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Déliberation - D28?1415606991
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D28?1415606991)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DELIBERATION N° 28
Projets d’écoles – classe artistique de l’école Paul Bert en partenariat
avec « Les Amis de la Linerie »
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 39
LE 2 OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 septembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°9 à la question n°55), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la question n°49).
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AVRIL Jolanta, Mme QUESNEL Alice, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°8), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°50 à la question n°55).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à M. LANGLOIS Nicolas, Mme AVRIL Jolanta à M. ELOY Frédéric, Mme QUESNEL Alice à Mme PARESY Nathalie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°50 à la question n°55).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Adjointe au Maire,
expose que depuis l'an dernier, l'école Paul Bert s'est inscrite dans un projet de liaison CM2-6ème ayant pour but de permettre l'accès à la culture pour tous, en facilitant l'appropriation par les élèves et les enseignants de pratiques culturelles variées, reflétant la diversité des modes d'expression artistique et d'inciter ainsi un public scolaire à profiter d'une offre culturelle sur son territoire.
Cette action se déroule en partenariat avec le collège Camus et
l'association "les Amis de la Linerie". Son coût total est de 3 680 €. La Ville de Dieppe a été sollicitée à hauteur de 1 500 €, sachant que depuis plusieurs années l'Education Nationale n'apporte plus aucun financement pour la réalisation des actions spécificiques des projets d'écoles, ni même pour les classes à PAC (Pratiques Artistiques et Culturelles).
Conformément à la délibération n° 20 du Conseil Municipal du
28 novembre 2013, un premier versement de 500 € a été effectué en novembre 2013 sachant qu'il conviendrait de verser les 1 000 € restant à l'association en 2014. Ceux-ci sont budgétés sur la ligne 212 6574.8 PA20.
Considérant l'avis de la commission n° 2 du 23 septembre 2014,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le second versement
à l'association "les Amis de la Linerie".
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire