Déliberation - D28?1376923278

Documents similaires

Déliberation - D28?1415606991

Déliberation - D28?1437729801

Déliberation - D28?1404291929

Déliberation - D28?1430233492

Déliberation - D28?1421232791

Déliberation - D28?1369732964

Déliberation - D28?1435241414

Déliberation - D28?1412582391

Déliberation - D28?1430227276

Déliberation - d28 cession leguyon?1467728881

Déliberation - D28?1376923278 Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D28?1376923278)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DELIBERATION N° 28

Dieppe Ville d'Art et d'Histoire – convention entre la Ville de Dieppe et Dieppe Maritime pour la location d'audioguides à l'Office de Tourisme (délibération n° 25 du 13 décembre 2012 rapportée)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :39

LE 4 JUILLET DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 26 juin 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (de la question n° 3 à la question n° 60), Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n° 3), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n° 3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 3), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 2 et de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane, M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 2), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 2).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à M. PAJOT Mickaël, M. ELOY Frédéric à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 3 à la question n° 66), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme SANOKO Barkissa à Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question ° 7 à la question n° 66), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose que depuis mai 2007,

la Ville de Dieppe et notamment le service Dieppe Ville d'Art et d'Histoire ont mis en place un circuit audioguidé de la ville, nouvelle offre de visites touristiques pour découvrir Dieppe et la richesse de son patrimoine.

Afin de proposer une diffusion au public la plus pertinente possible

de cet équipement, il est proposé de mettre les audioguides en location à l'Office de Tourisme de Dieppe-Maritime pour que celui-ci en assure la promotion.

Une convention entre la Ville de Dieppe et Dieppe-Maritime

permettra de définir les modalités et les dispositions de ce partenariat.

Vu la délibération n° 25 en date du 13 décembre 2012, portant sur

la signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et Dieppe- Maritime pour la location des audioguides à l'Office de Tourisme,

Considérant :

- la nécessité de modifier le projet de convention annexé à la

délibération,

- l'avis de la commission n° 5 du 24 juin 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de rapporter la délibération n° 25 en date du 13 décembre 2012,

- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Dieppe

et Dieppe-Maritime pour les années 2013, 2014 et 2015 pour la location des audioguides à l'Office de Tourisme,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire