de logiciels (5,1 K€) : Fortigate, Final, Microsoft exchange serveur.

o Réalisation de travaux dans les bâtiments pour 108,2 K€ : Installations de stores aux fenêtres du

centre municipal, désamiantage et démolition des garages du parking de la Mairie, … Et poursuite

de l’audit énergétique des bâtiments, afin de répondre à l’obligation réglementaire qui s’impose

aux collectivités locales en matière de sobriété énergétique et d’aider à la priorisation des sites à

traiter,- 30 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

o Modernisation du parc roulant de la ville avec l’acquisition d’un Renault Kadjar pour la Police

Municipale (17,7 K€),

o L’achat de défibrillateurs et mobilier adapté pour le personnel : 37,8 K€

o Acquisition de matériel technique pour le centre technique et les ateliers : 10,7 K€,

o Modernisation des bornes à eau du cimetière : 27 K€.

Fonction culture : 142,6 K€

Des travaux en faveur des équipement culturels

o La Maison de la Musique et de la Danse a fait l’objet de travaux à hauteur de 59,4 K€ avec la création

d’un plancher salle Greco, l’installation d’une nouvelle signalétique et la réalisation d’aménagements

de mise en accessibilité. 9,3 K€ d’instruments et de matériel ont par ailleurs et acquis afin de

renouveler le parc existant.

o La médiathèque Anna Marly a bénéficié de travaux de modernisation de l’alarme et de l’achat de

mobilier, pour 11,4 K€.

o 40,7 K€ ont par ailleurs été dédiés à l’installation d’un portail et à la modernisation de l’alarme anti-

intrusion de l’Unisson, qui a également bénéficié d’achat de matériel pour 14,4 K€ (projecteurs,

mobilier, projecteurs led, autolaveuse…) et 8 K€ pour le festival le Grand Unisson (bâches

imprimées, panneaux lumineux, barrières de sécurité…).

Fonction sports : 179 K€

Des investissements profitables à l’ensemble des équipements sportifs de la ville :

Les principales opérations ont été les suivantes :

o Centre aquatique : 95,6 K€, notamment pour le remplacement des moteurs de la machine à vagues

et l’achat de matériel de nettoyage (autolaveuse, nettoyeur haute pression).

o Complexes sportifs : 50 K€, pour la modernisation de portes au gymnase M. Millet et des issues de

secours des tennis Espace Carat, la réalisation de divers travaux dans les gymnases et l’achat de

matériel.

o Boulodrome : 1,6 K€, pour le remplacement d’un ballon d’eau chaude et la pose de potelets.

o Stades : 31,8 K€, pour les aménagements extérieurs des vestiaires du stade G. Gallier.

Fonction Jeunesse : 150,7 K€, notamment pour :

o L’acquisition de mobilier et de matériel pour les centres de loisirs (6,3 K€),

o La rénovation de la Maison pour Tous Nord suite à l’incendie qui a détruit une partie du bâtiment,

la mise aux normes des parois coupe-feu et la modernisation de l’alarme anti-intrusion (131,6 K€).

o La réalisation de divers petits travaux au sein de la Maison pour Tous Sud (réfection de la clôture,

changement de plaques de bardage, création d’un châssis ouvrant…) (12,9 K€).

Fonction Sécurité 39 K€ :

o Le programme d’extension de la vidéo protection s’est poursuivi en 2024 (35,4 K€), avec l’installation de nouvelles caméras secteur des Salmoneries, de la Prairie et à l’arrière de la Maire. o Du matériel et du mobilier pour les policiers municipaux (3,6 K€).

Fonction « non ventilable » : 1,8 M€

Cette fonction regroupe à la fois le remboursement du capital de la dette (904 K€), le paiement de l’Attribution

de Compensation d’investissement versée à la Métropole (590 K€), et le versement de fonds de concours à la

Métropole (pour la mise aux normes de l’éclairage public et pour les travaux de requalification de la rue de

Bagneaux) (355 K€).- 31 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

B. Des recettes d’investissement portées par un bon niveau de subventionnement

Les recettes d’investissement au compte administratif 2024 s’établissent à 7 936 K€ (6,838 K€ hors écritures

d’ordre patrimoniales et dotations aux amortissements, chapitres 040 et 041), contre 5 281 K€ en 2023.

L’affectation du résultat 2024 au travers des excédents de fonctionnement capitalisés s’élève à 1 445 K€

(compte 1068).

Les recettes réelles se composent notamment :

i. Du FCTVA en investissement, pour un montant global de 438 K€ (fonction du niveau d’investissement

réalisé en 2023)

ii. Des subventions d’équipement : 2 100 K€.

La ville a perçu 2,1 M€ de subvention d’investissement en 2024, dont les origines sont les suivantes :

➢ Etat, à hauteur de 991 K€ :

o 682 K€ d’acomptes dans le cadre de la restructuration et de l’agrandissement du groupe

scolaire Jean Moulin, dont 480 K€ au titre de l’ANRU, 112 K€ au titre de la Dotation Politique

de la Ville, et 90 K€ dans le cadre du fonds vert,

o 206 K€ pour les city stades réalisés au sein des quartiers des Essarts et des trois Fontaines,

au titre de la Dotation Politique de la ville 2023,

o 45 K€ d’acompte de subvention au titre de la DSIL pour le démarrage des travaux de

construction de la nouvelle structure petite enfance rue René Cassin,

o 30 K€ pour la rénovation du terrain synthétique des Chaises par l’Agence Nationale du Sport,

o 28 K€ pour la mise en accessibilité de la MMD au titre de la DSIL.

➢ Conseil Régional Centre val de Loire : 403 K€ au titre du CRST dans le cadre du projet de

requalification du groupe scolaire Jean Moulin (acompte).

➢ Conseil Départemental du Loiret, 141 K€ pour le projet de construction de la nouvelle structure d’accueil

petite enfance (acompte),

2500

2100

1445

438 355

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Emprunt Subventions

d'équipement

Affectation du

résultat N-1

FCTVA Taxe d'aménagement

Les recettes réelles d'investissement en 2024 (en K€)- 32 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

➢ De la CAF du Loiret, 182,3 K€ pour les travaux de création de la nouvelle structure petite enfance

(acompte),

➢ 264 K€ de la société HELLIO Energie pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie liés au

raccordement à la chaufferie biomasse de bâtiments communaux, et 118,2 K€ de l’ADEME pour ce

même projet.

Le projet Jean Moulin a donc bénéficié de 1,085 M€ de subvention et la future crèche rue René Cassin de 368 K€,

sachant qu’il ne s’agit à ce stade que d’acomptes, qui seront complétés à l’achèvement des travaux.

Pour mémoire, ces deux opérations seront globalement subventionnées de la façon suivante :

• Opération Jean Moulin subventionnée à hauteur de 4,137 M€ (44,4% du total HT) par l’Etat au titre de

l’ANRU (2,4 M€), du fonds vert (300 K€) et de la DPV (223 K€), par la Région au titre du CRST (1,143 M€),

et par le Département du Loiret au titre du volet 3 (71 K€).

• Opération Crèche centre-ville subventionnée à hauteur de 1,479 M€ (60% du total HT) par la CAF

(873,5 K€), par l’Etat au titre de la DSIL (150 K€), et par le Département du Loiret au titre du volet 2 (220

K€) et du volet 3 (236 K€).

iii. De la taxe d’aménagement : 355 K€

Cette taxe est due pour toute construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments de toute nature. Elle est exigible sur la base des permis de construire délivrés ou des procès-verbaux constatant la réalisation de constructions non autorisées. Son montant est par nature très volatile : après 146 K€ réalisés en 2020, le montant perçu s’est élevé à 548 K€ en 2022, à 511,7 K€ en 2023 et à 355 K€ en 2024, en lien avec le volume de constructions réalisé sur la commune.

iv. De l’emprunt : 2 500 K€

Trois emprunts ont été mobilisés sur l’exercice 2024, en lien avec les opérations et projets suivants :

- Travaux de requalification et d’extension du groupe scolaire Jean Moulin : 1 M€ - Construction d’une nouvelle structure d’accueil petite enfance : 1 M€ - Autres projets d’investissements de l’année (aménagement du centre-ville, achat de matériel…) : 500 K€

Ces trois emprunts ont été souscrits auprès du Crédit Mutuel, sur la base d’un taux variable adossé au livret A,

dont la baisse du taux était prévue début 2024. Cela s’est confirmé puisque le taux du livret A est passé de 3% à

2,4% début février 2025, minorant la charge d’intérêt pour la ville). Six établissements bancaires ont été mis en

concurrence pour cette consultation.- 33 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES

1- Clôture budgétaire

Le tableau suivant reprend les résultats de l’exercice 2024 ainsi que les résultats reportés.

En € Titres émis (1) Mandats émis (2)

Résultat

comptable de

l'exercice

(3 = 1-2)

Reprise des

résultats

antérieurs après

affectation

(4)

Résultat cumulé

(5=3+4)

Fonctionnement 111 966,39 164 098,30 -52 131,91 167 860,86 115 728,95

Investissement 88 658,07 84 861,80 3 796,27 74 513,26 78 309,53

Total 200 624,46 248 960,10 -48 335,64 242 374,12 194 038,48

En € RAR Recettes

(6)

RAR Dépenses

(7)

Solde des RAR

(8=6-7)

Excédent ou

besoin de

Financement*

(9=5+8)

Fonctionnement 115 728,95

Investissement 0,00 1 735,00 -1 735,00 76 574,53

Total 0,00 1 735,00 -1 735,00 192 303,48

* besoin si précédé du signe moins

A l’issue de l’année 2024, on constate un déficit d’exploitation de l’exercice (3) de 52,1 K€ et un excédent

d’investissement de 3,8 K€.

Après réintégration des résultats antérieurs (4), le résultat cumulé (5) de la section de fonctionnement est de

+115,7 K€ et le solde d’exécution d’investissement est de +78,3 K€.

Le solde des restes à réaliser (8) s’élevant à -1 735 €, l’excédent de la section d’investissement (9) à l’issue de la

gestion 2024 s’établit à 76,6 K€.

Il n’y a donc pas de déficit d’investissement à couvrir, et l’affectation du résultat est proposée de la façon

suivante :

Proposition d'affectation au budget N+1

1068 0,00

R 001 78 309,53

R 002 115 728,95

2- Evolution des recettes et dépenses d’exploitation

Evolution des comptes administratifs 2023-2024

Dépenses d’exploitation par nature

Le budget Locations Immobilières porte les recettes et dépenses afférentes aux baux commerciaux détenus par

la ville, notamment pour les locaux des Bénardières, le bureau de poste Chemin de Chaingy mais également pour

la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Chaises Françoise Dolto et la Maison Médicale Sud. Ces recettes doivent

financer l’ensemble des dépenses afférentes à ce budget annexe.- 34 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

DEPENSES REELLES CA 2022 CA 2023 CA 2024 Evolution (%)

011 Charges à caractère général 56 141 72 638 69 853 -3,83% 012 Charges de personnel 12 500 510 13 824 2608,25% 66 Charges financières 6 956 21 447 23 709 10,55% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 75 597 94 595 107 386 13,52%

Les dépenses réelles d’exploitation s’établissent à 107,4 K€ (+13,5%). Les charges à caractère général diminuent

de près de 4% par rapport à 2023. Les charges de personnel correspondent à la mise à disposition d’un poste de

rédacteur, à hauteur de 25% de son temps de travail. La somme correspondante n’avait pas pu être traitée en

fin d’exercice 2023 et a donc été intégrée à l’exercice 2024.

Les charges financières correspondent à l’amortissement des financements bancaires levés dans le cadre de

réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Ces charges sont logiquement en progression, du fait

du remboursement des deux emprunts contractés pour le financement des travaux de l’étage de la MSP des

Chaises et de ceux de la Maisons de Santé Sud (271,2 K€ en 2021 et 102,4 K€ en 2022), entrés en phase de

réalisation en 2023.

Recettes d’exploitation par nature

RECETTES REELLES CA 2022 CA 2023 CA 2024 Evolution (%)

70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 119 104 123 311 97 997 -20,53% TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 119 104 123 311 97 997 -20,53% 75 Autres produits de gestion courante 166 143 0 -100,00% 76 Produits financiers 0 0 0 - 77 Produits exceptionnels 3 491 91 089 72 -99,92% TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 122 761 214 542 98 068 -54,29%

Les recettes réelles d’exploitation, qui enregistrent notamment les loyers versés au titre de la MSP s’élèvent à

98 K€, soit une baisse 54% par rapport à 2023. Cette baisse s’explique par la vente des lots 2, 7 et 9 du 53 rue

des Agates réalisée en 2023 (67 K€), ainsi que par des régularisations de charges (1,2 K€) et le versement de

pénalités de retard dans le cadre des travaux de la MSP des chaises (7 K€) enregistrés également en 2023.

Les dépenses d’investissement

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2022 CA 2023 CA 2024 Evolution (%)

13 Dotations fonds divers et réserves 30 000 0 0 - 16 Emprunts et dettes assimilées 44 555 56 519 65 116 15,21% 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 - 21 Immobilisations corporelles 0 18 007 4 570 -74,62% 23 Immobilisations en cours 641 200 189 132 1 277 -99,32% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 715 755 263 659 70 964 -73,08%

Les dépenses réelles d’investissement réalisées en 2024 ont été limitées : pose d’un porte vitrée et installation

d’une barrière de parking pour la Maison de santé Sud à hauteur de 4,5 K€, paiement du solde du marché MMS

pour 1,3 K€, et remboursement du capital de la dette pour 65,1 K€.- 35 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

Les recettes d’investissement.

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2022 CA 2023 CA 2024 Evolution (%)

10 Dotations fonds divers et réserves 12 503 117 882 31 946 -72,90% 13 Subventions d'investissement reçues 0 320 370 0 -100,00% 16 Emprunts et dettes assimilées 0 373 649 0 -100,00% 23 Immobilisations en cours 0 2 929 0 -100,00% TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 503 814 830 31 946 -96,08%

Les recettes d’investissement perçues en 2024 sont limitées à la perception du FCTVA, en lien avec les travaux

réalisés en 2023, à hauteur de 32 K€.

En 2023, le niveau de recette avait été particulièrement élevé du fait :

- de la perception des soldes de subventions attribuées par l’Etat : 94,9 K€ pour l’extension de la MSP des chaises

(Dotation de Soutien à l’Investissement Local et Dotation Politique de la Ville) et 225,4 K€ pour la réalisation de

la Maison de Santé Sud (Dotation Politique de la Ville),

- la mobilisation de deux emprunts de 271,2 K€ et de 102,4 K€ contractés respectivement en 2021 et en 2022

mobilisés en 2023,

- un montant de FCTVA plus important que les années passées du fait des travaux réalisés en 2022.- 36 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

II- LE BUDGET ANNEXE CAMPING.

Entre le 19 juin et le 9 septembre 2024, la fréquentation du camping a été de 1 480 personnes issues de 25

nationalités différentes, pour un total de 2 333 nuitées. A titre de comparaison, 1 999 personnes avaient été

accueillies en 2023, pour 2 553 nuitées. La fréquentation a donc été inférieure, en lien direct avec la période

d’ouverture plus courte qu’en 2023, année de festival de Loire (avec pour corollaire une ouverture prolongée en

septembre).

Le tableau suivant reprend les résultats de l’exercice 2024 ainsi que les résultats reportés.

1- Clôture budgétaire

En € Titres émis (1) Mandats émis (2)

Résultat

comptable de

l'exercice

(3 = 1-2)

Reprise des

résultats

antérieurs après

affectation

(4)

Résultat cumulé

(5=3+4)

Fonctionnement 81 777,25 77 200,03 4 577,22 15 989,14 20 566,36

Investissement 25 431,66 9 119,19 16 312,47 -16 846,66 -534,19

Total 107 208,91 86 319,22 20 889,69 -857,52 20 032,17

En € RAR Recettes

(6)

RAR Dépenses

(7)

Solde des RAR

(8=6-7)

Excédent ou

besoin de

Financement*

(9=5+8)

Fonctionnement 20 566,36

Investissement 0,00 1 250,00 -1 250,00 -1 784,19

Total 0,00 1 250,00 -1 250,00 18 782,17

* besoin si précédé du signe moins

A l’issue de l’année 2024, on constate un excédent d’exploitation (3) de l’exercice de 4,6 K€ et un excédent

d’investissement 16,3 K€. Après réintégration des résultats antérieurs (4), le résultat cumulé d’exploitation (5)

est excédentaire de 20,6 K€ et le résultat cumulé d’investissement est déficitaire de 534,19 €.

Le solde des restes à réaliser s’élève à 1 250 € (8), l’intégration du résultat cumulé correspond donc à un besoin

de financement de 1 782,19 K€ en investissement.

Il en résulte la proposition de reprise des résultats suivante :

Proposition d'affectation au budget N+1

1068 1 784,19

D 001 -534,19

R 002 18 782,17- 37 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

2- Evolution des dépenses et des recettes d’exploitation

Evolution des comptes administratifs 2023-2024

Dépenses d’exploitation par nature

DEPENSES REELLES CA 2022 (HT) CA 2023 (HT) CA 2024 (HT) Evolution (%)

011 Charges à caractère général 15 588 10 981 6 607 -39,83% 012 Charges de personnel 10 400 2 646 10 720 305,07% 65 Autres charges de gestion courante 1 0 - 66 Charges financières 1 900 2 240 2 018 -9,89% 67 Charges exceptionnelles 100 5 49 270 985296,60% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 27 989 15 872 68 615 332,31%

Les charges à caractère général ont facialement augmenté de plus de 331% entre 2023 et 2024, du fait d’écritures

d’annulation de dépenses et recettes réalisées à la demande du trésorier à hauteur de 49 270 €, pour mise en

conformité des natures à utiliser pour comptabiliser correctement la TVA. Si l’on neutralise ces écritures, les

dépenses réelles d’exploitation se sont élevées à 19 345 €, soit +21,9% par rapport à 2023. Cela s’explique par

les charges de personnel qui n’avaient pas pu être refacturées en fin d’exercice 2023.

