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Déliberation - DE2023 08
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
trot,
ge,
Département du Rhône
Commune de Montrottier
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
2023-08
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le VINGT-TROIS FEVRIER
Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 17 février 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Myriam RAYNARD.
Absent excusé : Bernard BOUCHET.
Secrétaire de séance : Evelyne PANISSET.
Demande de subvention au titre des amendes de police 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l’aide financière du Département du Rhône au titre des amendes de police 2023 dans le cadre du dossier de sécurisation de la circulation piétonne associé à la pose de barrières entre les deux chicanes situées en centre-bourg sur une distance d’environ 100 m.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 20 896.00 € HT soit 25 075.20 € TIC.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents :
e DECIDE de solliciter l’aide financière du Département du Rhône au titre des amendes de police 2023 dans le cadre du dossier de sécurisation de la circulation piétonne susvisé dont le montant prévisionnel des travaux s’élève à 20 896.00 € HT,
e _ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention,
° AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET La secrétaire de séance,
Evelyne PANISSET .
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr