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Procès Verbal - 051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 051)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
MAIRIE ANCENIS-SAINT-G{ Publié le
Piace Maréchai Foch ID : 044-200083228-20260410-2026DEC051-AU
TT
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
—SAINT—
Per ANCENIS
nn.
sr ee
=) GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2026-dec051
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Influence » par Association du mouvement
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°2026-032 en date du 20 mars 2026, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n° 2026-035 en date du 20 mars 2026, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les crédits inscrits au budget 2026 ;
VU la délibération n°2025-082 du 7 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal a adopté les Conditions Générales d'Achat et de Paiement applicable aux contrats de cession pour le Théâtre Quartier Libre ;
CONSIDÉRANT le contrat de cession proposé par la compagnie Association du mouvement — Mairie de Questembert — place du Général de Gaulle — 56230 QUESTEMBERT -— siret 879 298 594 000 26 représentée par M. Alexandre Champain, en sa qualité de président, pour l’organisation du spectacle « Influence » les 10 et 11 juin 2026 au Théâtre Quartier Libre, place Rohan, 44150 Ancenis-Saint-Géréon ;
CONSIDERANT l'acceptation des CGAP de la commune par la compagnie Association du mouvement;
DÉCIDE
Article 1 : de signer le contrat de cession proposé par la compagnie Association du mouvement, tel qu'’annexé à la présente décision pour l’organisation du spectacle susmentionné.
Article 2 : de préciser que la commune versera :
- un montant fixe correspondant à la cession du spectacle soit la somme de 3600 € HT + 198 € (TVA 5,5 L) soit 3798 € TTC
- un montant de 210 € HT + 11,55 € (TVA 5,5%) soit 221,55 € TTC au titre des frais de
transport
- un montant de 62,10 € HT + 3,42 € (TVA 5,5 %) soit 65,52 € TTC au titre des défraiements repas
Cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L C
ID : 044-200083228-20260410-2026DEC051-AU
La ville prendra en charge directement les repas du 10 juin et le dîner du 11 juin au soir, ainsi que l'hébergement.
Article 3 : de signer tout avenant éventuel au contrat au titre des voyages, hébergements et restauration pour toute modification à la hausse dans la limite de 10 %.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : la présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 10/04/2026
Le maire,
Rémy ORHON
Acte notifié ou publié le :