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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 62 duree damortissement nomenclature m57 a compter du 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023-DEL-62
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 13 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 26
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, Mme. CHATELAIN,
M. BRENOT, M. LIAOUI, M. MARCIN, M. AZIMI, M. GAYDOUK Mme. DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme RAKOTOMALALA, (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à M. LONGEAULT)
M. FARIGOULE (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
Mme. KHARJA
Mme. LARABI A SES
Mme. SIRAS CS EN
M. ODIRA Ca 7 \
DUREE D'AMORTISSEMENT - NOMENCLATURE M57: A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, à
VU les articles L.2321-2 et R.2321-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 de la commune de Chanteloup-les- Vignes à compter du 1°" janvier 2024,
CONSIDERANT que les durées d'amortissement sont fixées librement bp pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article |F..___. . __ ___.,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-62-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 CONSIDERANT que la présente délibération annule et remplace la délibération existante du 5 mars 1997 sur les durées d'amortissement,
CONSIDERANT que la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis, et que cette disposition nécessite un changement de méthode comptable,
CONSIDERANT que l'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la commune.
CONSIDERANT que ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1°" janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés.
CONSIDERANT qu'une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service et notamment pour des catégories d'immobilisations individuellement prévue par délibération,
CONSIDERANT qu'il est proposé que les biens suivants soient amortis selon le plan
d'amortissement les régissant à partir de l'exercice suivant leur acquisition, en dérogation à la règle du prorata temporis
__e Les biens de faible valeur C0 DE e Les biens acquis par lot
CONSIDERANT qu'il est proposé les durées d'amortissement à compter du
1er janvier 2024 détaillées en annexe.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme. AZDAD et de M. FARIGOULE représenté par Mme. AZDAD).
DECIDE :
D'ADOPTER la durée des amortissements à compter du 1°" janvier 2024 selon les durées établies en annexe de la présente délibération.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
François LONGEAULT
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- a transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-62-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023