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Arrêté - 101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 101)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AFFICHE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
ANNUEL
0 4
AVR.
2025
N° 25-ST-051
sl
=
MAIRIE
2e
LRO
©
a
RICE
es
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
Carros
stationnement
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
commune
de
CARROS
pour
le
service
des
espaces
verts
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R325-12
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
du
service
des
espaces
verts
de
la
commune,
2
rue
de
l'Eusière
06510
CARROS,
tél:
0492084475,
présentée
en
date
du
21
mars
2025,
qui
doit
réaliser
tous
travaux
liés
à
l'entretien
des
espaces
verts
sur
l’ensemble
des
voies
de
la commune
de
Carros,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d'accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
et
de
réserver
les
emplacements
de
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE
1 — À
compter
du
7
avril
et jusqu’au
31
décembre
2025,
le stationnement
est interdit
sur
les
emplacements
de
véhicules,
matérialisés
par
les
panneaux
et/ou
la
rubalise,
pour
tous
travaux
liés
à
l'entretien
des
espaces
verts
réalisés
par
le service
des
espaces
verts
de
la commune
de
Carros.
ARTICLE
2 —
Un
avis
d'intervention
sera
mis
en
place
sur
les
panneaux
pour
chaque
période
de
travaux
ARTICLE
3 — les véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale
et
les frais
d'enlèvement
et de
réparation
seront
à la charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
4
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
des
espaces
verts
de
la
commune
24h
auparavant.
ARTICLE
5 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
publication.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-
pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
CARROS,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la Directrice
des
services
techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
2 avril
2025
Le
Maire
de
Carros
Conseiller
départemental
des
Alpes-Maritimes