Ces charges de personnel correspondent à la mise à disposition par la ville de 0,05 ETP d’un agent administratif

et d’agents saisonniers.

Les charges financières sont en diminution de près de 10%, du fait de la baisse des taux d’intérêt qui impactent

l’un des trois emprunts en cours sur le budget annexe camping (emprunt à taux variable réalisé en 2019).

Recettes d’exploitation par nature

RECETTES REELLES CA 2022 (HT) CA 2023 (HT) CA 2024 (HT) Evolution (%)

70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 38 551 49 640 80 810 62,79% TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 38 551 49 640 80 810 62,79% 74 Dotations et participations 0 0 0 - 75 Autres produits de gestion courante 0 0 975 - 77 Produits exceptionnels 11 30 0 -100,00% TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 38 563 49 670 81 777 64,64%

Le budget du camping s’autofinance par ses recettes d’exploitation. Hors écritures correctrices de 49 270 €

évoquées plus haut, celles-ci se sont élevées à 31,5 K€ en 2024, soit un niveau inférieur de 36,5% à celui de 2023,

du fait de la période d’ouverture plus courte et de la moindre fréquentation cette année.

3- Dépenses et recettes d’investissement

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2022 (HT) CA 2023 (HT) CA 2024 (HT) Evolution (%)

16 Emprunts et dettes assimilées 9 044 9 664 9 119 -5,64% 21 Immobilisations corporelles 23 084 19 257 0 -100,00% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 32 128 28 921 9 119 -68,47%

Aucun investissement n’a été réalisé sur le camping en 2024. 9,1 K€ ont par ailleurs été consacrés au

remboursement du capital emprunté (-5,6%).- 38 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2022 (HT) CA 2023 (HT) CA 2024 (HT) Evolution (%)

10 Dotations, fonds divers et réserves 19 252 18 411 16 847 -8,50% 16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 - TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 19 252 18 411 16 847 -8,50%

16,8 K€ de recettes d’investissement ont été enregistrées en 2024, liée à l’affectation du résultat 2023.- 39 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

ANNEXE : PRÉSENTATION DE L’ENCOURS DE DETTE CONSOLIDÉ

Les données relatives à l’encours de dette du budget principal figurent dans le corps du présent rapport. Afin de

disposer d’une vision d’ensemble, les éléments ci-dessous portent sur l’encours de dette consolidé, englobant

les données relatives au budget principal, au budget annexe des locations immobilières et à celui du camping.

Encours de dette au 31 décembre 2021, 2022, 2023 et 2024 :

Type Budget principal seul

Budget annexe des

locations

immobilières

Budget annexe

camping Ensemble consolidé

2021 10 476 079 € 716 020 € 145 553 € 11 337 652 €

2022 9 608 015 € 671 465 € 137 080 € 10 416 560 €

2023 10 007 251 € 988 595 € 127 416 € 11 123 262 €

2024 11 602 742 € 923 479 € 118 297 € 12 644 518 €

Le capital restant dû consolidé pour l’ensemble des trois budgets (principal, camping et locations immobilières)

a crû de 13,7 % en 2024, passant de 11,1 M€ fin 2023 à 12,6 M€ fin 2024. Cela est lié à la mobilisation de trois

emprunts sur le budget principal pour financer les opérations d’investissement portées par la ville.

Répartition de l’encours de dette agrégé par type de taux au 31/12/2023 et au 31/12/2024

Taux moyen de l’encours de dette agrégé au 31/12/2024 (source : Finance Active, observatoire de la dette) :

60%

31%

9%

Fixe

Variable

Livret A

48%

25%

27%

2,73% 2,76%

2,44%

1,58%

2,74%

2,50%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

Saint Jean de la

Ruelle tous

budgets

Budget principal

seul

Budget Annexe

des locations

immobilières

Budget Annexe

Camping

Villes entre 10 et

20 000 habitants

Ensemble des

collectivités

2023 2024- 40 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2024

Flux de remboursement agrégé 2024-2049

Répartition du capital agrégé par prêteur au 31/12/2023 et au 31/12/2024

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

Flux de remboursement 2024-2049

Intérêts Flux de remboursement en capital

CAISSE

D'EPARGNE

31%

SFIL CAFFIL

27%

CACIB ex BFT

CREDIT AGRICOLE

14%

CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

14%

CREDIT

AGRICOLE

14%

Autres

prêteurs

0%

CAISSE

D'EPARGNE

45%

SFIL CAFFIL

22%

CREDIT

AGRICOLE

11%

CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

11%

CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

11%

Autres

prêteurs

0%