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Déliberation - 22 03 RA 2022 DSP teledistribution tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 22 03 RA 2022 DSP teledistribution tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
\
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230704-D
23
22
003-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
04
07
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ M. ROUAULT MM
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT M. GARNIER M. AUBERT M. TRUBERT MM
KHAN
M.
BABOU
MM
LOCHOU-REGNARD
M. PHILOUX M. CHAIZE Mme
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
MM
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL M
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M. LUCET MM
SIMONESSA
M. CAILLARD M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
Étaient
excusés :
ME
LE
GALL,
qui
a
donné
pouvoir
à
M"°
LOCHOU-REGNARD.
Me
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
ME
MASSART,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
MM
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOUFFORT.
MS
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER,
qui
a donné
pouvoir
à M.
CAILLARD
jusqu’à
20h40.
M.
GAISLIN,
qui
a
donné
pouvoir
à
M€
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Ludovic
CORVOL
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www. ville-pace.bzh
Date
de
convocation
: 27/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 25
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2083
Reçu
en
orétecture
le 06/07/2033
Affiché
le
I:
085-213502107-20230704-D
28 22 G0S-DE
22/03
-
Rapport
d'activité
de
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
de
télédistribution
2022
Le rapporteur, rappelle
que
le
conseil
municipal
a
confié
le
14
décembre
2014
la
gestion
de
la
télédistribution
à
la
société
GER
TV,
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public.
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
de
GER
TV
sur
la
gestion
de
la
télédistribution
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022.
|
Ce
rapport,
annexé
à
la
présente,
comprend,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
comptes
de
l’exercice
considéré,
ainsi
qu’une
analyse
de
la
qualité
du
service. Vu
le. code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°07/02
du
15
décembre
2014
portant
sur
le
choix
du
délégataire
de
la
délégation
de
service
public pour
le gestion
et l'exploitation
de
la télédistribution
;
Considérant
l'examen
du
rapport
par
la
« commission
consultative
des
services
publics
locaux
» du
08 juin
2022,
Considérant
l'examen
du
rapport
par
la commission
« Administration
générale
» du
22 juin
2023.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND ACTE
:
du
rapport
de
GER
TV
sur
la gestion
de
la télédistribution
pour
la
période
du 1er
janvier
au
31
décembre
2022.
Quorum
réuni
26
élus
présents.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
Ludovic
CORVOL.