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Procès Verbal - Décisions du 2 février 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waldolwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Décisions du 2 février 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
du
BAS-RHIN
Commune
de
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
WALDOLWISHEIM
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
JEUDI
2 FÉVRIER
2023
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Le
deux
février,
En
exercice
:
15
à
20
heures,
Qui
ont
pris
part à la délibération :
14
dont votes par procuration:
0
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
WINTZ
Marc,
Maire
Date
de
la
convocation
: 27/01/2023
Membres
présents:
WINTZ
Marc,
Maire,
HEYD
Jean-Claude,
LINDER
Bernard,
STEY
Anne,
adjoints,
CLAD
Céline,
DAUPLAIS
Éric,
HAUMESSER
Karin,
MEYER
Mathieu,
POUPEAU
Bruno,
RETTER
Jean-Marie,
RUFF
Michael,
SCHOTT
Bernard,
GRAFF
Carine,
RUSCH
Nicolas
Membres
absents
excusés
: DESCHAUME
Laurence
DÉLIBÉRATION
N°2023-01
- FISCALITÉ
:VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023,
DONT
TAUX
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLÉS
NON
AFFECTÉS
À L'HABITATION
PRINCIPALE
Par
délibération
du
3
février
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts à :
-
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
|
28,50
%
-
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
34,93
%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
DÉCIDE
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022
et donc
de
les
porter
à :
Taxe
d’habitation
(TH)
11,05
%
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
(TFPB)
28,50
%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
(TFPNB)
34,93
%
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Waldolwisheim,
le 8
février
2023
Le
Maire,
Marc
WINTZ
Le
Secrétaire,
Anne
STEVY
À
7%
Affiché
—
notifié
Rendu
exécutoi
Le
Maire,
:
j de |
Marc WINTZ=
OT
ja,
LA
SOUPER
‘
DE
2
el République
Fra
Département
du
S-RHIN
Commune
de
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL
WALDOLWISHEIM
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
JEUDI
2
FÉVRIER
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Le
deux
février,
En
exercice
:
ES
à
20
heures,
Qui
ont
pris
part
à la délibération
:
F4
dont
votes
par
procuration:
0
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
WINTZ
Marc,
Maire
Date
de
la convocation
: 27/01/2023
Membres
présents:
WWINTZ
Marc,
Maire,
HEYD
jean-Claude,
LINDER
Bernard,
STEY
Anne,
adjoints,
CLAD
Céline,
DAUPLAIS
Éric,
HAUMESSER
Karin,
MEYER
Mathieu,
POUPEAU
Bruno,
RETTER
Jean-Marie,
RUFF
Michael,
SCHOTT
Bernard,
GRAFF
Carine,
RUSCH
Nicolas
Membres
absents
excusés
: DESCHAUME
Laurence
DÉLIBÉRATION
N°2023-02
- AMÉNAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
M.
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
que,
par
lettre
du
21
novembre
2022,
M.
le
Président
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
l’a
invité
à
faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
ainsi
que
de
deux
conseillers
municipaux
suppléants
et à l’élection
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le territoire
de
la commune,
exploitants
ou
non,
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
de
Waldolwisheim,
en
application
des
articles
L.
121-1
à L.
128-3
du
Code
rural.
a — Désignation
d’un
conseiller
municipal
titulaire
Deux
conseillers
municipaux
se
portent
candidats,
il est
donc
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
Après
avoir
voté,
le
Conseil
Municipal
DÉSIGNE
:
-
Monsieur
Michael
RUFF,
domicilié
11,
rue
des
Genévriers,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la Commission
Communale
d’ Aménagement
Foncier.
b — Désignation
de
deux
conseillers
municipaux
suppléants
Deux
conseillers
municipaux
se
portent
candidats
au
titre
de
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DÉSIGNE
:
-
Monsieur
Jean-Claude
HEYD,
domicilié
52,
rue
Principale,
conseiller
municipal,
-
Monsieur
Jean-Marie
RETTER,
domicilié
3, rue
Principale,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
membres
suppléants
de
la Commission
Communale
d’ Aménagement
Foncier.
Affiché Acid
Ci
Rendu
exécutoire
le
pf
PARIS
S
A!
’
Le
Maires"
Mate
WINTE
eo 2v Republique
Française
Département
du
BAS-RHIN
Commune
de
WALDOLWISHEIM
c —
Élection
des
membres
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
dans
la
commune
L’avis
invitant
les
candidats
à se
faire
connaître
a été
affiché
en
mairie
le
15
décembre
2022,
soit
plus
de
15 jours
avant
ce jour,
et a été
inséré
dans
le journal
les
Dernières
Nouvelles
d’Alsace
en
date
du
17
janvier
2023.
Se
sont
portés
candidats
les
propriétaires
ci-après :
Mme
et
MM.
SCHNEIDER
Valérie,
LINDER
René,
OSTERMANN
Gérard,
ANDRES
Jean-
Claude,
LINDER
Bernard
et
MEYER
Mathieu
qui
jouissent
de
leurs
droits
civils,
ont
atteint
l’âge
de
la
majorité,
sont
de
nationalité
française
(sous
réserve
des
conventions
internationales)
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
et
possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le territoire
de
la commune.
Il est
alors
procédé
à l’élection
au
bulletin
secret
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(si
aucun
des
candidats
n’a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de scrutin
secret,
il est procédé
à un troisième
tour de
scrutin
et l’élection
a lieu à la majorité
relative
; à égalité
de
voix,
l’élection
est
acquise
au
plus
âgé).
Le
nombre
de
votants
étant
de
14,
la majorité
requise
est
de
8 voix.
Pour
le collège
des
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis.
Élection
de
3
propriétaires
titulaires :
1°
titulaire
au
1°
tour :
MEYER
Mathieu
8 voix,
LINDER
Bernard
5 voix,
LINDER
René
1 voix
2e
titulaire
au
1° tour
:
LINDER
Bernard
11
voix,
OSTERMANN
Gérard
1 voix,
ANDRES
Jean-Claude
1 voix,
LINDER
René
1 voix 3ème
titulaire
au
3*"°
tour
:
ANDRES
Jean-Claude
7 voix,
OSTERMANN
Gérard
6 voix,
Valérie
SCHNEIDER
1 voix
Élection
de
2
propriétaires
suppléants
:
1°" suppléant
au
1°
tour :
OSTERMANN
Gérard
8 voix,
LINDER
René
3 voix,
SCHNEIDER
Valérie
2 voix
(1
vote
blanc)
2e
suppléant
au
1° tour
:
LINDER
René
8 voix,
SCHNEIDER
Valérie
5 voix
(1
vote
blanc).
Affiché
—
notifié
Rendu
exécutoire
le :
Le
Maire,
Marc
WINTZ République
Française
Département
du
BAS-RHIN
Commune
de
WALDOLWISHEIM
Compte-tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
d’entre
eux
au
cours
des
tours
successifs
(cf.
détail
en
pj
annexe)
:
Sont
élus
membres
titulaires
(au
nombre
de
3)
:
-
Monsieur
MEYER
Mathieu,
domicilié
9,
rue
de
l’Eglise
à Waldolwisheim
-
Monsieur
LINDER
Bernard,
domicilié
2 Place
de
la Mairie
à Waldolwisheim
-
Monsieur
ANDRES
Jean-Claude,
domicilié
6A,
rue
de
la Forêt
à Waldolwisheim
Sont
élus
membres
suppléants
(au
nombre
de
2)
:
-
Monsieur
OSTERMANN
Gérard,
domicilié
1, rue
de
la Mairie
à Waldolwisheim
-
Monsieur
LINDER
René,
domicilié
38,
rue
de
la Côte
à Waldolwisheim.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Waldolwisheim,
le
8
février
2023
Le
Maire,
Marc
WINTZ
Le
Secrétaire,
Anne
STEY
pas
_
{|
D)
put
TT
res
Affiché © notifié