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Procès Verbal - 23 093 Pret de materiel pour embellir le quartier des halles
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 093 Pret de materiel pour embellir le quartier des halles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch ralrie@ancenis-saint-Jereor.fr CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
FL ANCENIS
TE SANT- \) J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 23-093
Prêt de matériel pour embellir le quartier des halles
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
VU le projet de convention de prêt de matériel annexé à la présente,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'embellir le quartier des haïles pendant l'été et d'inviter les passants à faire étape en centre-ville
CONSIDÉRANT la proposition de la SARL l’Atipik épicerie de gérer l'installation d'équipements à destination du public pendant les heures d'ouverture des commerces
CONSIDÉRANT l'intérêt de cette proposition propice à dynamiser l'ensemble du commerce du centre- ville
DÉCIDE
Article 1 : de passer une convention de prêt de matériel avec la SARL l'Atipik épicerie, (n° SIRET 90156689300011), sise 20 place Alsace Lorraine à Ancenis-Saint-Géréon.
Article 2 : cette convention est conclue jusqu'au 30 septembre 2023. Elle est susceptible d'être renouvelée 3 fois sur la base d’un bilan établi par la commune et lemprunteur, soit jusqu’au 30 septembre 2026.
Article 3 : la mise à disposition est consentie à titre gracieux, dans l'intérêt des passants, habitants ou touristes fréquentant le centre-ville.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui Sera transmise au contrôle de légalité à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
le 19 juillet 2023
Le maire,
CL Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nante dans,PA aise 9 zux mois à compter de la
notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230719-23dec093-AU
Reçu le 20/07/2023 MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
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ancenis-saint-gereon.fr
CONVENTION DE PRÊT DE MATÉRIEL
Entre
La commune d’Ancenis-Saint-Géréon, sise Place du Maréchal Foch à Ancenis-Saint-Géréon, Représentée par son Maire, Monsieur Rémy ORHON, en vertu de la décision n°... du 13 juillet 2023
Ci-après dénommée « la commune »,
D'une part,
L’Atipik épicerie, sise aux halles d’Ancenis, 20 place Alsace Lorraine à Ancenis-Saint-Géréon, n° SIRET 90156689300011
Représentée par Monsieur Dominique BECHET, gérant
Ci-après dénommé « l'emprunteur »
D'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Pour embellir le quartier des halles en période estivale et encourager les passagers à faire étape en centre-ville, la commune met à disposition de l'emprunteur 5 transats logotypés « Ville d'Ancenis-Saint-Géréon » et 2 parasols.
En cours d'été, d’autres accessoires pourront être prêtés. Ils seront alors listés précisément dans un avenant.
Article 2 - Engagements des parties
L'emprunteur sera tenu d'installer les équipements visés à l’article 1, à compter de la signature de cette convention jusqu'au 30 septembre 2023, sur le parvis des halles où dans les rues avoisinantes.
Le matériel, propriété de la commune sera sous la surveillance de l'emprunteur qui en assurera le stockage, l'installation et le retrait en fonction des conditions météorologiques et des horaires d'ouverture des commerces. En particulier en période d’orages ou de vents forts, lemprunteur stockera le matériel pour prévenir tout risque en lien avec la sécurité des personnes et des biens.
Pour assurer ces missions, l’'emprunteur pourra se faire aider des commerçants exerçant à proximité des halles. L'emprunteur devra signaler immédiatement à la commune toute dégradation ou perte de
matériel.
La commune se réserve le droit, à tout moment, de récupérer le matériel pour son propre
usage.
En aucun cas, la commune ne sera tenue de réparer ou de remplacer le matériel manquant, défectueux ou obsolète.
La commune s'engage à assurer une communication pour le lancement de cette opération, par différents canaux (site internet, magazine municipal réseaux, ….).
Article 3 —- Modalités financières
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 4 - Durée
La présente convention prend effet à la date de signature de la convention jusqu'au 30 septembre 2023. Elle est susceptible d'être renouvelée 3 fois sur la base d'un bilan établi par la commune et l'emprunteur, soit jusqu'au 30 septembre 2026.
Article 5 : Avenants
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les
termes de l’article 1.
Article 6 - Différends
Les parties conviennent également que tout différend, pouvant naître de la présente convention et n'ayant trouvé d'issue amiable, sera soumis au du Tribunal administratif
territorialement compétent.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le.
La Commune L'Emprunteur
Le Maire L’Atipik Epicerie
Rémy ORHON Dominique BECHET
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230719-23dec093-AU
Reçu le 20/07/2023