Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ANNEXE D 604 Rapport CLECT 2025
Déliberation - deliberation n°317 approbation rapport CLECT 2022
Déliberation - D 32 election des membres CLECT
Déliberation - approbation rapport CLECT
Convocation - C2022 45 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Déliberation - D2025 55 Approbation rapport CLECT 2025
Convocation - C2022 45 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Déliberation - 24 2025 approbation rapport clect
Déliberation - Deliberation Approbation du rapport CLECT
Déliberation - D 561 designation des membres delegues au sein de
Déliberation - D 604 approbation rapport de la clect 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 604 approbation rapport de la clect 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
AFFICHÉ
—
LE
2/03/2042
NT
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PES
2025/.... Parafe
DELIBERATION
N°604
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2025 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlas
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-5
Ill
et
L.
1321-1
et
suivants
:
Vu le code général des impôts (CGI) et notamment l'article 1609 nonies C : Vu
la
délibération
n
023/2020
du
conseil
communautaire du
24
septembre
2024
portant
reconnaissance de
l'intérêt
communautaire de la route de Servon (dénommée depuis, « route de Férolles »), Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
réunie
le
3
juin
2025,
relatif
à
l'évaluation
des
charges
liées
à
l'entretien
de
la
Route
de
Férolles
et
aux
travaux
de
réfection
de
la
chaussée,
Considérant
l'approbation
du
rapport
CLECT
à
l'unanimité
des
membres
de
la
commission
lors
de
la
séance
du
3
juin 2025, Considérant l'article
1609 nonies C du Code général des impots qui prévoit que le rapport de la CLECT doit être
transmis
aux
communes
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
le
transfert
de
la
compétence,
Vu l'avis de la Commission finances, budget : Considérant que lé rapport de la CLECT a été transmis à la commune d'Ozoir-la-la ferrière, le 5 juin 2025, APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE le rapport de la CLECT du 3 juin 2025 ci-annexé, AUTORISE
Madame
le
maire
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
adressée au
Président
de
la
Communauté
de
communes
les
Portes
Briardes entre villes et forêts. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Vu
ot
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
desous
Vu
et
délibéré
les
jours,
mols
et
ans
quo
dessus
Ozair-la-Ferrière le 30 Juin 2026
Ozoir-la-Forrièro le 30 juin 2025
La socrétalro do séance,
Le Maire,
Madamo Jo8yhno MÉLÉARD,
LAS
4
L
REÇU EN PREFECTURE
1
le
07/07/2025
Apptcation
agrée
E-lépalte
cour
1 A
AFFICHÉ
À
LE.oÀ./.Rx/20.\
pe
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LS
2025/.... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents :
3
Pouvoirs
:
6
Votants
:
32*
Convoqués
le
:
24
juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de Madarne
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Irène
CAVIGLIOLI, Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
ABSENTS
: Monsieur
Karim
ALLEK
,Monsieur
Régis
VIEIRA,
Madame
Sonia
LOPES.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Madame Suzanne BARNET Monsieur
Carlos
VINHAS PEREIRA
Monsieur Patrick VORDONIS
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Monsieur Frédéric MARCOUX Monsieur
Jacques
VERDIER
©: © D - @- D
Madame
Françoise
MILLET
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLACK
Madame
Lucie
CZIFFRA
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * West
à
nofer
l'arrivée
de
Monsieur
Karim
ALLEK
aprés
le
vote
de
la
délibération
n°598
(Procès-verbal
d'installation
d'un
nouveau
membre
du
Conseil
municipal) *
l'est
à
noter
l'arnvée
de
Madame
Sonia
LOPES
après
le
vote
de
la
délibération
n°601
(Election
d'un
(e)
délégué
(e)
suppléant
(e)
au
sein
du
syndicat
Intercommunal
pour la création at le fonctionnement de l'Ecole des Clos)
* Il
ost
à
notor
que
Madame
Christine
FLECK
a
quitté
la salle,
conformément aux
dispositions
en
vigueur, lors
du
votes
des comples
administratifs,
objet
des
délibérations
n°
612
à
615,
el
a
laissé
la
présidence
à
Madame
Josyane
MELEARD.
*
Il
est
à
noler
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°623 (Année
2026
-
budget
principal
—
budget
supplémentaire),
el
est
revenue
avant
le
vole
da
la
délibération
n°624
(Mise à
jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
“Ilest
à
noter
que
Monsieur Teddy
ROBIN
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°624
(Mise
à Jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
“est
à noter
que
Monsleur
Patrick
VORDONIS
à
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°624
(Mise 4 jour
du
tableau
des
emplois
el
des
effectifs)
el
est
revenu
avant
le
vote
de
la
délibération
n°625
(
Recours
au
recrutement
des
agents
publics
dans
le
cadre
d'activités
accessoires
el
fixation
des
taux
horaires
de
rémunération)
UT
OREÇUENPREFECTURE
le
07/07/2025
LOUE
TOTAL:
le
pbs
d'or
n
038
03-2025
060 0-DEL
1B.U8_2
L
App
QALDE-077-