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Déliberation - D 561 designation des membres delegues au sein de la CLECT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 561 designation des membres delegues au sein de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
PE
AFFICHÉ
E
LE
Au./.03/20.4
Aie
Su
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/..... Parafe
DELIBERATION
N°561
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DELEGUES AU
SEIN
DE
LA
CLECT.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
:
Vu
le
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-33
{
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
représentation
de
la
Ville
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
;
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DESIGNE
Madame
Christine
FLECK,
en
qualité
de
déléguée
titulaire
DESIGNE
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
en
qualité
de
délégué
suppléant.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
21
Voix
Pour
:
Madame
Christine
FLECK,
Madamo
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlas
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
>
12
Abstentions
: Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Jean-Plerre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madarne
Aline
PALOMARES, Madame
Lucie
CZIFFRA,
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
que
dossus
Vu
ot délibéré
les
Jours,
mois
ot
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
10
mars
2026
Ozoir-la-Ferrière
le
40
mara
2028
La
socrétalre
de
séanco,
Madame
lo
Mairo,
Josyane
MÉLÉARD,
Christine
FLECK, 1
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/03/2025
L
Application agriste
E-tegabte con
"]
YADE- 0772177096 08-2026
09
10-DEL
16,561
2 ls
OZOIR-LA-FERRIÈRE
re
20251... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents
:
2
Pouvoirs
:
7
Votants
:
33
Convoqués le : 04 mars 2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
:,
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI, Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS : Monsieur Patrick SEMBLA, Monsieur Nedjim MAHTALLAH. ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Ziain
TADJINE
à
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
à
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Nathalle
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. “I
ost
à
noter
que
Madame
Suzanne
BARNET
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°868
(Rapport
et
débat
d'orlentation
budgétaire
2025
-
budget
prinalpal)
et
à
donner
pouvoir
à Madame
Espérance
AUDINEAU
*/last
à
noter
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
quitter
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°572
(Déctassement
par
anticlpallon
at
désaffectation
à
vonir
des
biens
communaux
sis
103
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
2
rue
de
la
Ferme
du
Presbytère),
et
est
revenue
après
le
vote
de
la
délibération
n°673 (Déclassomont par
anticipation et
désaffectalion
à
venir
des
biens
communaux
sis
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
8
bis
rue
de
Palaisot suite
à
onquôte publique) “Il
est
à noter
que
Madamé
Lucie
CZIFFRA
a
quilté
la
séance
avant
le
vole
de
la
délibération
n°578
(Cession
du
terrain
cadastré
section AS,
n°6
sis
2
ruo
Robert Schuman) et à donner pouvoir à Monsieur Bruno WITTMAYER.
v
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/03/2025
L
Application
aguéde
Ehegalte
con
n
99_DE-077-217709503-2
02509
10-DEL
16
559.2