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Procès Verbal - Décisions du C.M. du 15 avril 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Waldolwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Décisions du C.M. du 15 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
République Française
Département du BAS-RHIN
Commune de
WALDOLWISHEIM
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
15
AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze du mois d’avril à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le maire WINTZ Marc. Membres présents : WINTZ Marc
EBERHARDT Marie
DAUPLAIS Éric
HAUMESSER Karin
GRAFF Lucas
HERREL Caroline
LINDER Bernard
LINDER Marie-Laure
MEYER Mathieu
RIEHL Carla
RHHH-Michael
STEIB Fanny
RUSCH Nicolas
SCHOTT Bernard
STEY Anne
Absent(s) excusé(s) :
RUFF Michael
Nombre de membres élus :
15
En exercice :
15
Présents :
14
Date de la convocation : 09/04/2026 DÉLIBÉRATION N°2026-16 RENOUVELLEMENT
DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Le maire informe : Conformément au 1
de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts
directs (CCID)
doit être
instituée dans
chaque commune.
Cette
commission a notamment pour rôle majeur de
donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux recensées par l’administration fiscale. Elle est composée :
-
du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,
-
de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.
Les membres de la CCID sont nommés pour la durée du mandat électoral par le directeur régional/départemental des
finances
publiques
à partir d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur délibération du
conseil municipal. Le conseil municipal propose donc une liste de 24 personnes parmi les contribuables de la commune :
nee
des
Le
AE
ER
Rome
par
Le maire étant membre de droit de la CCID), il n’est pas mentionné dans les personnes proposées ci-dessous. 1 | M.
LINDER
Bernard
12/07/1955 | 2, place de la Mairie
TF
2
| Mme
|STEY
Anne
22/03/1971
| 39, rue de la Côte
TF
3
M.
RUSCH
Nicolas
18/11/1981
|
1, rue de la Côte
TF
4
M
SCHOTT
Bernard
03/09/1966
|
28, rue de la Côte
TF
5
M.
MEYER
Mathieu
07/07/1974
|
9, rue de l’Eglise
TF
6
Mme
HAUMESSER
Karin
27/04/1973
| 45, rue Principale
TF
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg.
Accusé de réception en préfecture 067-216705152-20260415-DELIB_2026-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2026 République Française
Département du BAS-RHIN
Commune de
WALDOLWISHEIM
7
| M.
DAUPLAIS
Éric
10/10/1973 | 11, rue de la Mairie
TF
8
M.
RUFF
Michael
20/01/1982 |
11, rue des Genévriers
TF
9
| M.
GRAFF
Michel
05/08/1966 | 3, rue des Jardins
TF
10
| M.
EBERHARDT
Jérémy
15/03/1993
|
19, rue Principale
TF
11
| M.
GRAFF
Christian
28/10/1963
|
25, rue Principale
TF - CFE
12
| Mme
| LINDER
Anny
18/09/1957 |
2, place de la Mairie
TF
13
| M.
RIEHL
David
21/06/1989
|
12, rue de Dettwiller
TF
14
| Mme
EBERHARDT
Marie
31/07/1991
|
19, rue Principale
TF
15
| M.
CLAD
Bruno
28/02/1978
|
1, rue des Vergers
TF - CFE
16
| M.
STEY
Laurent
14/04/1970
| 39, rue de la Côte
TF
17
| Mme
SCHOTT
Valérie
09/04/1966 | 28, rue de la Côte
TF
18
| Mme
| REBSTOCK
Céline
05/07/1977 | 9, rue de l’Eglise
TF
19
| Mme
RUFF
Christelle
26/04/1981
|
11, rue des Genévriers
TF
20
| Mme
| BASTIAN
Nadine
16/12/1966
|
50, rue Principale
TF
21
| M.
