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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - liste des deliberations du conseil communautaire du 26 09 2022 mis en ligne le 28092022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - liste des deliberations du conseil communautaire du 26 09 2022 mis en ligne le 28092022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Budget,
ww
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
| ADMINISTRATION GENERALE |
| FINANCES LOCALES |
1. PATTES IyL lb) - Modalités de répartition du Fonds de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) de l’année 2022 - ADOPTÉE
2. ITEM EEE #1} - Exonération de TEOM 2023 - Secteur VALECO - ADOPTÉE
| FONCTION PUBLIQUE
3. Mise à jour du tableau des effectifs au 01/10/2022 avec modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint administratif territorial assurant les fonctions d'agent d'accueil et de secrétariat de l’école de musique intercommunautaire et d’un assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe - APPROUVÉE
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
4, DANIEL Er 1} - Présentation du rapport d'activités 2021 du SEBB - LE CONSEIL PREND ACTE
5. ANA TENRT EL 1] - Présentation du rapport d'activités 2021 du SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE -
LE CONSEIL PREND ACTE
Délibération 041-084-2022
PREND ACTE
- Présentation du rapport d'activités 2021 du SMAEP Saint-Claude - LE CONSEIL
| EAU ET ASSAINISSEMENT
7. DANIEL] - Mise à jour des conditions de refacturation des tarifs des branchements neufs
dans le cadre du contrat d'exploitation Assainissement Collectif pour les usagers non assujettis à la TVA -
ADOPTÉE
| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
8. (ALTER AE #1] - Ajustement des conditions de cession au profit de la SARL LOYAU TP approuvée
par la délibération n°041-195-2019 du 16 décembre 2019 - ADOPTÉE
9. BANITENTRZ IE Tr 11} - Ajustement des conditions de cession au profit de la SARL JARDIN DU VAL DE
LOIRE approuvée par la délibération n°041-024-2022 du 07 mars 2022 - ADOPTÉE
10. BÉNMITEURTIEET #1} - Ajustement des conditions de cession au profit de la SARL JARDIN DU VAL DE
LOIRE approuvée par la délibération n°041-150-2012 du 18 juin 2012 - ADOPTÉE
Liste des délibérations examinées lors du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 11. PANTTENTTIEE EP 1tp+ - Autorisation à donner à Monsieur le Président pour vendre la parcelle AC n°156
située sur la Zone d'activités du Noyer Goujon à Montlivault au profit de la SARL JARDIN DU VAL DE LOIRE (ou
toute société s’y substituant dans le cadre de cette transaction) - ADOPTÉE
12. ATTENTATS} - Autorisation de principe à donner à Monsieur le Président pour vendre un
ensemble foncier de 5 000 m° située sur la Zone d'activités des châteaux à Bracieux au profit du groupe
Axéréal (ou toute société s’y substituant dans le cadre de cette transaction) - ADOPTÉE
| HABITAT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
| HABITAT
13. PL) ES 10 - Décision modificative n°3 du budget général : ajustement des crédits alloués au compte 6574
« Subventions aux associations et privés » - ADOPTÉE
| AUTRES
14. BANTTENTNTZIE CLP 11»}] - Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dûment
habilité) pour signer des conventions avec Val de Loire Fibre pour le raccordement à la fibre optique des
immeubles collectifs - ADOPTÉE