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Déliberation - D01122022 05 DECISION MODIFICATIVE N°10
Procès Verbal - Décisions du 05 juillet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waldolwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Décisions du 05 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Republique
Française
Département
dti
BAS-RHIN
Commune
de
WALDOLWISHEIM
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
F5
En
exercice
:
IS
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
ll 2
dont
votes
par
procuration
:
0
Date
de
la
convocation
: 28/06/2024
DÉLIBÉRATION
N°2024-13
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
VENDREDI
5
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
cinq
juillet,
à
{9
heures
45,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
WINTZ
Marc,
Maire
Membres
présents:
WINTZ
Marc,
Maire,
HEYD
Jean-Claude,
LINDER
Bernard,
STEY
Anne,
adjoints,
CLAD
Céline,
DAUPLAIS
Éric,
DESCHAUME
Laurence,
GRAFF
Carine,
RETTER
Jean-Marie,
SCHOTT
Bernard,
MEYER
Mathieu,
RUSCH
Nicolas
Absent{s)
excusé(s)
:
POUPEAU
Bruno,
HAUMESSER
Karin,
RUFF
Michael
ATTRIBUTIONS
ÉXERCÉES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
de
certaines
attributions,
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
:
Déclaration
d'intention
d’aliéner :
La
commune
a été
saisie
de
plusieurs
déclarations
d’intention
d’aliéner
concernant
les
immeubles
cadastrés :
Commune
de
WALDOLWISHEIM
Section
Parcelle
Lieu-dit
- adresse
Surface
totale
AE
25
Village
00
ha
04
a 52
ca
25
274
Wachholderfeld
00
ha 02
a 93
ca
25
279
Wachholderfeld
00
ha
02
a 05
ca
25
284
Wachholderfeld
00
ha
01
a 33
ca
AH
122/1
Village
00
ha
05
a 05
ca
Ÿ
Le
droit
de
préemption
urbain
dont
dispose
la commune
n’est
pas
exercé.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Waldolwisheim,
le 9 juillet
2024.
|
REÇU
LE
:
|
1 ?
JUIL.
2024
|
A LA
SOUS-PREFECTURE
Le
Secrétaire,
Anne
STEY
DE
SAVERNE
À
Affiché
—
notifié
Rendu
exécutoire
le :
Le
Maire,
Marc
WINTZ République
Fr
Département
du
Commune
de
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
WALDOLWISHEIM
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
VENDREDI
5 JUILLET
2024
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
| 5
Le
cinq
juillet,
En
exercice
:
| 5
à
19
heures
45,
Qui
ont
pris
part
à la délibération
:
12
dont
votes
par
procuration
:
0
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
WINTZ
Marc,
Maire
Date
de
la
convocation :
28/06/2024
Membres
présents:
WINTZ
Marc,
Maire,
HEYD
Jean-Claude,
LINDER
Bernard,
STEY
Anne,
adjoints,
CLAD
Céline,
DAUPLAIS
Éric,
DESCHAUME
Laurence,
GRAFF
Carine,
RETTER
Jean-Marie,
SCHOTT
Bernard,
MEYER
Mathieu,
RUSCH
Nicolas
Absent(s)
excusé(s)
:
POUPEAU
Bruno,
HAUMESSER
Karin,
RUFF
Michael
DÉLIBÉRATION
N°2024-14
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+
DÉCIDE
l'acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
section
23,
numéro
de
parcelle
259,
d’une
surface
de
482
m?,
au
prix
de
200
Euros ;
e
CONSTATE
que
les
crédits
suffisants
sont
ouverts
au
budget
2024
sous
l’opération
82
;
+
DÉCIDE
de
prendre
en charge
les frais
de notaire
inhérent
à cette
acquisition
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
acquisition,
notamment
l’acte
notarié.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Waldolwisheim,
le 9 juillet
2024.
Le
Maire,
Marc
WINTZ
_—
Le
Secrétaire,
Anne
STEY
REÇU
LE :
1 2
JUL.
2024
À LA SOUS-PREFECTURE
DE
SAVERNE
Affiché
—
notifié
Rendu
exécutoire
le :
Le
Maire,
Marc
WINTZ République
Française
Departement
du
BAS-RHHNI
Commune
de
WALDOLWISHEIM
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
En
exercice
:
15
Qui
ont
pris
part
à la délibération
:
12
dont
votes
par
procuration
:
0
Date
de
la
convocation
: 28/06/2024
DÉLIBÉRATION
N°2024-15
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
VENDREDI
5
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
cing
juillet,
à
19
heures
45,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
WINTZ
Marc,
Maire
Membres
présents:
WINTZ
Marc,
Maire,
HEYD
Jean-Claude,
LINDER
Bernard,
STEY
Anne,
adjoints,
CLAD
Céline,
DAUPLAIS
Éric,
DESCHAUME
Laurence,
GRAFF
Carine,
RETTER
Jean-Marie,
SCHOTT
Bernard,
MEYER
Mathieu,
RUSCH
Nicolas
Absent(s)
excusé(s)
:
POUPEAU
Bruno,
HAUMESSER
Karin,
RUFF
Michael
TRAVAUX
TOITURE
CLUB-HOUSE
FCW
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
qu’un
marché
de
travaux
pour
la réfection
de
la toiture
du
Club-House
du
Football-Club
a été
signé
pour
un
montant
de
60
400,70
€
hors
taxes.
Il
informe
les
conseillers
que
des
travaux
imprévus
nécessitent
de
signer
un
avenant
à ce
marché,
comprenant
des
moins
et des
plus-values.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
détaillé
établi
par
l’entreprise
CZR
Fischer
d’un
montant
de
1 973,20
€
hors
taxes. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
Je
devis/avenant
de
l’entreprise
CZR
Fischer
d’un
montant
de
1
973,20
€
hors
taxes,
soit
2
367,84
€
TIC ;
-
CONSTATE
que
le
montant
total
de
cette
opération
est
ainsi
ramené
à
62
373,90
€
hors
taxes,
soit
74
848,68
€ TTC
;
- __
CONSTATE
que
les
crédits
inscrits
au
budget
2024
pour
cette
opération
sont
insuffisants ;
-
DÉCIDE
de
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
suit
:
"Opération
89,
article
21351
:
-
2
500,00
€
“Opération
99,
article
21351
:
+2
500,00
€
-
AUTORISE
le Maireà
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
ces
décisions.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Waldolwisheim,
le 9 juillet
2024.
Le
Maire,
Marc
WINTZ
|
REÇU
LE :
1 2
JUIL.
2024
À
LA
SOUS-PREFECTURE
__ DE SAVERNE Affiché
-
notifié
Rendu
exécutoire
le :
Le
Maire,
Marc
WINTZ