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Déliberation - delib 31 eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 31 eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 16/09/2022 eo
74 (HAUTE - SAVOIE) ID :074-217402924-20220908-DEL20220908 031-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20220908 031
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L'an deux mille vingt-deux, le 08 septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
En exercice 15 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Présents 14 VENDRASCO, Maire.
Votants 15
Absents 1
Exclus 0
Date de convocation Présents : MM Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric 1® septembre 2022 VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINE Christophe BOCQUET, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER.
Absents excusés : Murielle NAGEL
Absents non excusés : /
Exclus : /
DEL 20220908 031 |Procurations : Murielle NAGEL a donné pouvoir à Danielle DEPLANTE OBJET :
Eclairage public —
extinction nocturne
Date de publication
îer septembre 2022
Philippe HELF a été nommé secrétaire de séance
Madame le Maire rappelle les différentes contraintes qui s'imposent à la commune, en matière de gestion rigoureuse du budget communal d’une part, de recherche permanente d'économie financière et d'énergie d’autre part, dans un contexte de changement climatique qui impose la sobriété à tous.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation électrique attendue, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution lumineuse.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre des mesures de limitation du fonctionnement à ce titre, compatible avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 5h30 - CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure et en particulier des lieux concernés, de 23h à 5h30 et les mesures d’information de la population.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe HELF
|
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le :