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Déliberation - de885sg22n64 extinction de l eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de885sg22n64 extinction de l eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022 ee
ID : 034-213401631-20221003-DE885SG22N64-DE
Du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
, L'An Deux Mille Vingt Deux, le 03 octobre à 18h30,
Ville de Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni sous la présidence de
Montarnaud Monsieur Jean-Pierre PUGENS après avoir été convoqué par voie
dématérialisée le 29 septembre en vertu de l'alinéa 2 de l’article
L2121-17 du CGCT.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Hélène
BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Anne VALOIS, Thierry BAILLY,
Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Yoan DE RAMIERI, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel
FAURE.
Etaient représentés : Eric LECROISEY par Emmanuel FAURE, Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Fatiha HAMDAOUI, Valérie BOUYSSOU, Pascale LANTERI, Nicolas
CAZENAVE, Nora ABBAOUI, Stéphanie VIALLET, Aurélie DIAZ, François IBANES. Secrétaire de séance : Anne VALOIS
DE885SG22N64 EXT INCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Mme Frédérique TUFFERY expose au Conseil que, dans un contexte de maîtrise des consommations d'énergies et de préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre, de nombreuses collectivités procèdent désormais à l’extinction partielle ou totale de l’éclairage public nocturne. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Dans l’attente des travaux nécessaires à la mise en œuvre de la démarche et de la pose des panneaux
réglementaires,
ILest proposé au Conseil :
D’APPROUVER le principe d’extinction totale de l’éclairage nocturne de la commune de 23H00 à 5H00
du matin
D’AUTORISER M. le Maire à mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 18
Nombre de votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : O0