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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - compte rendu analytique alm
Document publié le Lundi 11 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - compte rendu analytique alm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 11 décembre 2017 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Michelle MOREAU comme
secrétaire de séance N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
1 Schéma directeur des réseaux de chaleur du territoire - Présentation -
DEL-2017-240
Le conseil donne acte
Protection de l'environnement
Jean-Louis DEMOIS
2 Modification des statuts d'Angers Loire Métropole - Prise de compétence
GEMAPI - Création du syndicat mixte "Basse-Vallée Angevine-Romme"
- Approbation. - DEL-2017-241
Le conseil adopte à l'unanimité
N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
3 Décision modificative n°3 - DEL-2017-242 Le conseil adopte à l'unanimité
4 Budget 2018 - Budget Principal et budgets annexes - Section
d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses
d'investissement sur l'exercice 2018 - DEL-2017-243
Le conseil adopte à l'unanimité
5 Exercice 2017 - Participation financière du budget principal aux budgets
annexes - DEL-2017-244
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Adhésion de la commune de Loire-Authion - Fixation du montant de
l'attribution de compensation. - DEL-2017-245
Le conseil adopte à l'unanimité
7 Prise en compte de la compétence GEMAPI - Ajustements des
attributions de compensation. - DEL-2017-246
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Amendes de police pour les communes de plus de 10 000 habitants -
Reversements aux communes. - DEL-2017-247
Le conseil adopte à l'unanimité
9 Mutualisation des services entre Angers Loire Métropole, la Ville
d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers - Avenant N°2 à la convention -
Approbation - DEL-2017-248
Le conseil adopte à l'unanimité
Voirie et espaces publics
10 Extensions, rénovations ou réparations du réseau d'éclairage public -
Versements de fonds de concours au SIEML. - DEL-2017-249
Le conseil adopte à l'unanimité 11 Energie - Enfouissement de réseaux de distribution électrique et/ou
d'éclairage public - SIEML - Versement de fonds de concours - DEL-
2017-250
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Tarifs de voirie - Redevances d'occupation du domaine public - Maintien des tarifs des communes. - DEL-2017-251
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Exonération des droits de voirie pour les commerces - Travaux de réseaux rue du Mail (section Chevreul/Parcheminerie) et place du Pilori - Rue
Chaussée Saint-Pierre, rue Voltaire (section Corneille/Rameau), rue
Montault, rue Corneille, rue Saint-Aubin (section Musée/Sainte-Croix) et
impasse Saint-Julien - DEL-2017-252
Le conseil adopte à l'unanimité
14 Exonération de droits de voirie pour les commerces - Projet Angers Coeur de Maine - Place et rue de la Poissonnerie, rue Plantagenêt (section
Molière/Parcheminerie), place Molière (section Roë/Plantagenêt, rue
Baudrière (section Poissonnerie/Millet), rue Beaurepaire (section Quai
des Carmes/Bd Henri Arnauld). - DEL-2017-253
Le conseil adopte à l'unanimité
Politique de la ville
Marc GOUA
15 Politique de la Ville - Contrat de Ville - Avenant au Contrat de Ville -
Approbation. - DEL-2017-254
Le conseil adopte à l'unanimité
16 NPNRU - Projet de Renouvellement Urbain de Belle-Beille - Démarche
de labellisation d'éco-quartier - Charte - Approbation - DEL-2017-255
Le conseil adopte à l'unanimité
17 NPNRU - Projet de Renouvellement Urbain de Monplaisir - Démarche de labellisation d'éco-quartier - Charte - Approbation. - DEL-2017-256
Le conseil adopte à l'unanimité
18 NPNRU - Nouveau Projet de Renouvellement Urbain - Conventions avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Approbation. - DEL-2017-257
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Abattement de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) - Avenant n°1 à la convention d'utilisation avec Immobilière PODELIHA -
Approbation. - DEL-2017-258
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Christophe BÉCHU
20 ALDEV (Angers Loire Développement) - Création d'une SPL (Société
Publique Locale - Participation à un GIE (Groupement d'Intérêt
Economique) - Dissolution de l'EPIC (Etablissement Public à caractère
industriel et Commercial) - Approbation. - DEL-2017-259
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Chadia ARAB,
M. Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Rachel CAPRON,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE, M.
Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie
VERON. Jean-Pierre BERNHEIM
21 Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du parc d'activités Angers-Marcé - Participation financière complémentaire - Convention -
Approbation. - DEL-2017-260
Le conseil adopte à l'unanimité
22 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - ZAC du Buisson -
Moratoire sur la poursuite de la cession de terrains à vocation
commerciale - DEL-2017-261
Le conseil adopte à l'unanimité
23 Parc d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-des-Bois et Saint-Jean-de-Linières - Zone d'aménagement concerté - Compte
Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre
2016 - Avenant n°4 à la Concession d'Aménagement - Approbation. -
DEL-2017-262
Le conseil adopte à l'unanimité
24 Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé - Secteur des Landes II -
Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2016 - Avenant n°2 à la Convention Publique d'Aménagement -
Approbation. - DEL-2017-263
Le conseil adopte à l'unanimité
25 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - ZAC du Buisson -
Compte Rendu Annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2016. - DEL-2017-264
Le conseil adopte à l'unanimité
26 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté de la Bourrée - Compte Rendu Annuel à la collectivité (CRAC) -
Bilan financier au 31 décembre 2016. - DEL-2017-265
Le conseil adopte à l'unanimité
27 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté du Grand Périgné - Compte Rendu Annuel à la Collectivité
(CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016. - DEL-2017-266
Le conseil adopte à l'unanimité
28 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone Industrielle -
Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2016. - DEL-2017-267
Le conseil adopte à l'unanimité
29 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - ZFU Belle Beille
Patton - Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité (CRAC) -
Bilan financier au 31 décembre 2016 - DEL-2017-268
Le conseil adopte à l'unanimité
30 Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - ZAC des
Brunelleries extension ouest - Compte Rendu Annuel à la Collectivité
(CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016. - DEL-2017-269
Le conseil adopte à l'unanimité
31 Parc d'activités communautaire Angers/Ecouflant - ZAC de Beuzon -
Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)- Bilan Financier au 31
décembre 2016 - Avenant n°8 à la Concession d'Aménagement -
Approbation. - DEL-2017-270
Le conseil adopte à l'unanimité
32 Parc d'activités communautaire Angers Est/Pôle 49 à Saint-Barthélemy-
d'Anjou et Verrières-en-Anjou - Compte Rendu Annuel à la Collectivité
(CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016. - DEL-2017-271
Le conseil adopte à l'unanimité 33 Parc d'activités communautaire Angers/Océane à Verrières-en-Anjou -
Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan Financier au 31
décembre 2016 - Avenant n°4 à la Concession d'aménagement -
Approbation. - DEL-2017-272
Le conseil adopte à l'unanimité
34 Parc d'activités communautaire Angers/Saint-Léger-des-Bois -
Lotissement des Robinières VI - Compte rendu annuel d'activités à la
collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016 - DEL-2017-
273
Le conseil adopte à l'unanimité
35 Parc d'activités communautaire Angers/Les Ponts-de-Cé - ZAC de
Moulin Marcille 2 - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) -
Bilan financier au 31 décembre 2016 - Avenant n° 2 à la Convention
Publique d'Aménagement - Approbation - DEL-2017-274
Le conseil adopte à l'unanimité
36 Parc d'activités communautaire Angers/Les Ponts-de-Cé - ZAC de Sorges - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2016. Convention d'avance de trésorerie - Approbation - DEL-
2017-275
Le conseil adopte à l'unanimité
37 Parc d'activités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou - Secteur
Océane/extension ouest - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)
- Bilan Financier au 31 décembre 2016. - DEL-2017-276
Le conseil adopte à l'unanimité
38 Parc d'activités Saint-Martin-du-Fouilloux - Le Pré-Bergère - Compte
Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre
2016 - Avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement -
Approbation. - DEL-2017-277
Le conseil adopte à l'unanimité