LINDER
Olivier
28/09/1977
| 38, rue de la Côte
TF
22
| Mme
STEIB
Fanny
28/05/1983
| 3A, rue Principale
TF
23
| Mme
RIEHL
Carla
22/02/1992
|
12, rue de Dettwiller
TF
24
| Mme
| HERREL
Caroline
21/11/1984
| 36A, rue de la Côte
TF
Pour extrait conforme au registre. Waldolwisheim, le 20 avril 2026. Le Maire, Marc WINT
ST
e
ED
$
La secrétaire de séance, Nadine BASTIAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
devant
le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Accusé de réception en préfecture 067-216705152-20260415-DELIB_2026-16-DE Date de réception préfecture : 22/04/2026 République Française
Département du BAS-RHIN
Commune
de
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
WALDOLWISHEIM
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
éan
MERCREDI
15 AVRIL
L’an deux mille vingt-six, le quinze du mois d’avril à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le maire WINTZ Marc. Membres présents : WINTZ Marc
EBERHARDT Marie
DAUPLAIS Éric
HAUMESSER Karin
GRAFF Lucas
HERREL Caroline
LINDER Bernard
LINDER Marie-Laure
MEYER Mathieu
RIEHL Carla
RÈFEMichael
STEIB Fanny
RUSCH Nicolas
SCHOTT Bernard
STEY Anne
Absent(s) excusé(s) :
RUFF Michael
Nombre de membres élus :
15
En exercice :
15
Présents : 14
Date de la convocation : 09/04/2026 DÉLIBÉRATION N°2026-17 RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
COMMUNALE
DE
LA
CHASSE
ET
COMMISSION DE LOCATION Vu les articles L429-5 et suivants du Code de l’environnement, Vu le cahier des charges type de location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033, il convient, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de procéder à la désignation des membres de la Commission Consultative Communale de la Chasse (4C).
Celle-ci est placée sous la présidence du maire ou de
son représentant et compte deux conseillers municipaux. Sont candidats : MEYER Mathieu et DAUPLAIS Éric. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
nommer MM.
MEYER Mathieu et DAUPLAIS Éric, en qualité de représentants de
la
commune,
-
DECIDE que ces mêmes personnes siégeront au sein de la Commission de relocation en cas de besoin.
Pour extrait conforme au registre. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
devant le
Tribunal
Administratif de Strasbourg.
Accusé de réception en préfecture 067-216705152-20260415-DELIB_2026-17-DE Date de réception préfecture : 22/04/2026 République Française
Département
du
BAS-RHIN
Commune de
WALDOLWISHEIM
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
éan
MERCREDI
15 AVRI
L’an deux mille vingt-six, le quinze du mois d’avril à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le maire WINTZ Marc. Membres présents : WINTZ Marc
EBERHARDT Marie
DAUPLAIS Éric
HAUMESSER Karin
GRAFF Lucas
HERREL Caroline
LINDER Bernard
LINDER Marie-Laure
MEYER Mathieu
RIEHL Carla
REFEFMichae}
STEIB Fanny
RUSCH Nicolas
SCHOTT Bernard
STEY Anne
Absent(s) excusé(s) :
RUFF Michael
Nombre de membres élus :
15
En exercice :
15
Présents :
14
Date de la convocation : 09/04/2026 DÉLIBÉRATION N°2026-18 TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026, comme suit : Taxe d’habitation (TH)
11,05 %
Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB)
28,50 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB)
34,93 %
Pour extrait conforme-atrregistre. Waldolwisheim, le 20 avril 2026. Le
Maire,
Marc
La secrétaire de séance, Nadine
B.A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg.
Accusé de réception en préfecture 067-216705152-20260415-DELIB_2026-18-DE Date de réception préfecture : 22/04/2026 République Française
Département du BAS-RHIN
Commune de
WALDOLWISHEIM
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
é
MERCREDI
15 AVRIL
2
L’an deux mille vingt-six, le quinze du mois d’avril à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le maire WINTZ Marc. Membres présents : WINTZ Marc
EBERHARDT Marie
DAUPLAIS Éric
HAUMESSER Karin
GRAFF
Lucas
HERREL Caroline
LINDER Bernard
LINDER Marie-Laure
MEYER Mathieu
RIEHL Carla
RÈFF Michael
STEIB Fanny
RUSCH Nicolas
SCHOTT Bernard
STEY Anne
Absent(s) excusé(s) :
RUFF Michael
Nombre de membres élus : 15
En exercice :
15
Présents : 14
Date de la convocation : 09/04/2026 DÉLIBÉRATION N°2026-19 BUDGET PRIMITIF 2026 Le maire présente le budget primitif pour l’année 2026 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
| 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges spécifiques | 023 Virement à la section d'investissement | 042 Opérations d'ordre entre sections |TOTAL
DEPENSES
Chapitre
| 21 Opérations d'équipement 16 Remboursement emprunts et dettes D001 Solde d’exécution négatif reporté TOTAL
Prévisions en €
204 360,00 € 65 300,00 € 12 500,00 € 116 195,00 €
885,00 € 400,00 €
182477,07€
0,00€
|
582 117,07 € Prévisions en € 201 788,07 €
18
500,00
€
53
603,76
€
273 891,83 €
Le budget primitif 2026 est ADOPTÉ
à
l’unanimité.
APS
Jap"
La secrétaire de séa
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
RECETTES
Chapitre
013 Atténuations de charges 70 Produits des services 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers ROO2 Report résultat de fonctionnement TOTAL
RECETTES
Chapitre
| 13 Subventions d'investissements 10 FCTVA, taxe d'aménagement (sauf 1068) 1068 Résultat de fonctionnement 2020 affecté 165 Dépôts et cautionnements 021 Virement de la section de fonctionnement
|
040 Opérations d'ordre entre sections TOTAL
Prévisions
en
€
0,00
€
15
648,00
€
32
210,00
€
193 000,00 € 74
428,00 €
32 060,00 € |
0,00 €
236 77107€.
582 117,07 € Prévisions en €
5 311,00 € 31
500,00
€
53 603,76 € 1 000,00 € 182
477,07
€
0,00€
273 891,83€
Accusé de réception en préfecture 067-216705152-20260415-DELIB_2026-19-BF Date de réception préfecture : 22/04/2026 République Française
Département du BAS-RHIN
Commune de
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
WALDOLWISHEIM
|
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sanc
M
D
RIL
202
L’an deux mille vingt-six, le quinze du mois d’avril à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le maire WINTZ Marc. Membres présents : WINTZ Marc
EBERHARDT Marie
DAUPLAIS Éric
HAUMESSER Karin
GRAFF Lucas
HERREL Caroline
LINDER Bernard
LINDER Marie-Laure
MEYER Mathieu
RIEHL Carla
RÈFE-Miehael
STEIB Fanny
RUSCH Nicolas
SCHOTT Bernard
STEY Anne
Absent(s) excusé(s) :
RUFF Michael
Nombre de membres élus :
15
En exercice :
15
Présents :
14
Date de la convocation : 09/04/2026 DÉLIBÉRATION N°2026-20 RÉVISION DES TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE Sur proposition du maire, les tarifs de location de la salle polyvalente sont modifiés et arrêtés comme suit :
TARIF HABITANTS de WALDOLWISHEIM
|
| Tarif spécial
« NOUVEL
AN
»
a
|.
__
370€
Collation enterrement
(salle complète)
|
|
|
90
€
TARIF ASSOCIATIONS « INTERNES »
|
Petite manifestation
(sans utilisation
de la cuisine)
| 90€/forfait
| Tarif horaire activités diverses
|.
__4€/heure
:
Tarif spécial « Club BONNE HUMEUR »
|
2€/heure
Tarif spécial & NOUVEL
AN »
|
220€/forfait
TARIF « EXTERNES »
|
La nouvelle grille tarifaire de location de la salle polyvalente est ADOPTÉE à l’unanimité et applicable de suite. Pour extrait conforme au registre. Waldolwisheim, le 20 avril 2026. Le Maire,
La secrétaire de séance,
4
Nadine BASTHAN
Marc WINTZ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Accusé de réception en préfecture 067-216705152-20260415-DELIB_2026-20-DE Date de réception préfecture : 22/04/2026 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
(Article L.2123-20-1-II! : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités
allouées aux membres du conseil municipal. »
Annexe à la délibération n° 2026-21 du 15 avril 2026
Arrondissement : SAVERNE Collectivité : WALDOLWISHEIM Population totale : 540 habitants terminal de la fonction publique ! ? Enveloppe indemnitaire globale autorisée en % de l'indice brut
|
91,38
%
Ze
ee
Taux maximal autorisé en
% de
l'indice brut terminal de la Fonction
Indemnité allouée en % de l’indice
brut terminal de la Fonction Publique
Publique
INDEMNITÉS DU MAIRE : Maire
44,30 %
44,30 %
INDEMNITÉS DES ADJOINTS avec délégation (article L2123-24 du CGCT) : 1°’ adjoint :
11,77 %
10,70 %
2è"e adjoint :
11,77 %
10,70 %
3ème adjoint :
11,77 %
10,70 %
INDEMNITÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX avec délégation (article L2123-24-1 du CGCT) : Conseiller municipal
6,00 %
14,98 %
Enveloppe globale effectivement allouée
1 Le décret n°2017-85 du 26/01/2017 a fait passer l'indice brut terminal de la fonction public
Waldolwisheim, le Le
maire,
Marc WINTZ
U&
a
1VU27
au
1
JANIVIGI
LU IT
2 Conformément au Il de l'article L2123-24 du CGCT, le montant total est calculé sur La base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 (= 30% de l'effectif du conseil municipal).
Accusé de réception en préfecture 067-216705152-20260415-DELIB_2026-21-DE Date de réception préfecture : 22/04/2026 République Française
Département du BAS-RHIN
Commune de
WALDOLWISHEIM
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
=
MER
Ï
L’an deux mille vingt-six, le quinze du mois d’avril à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le maire WINTZ Marc. Membres présents : WINTZ Marc
EBERHARDT Marie
DAUPLAIS Éric
HAUMESSER Karin
GRAFF Lucas
HERREL Caroline
LINDER Bernard
LINDER Marie-Laure
MEYER Mathieu
RIEHL Carla
RUFE Michael
STEIB Fanny
RUSCH Nicolas
SCHOTT Bernard
STEY Anne
Absent(s) excusé(s) :
RUFF Michael
Nombre de membres élus :
15
En exercice : 15
Présents :
14
Date de la convocation : 09/04/2026 DÉLIBÉRATION N°2026-21 INDEMNITÉ DE FONCTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2130-20 à L.2123-24-1, Vu
le procès-verbal de
la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026
installant Mme
Marie-Laure LINDER en qualité de conseillère municipale, Vu la délégation de fonction accordée par arrêté municipal :
-
N° 11/2026 en date du 15 avril 2026 à Mme Marie-Laure LINDER, conseillère municipale,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités des élus
locaux pour
l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que par délibération N°2026-10 du 26 mars 2026 l’indemnité du maire a été fixée, de droit, au taux maximal dès son élection, à 44,3
%
de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que par délibération N°2026-10 du 26 mars 2026, l’indemnité de chacun des 3 adjoints a été fixée à 10,7 % de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit au total 32,1 %, Considérant que le montant de l’enveloppe globale indemnitaire autorisée est de :
Taux maximal autorisé
44,3
%
11,77 % X 4*=47,08%
(*nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil
municipal peut désigner)
91,38
%
Indemnité du maire Indemnités des adjoints ayant reçu délégation TOTAL de l’enveloppe globale autorisée *Conformément au II de l’article L.2123-24 du CGCT Il est demandé au conseil municipal : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Accusé de réception en préfecture 067-216705152-20260415-DELIB_2026-21-DE Date de réception préfecture : 22/04/2026 République Française
Département du BAS-RHIN
Commune de
WALDOLWISHEIM
-
De verser des indemnités
à Mme LINDER Marie-Laure, conseillère municipale, ayant reçu délégation
de
fonction
du maire,
à
hauteur de
14,98
%
de l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction publique,
-
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
-
De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
La délibération est ADOPTÉE à l’unanimité. Pour extrait conforme au
registre.
Waldolwisheim, le 20 avri} 2026.
La secrétaire de séance, Nadine BASTHAN
Le
Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg.
Accusé de réception en préfecture 067-216705152-20260415-DELIB_2026-21-DE Date de réception préfecture : 22/04/2026 République Française
Département du BAS-RHIN
Commune de
WALDOLWISHEIM
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
15 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze du mois d’avril à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le maire WINTZ Marc. Membres présents : WINTZ Marc
EBERHARDT Marie
DAUPLAIS Éric
HAUMESSER Karin
GRAFF Lucas
HERREL Caroline
LINDER Bernard
LINDER Marie-Laure
MEYER Mathieu
RIEHL Carla
RÈEE-MHerael
STEIB Fanny
RUSCH Nicolas
SCHOTT Bernard
STEY Anne
Absent(s) excusé(s) :
RUFF Michael
Nombre de membres élus :
15
En exercice :
15
Présents :
14
Date de la convocation : 09/04/2026 DÉLIBÉRATION N°2026-22
L
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE JUMELAGE Vu le renouvellement intégral du Conseil Municipal, Vu les statuts du « Comité de Jumelage de Waldolwisheim », qui prévoient que
le maire et 4 représentants du
Conseil Municipal soient membres de droit de l’association, Sont candidats et élus à l’unanimité : DAUPLAIS Éric, RIEHL Carla, MEYER Mathieu, EBERHARDT Marie. La délibération est ADOPTÉE
à
l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre. Waldolwisheim, le 20 avril 2026.
er
,
La secrétaire de séance,
Le
Maire,
Marc WINTZ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg.
Accusé de réception en préfecture 067-216705152-20260415-DELIB_2026-22-DE Date de réception préfecture : 22/04/2026