Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2023 53
Déliberation - DE2023 34
Déliberation - DE2023 18 1
Déliberation - DE2023 79
Déliberation - DE2023 84
Déliberation - DE2023 45
Déliberation - DE2023 29
Déliberation - DE2023 04
Déliberation - DE2023 74
Déliberation - DE2023 65
Déliberation - DE2023 36
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
mirofs, NU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le DIX JUILLET
Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants D = réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 3 juillet 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard BOUCHET donne pouvoir à
Michel VIANNAY.
Membre absent : Jean-Paul FARJOT.
Secrétaire de séance : Véronique CROZET.
2023-36
Mise en vente d’un appartement et d’un terrain appartenant au domaine privé communal.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à engager l’ensemble des démarches préalables à la vente de deux biens appartenant au domaine privé communal, à savoir :
Un appartement de 95 m°, dans la continuité du départ des locataires. Cet appartement, situé au-dessus des locaux occupés par la Poste, fait partie d’un tènement immobilier situé sur la parcelle cadastrée AR n°10. La Commune sera accompagnée par une agence immobilière et devra donc s’acquitter des frais afférents. Une fois vendu, ce tènement devra être constitué en copropriété ;
Une parcelle de terrain constructible située sur la parcelle cadastrée AR n°9 d’une contenance de 366 m° adjacente au tènement immobilier précité.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches préalables à la vente d’un appartement de 95 m° désigné ci-avant, faisant partie d’un tènement immobilier situé sur la parcelle cadastrée AR n°10, à la majorité des membres présents ou représentés, et dans les conditions suivantes :
Pour: 12,
Contre : 1 (Mme Irène CHAMBE),
Abstention : 0 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches préalables à la vente d’une parcelle de terrain constructible située sur la parcelle cadastrée AR n°9 d’une contenance de 366 m°, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230710-DE2023-36-DE
Date de télétransmission : 14/07/2023
Date de réception préfecture : 14/07/2023 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Véronique CROZET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le:
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230710-DE2023-36-DE
Date de télétransmission : 14/07/2023
Date de réception préfecture : 14/07/2023