39 Zone d'aménagement concerté Quai Saint-Serge - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016. - DEL-
2017-278
Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
40 Transports urbains et suburbains de voyageurs - Contrat de Délégation de Service Public avec KEOLIS Angers - Avenant n°4 - Approbation - DEL-
2017-279
Le conseil adopte à la majorité
1 abstention : Alain PAGANO
41 Stationnement - Gestion et exploitation du parking "Haras Abonnés" -
Contrat avec ALTER Services - Approbation - DEL-2017-280
Le conseil adopte à l'unanimité
42 Tramway ligne B - Marchés de travaux de ligne aérienne de contact,
d'aménagement de voirie et de plateforme et voie ferrée - Marchés de
travaux - Modifications des estimations. - DEL-2017-281
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques – Commande publique
43 Prestations de déplacement professionnel - Convention de groupement de commandes entre ALM, la Ville d'Angers et le CCAS d'Angers - Avenant
n°1 - Approbation - DEL-2017-282
Le conseil adopte à l'unanimité Propreté urbaine
Joël BIGOT
44 Gestion des déchets de la commune de Loire-Authion - Convention avec le SICTOM Loir-et-Sarthe, le SMICTOM de la Vallée de l'Authion, le
SIVERT et la commune Loire Authion - Approbation - DEL-2017-283
Le conseil adopte à l'unanimité
45 Soutien au tri des papiers issus des collectes sélectives - CITEO papiers - Contrat - Approbation - DEL-2017-284
Le conseil adopte à l'unanimité
46 Soutien au tri des emballages ménagers - Repreneurs des matières issues des collectes sélectives - Contrats de reprise avec les différentes filières
ou fédérations de recyclage - Approbation - DEL-2017-285
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
47 Patrimoine - Détermination des conditions patrimoniales et financières de transfert des zones d'activités économiques à Angers Loire Métropole -
DEL-2017-286
Le conseil adopte à l'unanimité
48 Syndicat Plateau Mayenne - Dissolution - Convention de liquidation -
Approbation. - DEL-2017-287
Le conseil adopte à l'unanimité
49 Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Convention
triennale de partenariat 2018 - 2020 - Approbation - DEL-2017-288
Le conseil adopte à l'unanimité
50 Délégation des aides à la pierre (2016-2021) - Fin de gestion de l'exercice 2017 - Avenant n°3 - Approbation - DEL-2017-289
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
51 Angers - Avenue Patton - Construction de la seconde ligne de tramway - Dévoiement des réseaux humides et du réseau de la Boucle Optique
Angevine - Groupement de commande avec la Ville d'Angers - Marché de
travaux - DEL-2017-290
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Véronique MAILLET
52 Projet Angers Gare Jardin - Participation d'Angers Loire Metropole -
DEL-2017-291
Le conseil adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
Stéphane PIEDNOIR
53 Rénovation thermique de logements - Plateforme territoriale de
rénovation énergétique - Agence Locale de l'Energie et du Climat
(ALEC) - Avenant n°2 - Approbation - DEL-2017-292
Le conseil adopte à l'unanimité 54 Réseau de chaleur du quartier Belle-Beille - Construction, gestion et
exploitation - Avenant n°1 à la convention de Délégation de Service
Public - Approbation - DEL-2017-293
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques – Ressources humaines
Catherine GOXE
55 Adhésion de Loire-Authion - Mise à jour du Tableau des Emplois. - DEL- 2017-294
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Roselyne BIENVENU
56 Angers Loire Tourisme - Organisation du Congrès Mondial de
l'Horticulture en 2022 - Avenant de transfert à Angers Loire Métropole -
Approbation. - DEL-2017-295
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
57 Société publique locale régionale des Pays-de-la-Loire - Rapport
d'activité 2016 - DEL-2017-296
Le conseil donne acte
58 Compétences : voirie, réseaux d'eaux pluviales, éclairage public -
Conventions de gestions 2018-2021 - Approbation. - DEL-2017-297
Le conseil adopte à l'unanimité
59 Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant
sur la contribution d'Angers Loire Tourisme à la politique menée en
faveur du tourisme entre 2011 et 2015 - DEL-2017-298
Le conseil donne acte
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 4 décembre
2017
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 12 décembre 2017
Christophe BECHU