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Déliberation - 25 cloture operation Hopital Sud Leman travaux parking
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 25 cloture operation Hopital Sud Leman travaux parking)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SAINT.
11
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°025
2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: CLÔTURE
DE
L'OPÉRATION
“HÔPITAL
SUD
LÉMAN
en
exercice
:33
- TRAVAUX
PARKING"
présents
: 27
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
NEUF
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saïint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à
Monsieur
NEVEU
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. CLÔTURE
DE
L'OPÉRATION
"HÔPITAL
SUD
LÉMAN
- TRAVAUX
PARKING"
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Par
Convention
de
mandat
approuvée
le
19
décembre
2002,
la
Ville
de
Saint-Julien-en-
Genevois
a
confié
l’opération
de
réhabilitation
et
d'extension
des
bâtiments
de
l'Hôpital
Intercommunal
Sud-Léman-Valserine
(aujourd’hui
devenu
CHANGE)
par
la
réalisation
d’un
parking,
à
la
société
Teractem.
L'opération
a
été
réalisée
et
Le
bilan
financier
a
été
approuvé
par
le
Commissaire
aux
Comptes
le
26
novembre
2020.
Au
vu
du
contexte,
il convient
de
clôturer
cette
opération.
Le
bilan
de
clôture
en
date
du
30
septembre
2020
laisse
apparaître
Les
montants
suivants
en
dépenses
et
en
recettes :
Le
total
des
dépenses
s’élève
à
1 236
659,32
€ TTC,
qui
se
décompose
comme
suit :
+
Etudes
: 2
654,74
€
Travaux
: 1
089
493,46
€
Honoraires
techniques
: 94
125,20
€
Honoraires
Teractem
: 33
488,00
€
Frais
divers
: 16
897,92
€
Le
total
des
recettes
s'élève
à
1 236
908,97
€ TTC,
qui
se
décompose
comme
suit :
+
Remboursement
travaux
: 1
231
508,97
€
*__
Produits
: 5 400,00
€
Après
tout
mouvement
de
clôture,
il
apparaît
donc
que
la
Ville
de
Saint-Julien-en-
Genevois
doit
percevoir
l'excédent
de
249,65
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Convention
de
mandat
pour
l'opération
n°644
«
Hôpital
Sud
Léman
-
Travaux
parking
»
approuvée
le
19
décembre
2002
avec
Teractem,
et
son
avenant
du
13
janvier
2005
;
Vu
l'attestation
du
Commissaire
aux
Comptes
annexée
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
Finances,
réunie
en
séance
le
13
janvier
2026
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité, Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
le
bilan
financier
de
l'opération
«
Hôpital
Sud
Léman
-
Travaux
parking
» ;
- DE
DONNER
QUITUS
à Teractem
pour
cette
opération
;
- DE
DIRE
que
les
recettes
correspondant
à
l'excédent
d’opération,
soit
249,65
€,
seront
versées
sur
le
Budget
2026,
chapitre
77
(Produits
exceptionnels)
compte
7718
(autres
produits
exceptionnels).
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
30/01/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Evelyne
BATTISTELLA
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le
:
Si
o2.|
16
Publiée Le :
sfoi|
226
Annexes
:
-Attestation
commissaire
aux
comptes
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr VILLE
DE
ST-JULIEN-EN-GENEVOIS
#7
COURRIER
ARRIVÉ
LE
+
TERACTEM
:
2 3
SEP,
2075
Original: Copie
:
ax
Ce
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
|
Madame
la
Maire
Rue
Amédée
VIII
de
Savoie
place
du
Général
de
Gaulle
74160
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Affaire
suivie
par
:
Annecy,
le
18
septembre
2025
PARMENTIER
Thony
04
50
08
31
00
t.parmentier@teractem.fr Objet
:
Liquidation
de
l'opération
n°
644
—
Hôpital
Sud-Léman
—
Travaux
parking
PJ
:Attestation
Commissaire
aux
comptes
Monsieur
le
Directeur,
Par
courrier
du
04
décembre
2020,
nous
vous
indiquions
que
l'opération
de
réhabilitation
et
d'extension
des
bâtiments
de
l'Hôpital
Intercommunal
Sud-Léman-Valserine
à
Saint-Julien-en-
Genevois
et
la
réalisation
d'un
parking
qui
avait
été
confiée
à
TERACTEM
par
convention
de
mandat
approuvée
le
19
novembre
2002
et
avenant
du
13
janvier
2005
était
définitivement
achevée. Le
bilan
financier
a
été
approuvé
par
le
Commissaire
aux
Comptes
le
26
novembre
2020,
duquel
ressort
un
excédent
de
249.65
€
(attestation
jointe).
Afin
de
procéder
à
la
clôture
définitive
de
cette
opération
et
vous
restituer
l'excédent
correspondant,
nous
vous
serions
reconnaissants
de
bien
vouloir
nous
faire
parvenir
un
titre
de
recette
ainsi
qu'un
exemplaire
de
la
délibération
de
votre
conseil,
donnant
quitus
à
TERACTEM
pour
sa
mission.
Restant
à
votre
disposition,
nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
le
Directeur,
l'expression
de
nos
meilleures
salutations.
Thony
PARMENTIER
Responsable
de
la comptabilité
et du
contrôle
de
gestion
105
avenue
de
Genève
-CS
40528
-74014
Annecy Cedex
-Tél.
+33(0)4
50 08
31
00
|
Lt
LH
Société
anonyme
d'économie
mixte
au
capital
de
12
500
025
euros
-RCS
:
Annecy
325 920 064
LTÉE
EN 4
EUREX
AUDIT
jean
@ 5:
AUDIT
EUREX
Société
de
Commissaires
aux
Comptes
inscrite
sur
la
liste
nationale
des
Commissaires
aux
Comptes,
rattachée
à
la
CRCC
de
Chambéry
TERACTEM
105
Avenue
de
Genève
74000
ANNECY
SIRET
325
920
064
ATTESTATION
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
RELATIVE
AU
BILAN
DE
LIQUIDATION
AU
30/09/2020
DE
L'HOPITAL
SUD
LEMAN
VALSERINE
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
(Mandat)
Madame,
Monsieur,
En
notre
qualité
de
commissaire
aux
comptes
de
la
société
TERACTEM
et
en
réponse
à
votre
demande
faite
dans
le
cadre
de
votre
Mandat
de
réalisation
de
s
l'Hôpital
Sud
Léman
à
Saint
Julien
en
Genevois,
nous
avons
examiné
les
informations
financières
présentées
dans
le
document
ci-joint.
Cette
attestation
vous
est
demandée
par
la
Commune
de
Saint
Julien
en
Genevois.
Ce
document
a
été
établi
sous
la
responsabilité
de
la
direction
de
TERACTEM.
Il
ressort
au
terme
de
l'opération
un
excédent
à
reverser
de
249,65
€.
Il nous
appartient
d’attester
les
éléments
ainsi
déterminés.
Notre
intervention
qui
ne
constitue
ni
un
audit
ni
un
examen
limité,
a
été
effectuée
selon
les
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France.
AUDIT
EUREX
SARL
au
capital
de
8.000
euros
- Siren
n° 433
396
496
00021
RC
Thonon - TVA
ER
45 433
396
496:
Code
Naf
6920
7
Siège
Social
: Technosite
Altéa
- 196
rue
Georges
Charpale-
74100 Juvigny
Tél
: 04
26
69
75
87
- Email
: audit.annemasse@eurex.fr
- www.eurex.fr
Bureau
secondaire
:3
rue
du
Champ
de
la
Vigne
-CS
40074
-74603
Seynod
Cedex
-Tél:
04
50
69
79
79 Nos
travaux
ont
consisté
à
:
-
Prendre
connaissance
des
modalités
d’élaboration
retenues
par
votre
Société
pour
produire
les
informations
données
dont
les
documents
joints.
-
Effectuer
les
rapprochements
nécessaires
entre
ces
informations
et
la
comptabilité
dont
elles
sont
issues
et
vérifier
qu'elles
concordent
avec
les
éléments
ayant
servi
de
base
à
l'établissement
des
comptes
annuels
de
l'exercice.
-_
Vérifier,
par
sondage,
la
correcte
application
des
modalités
d'élaboration
des
données
utilisées
pour
le
calcul
des
différents
postes
de
recettes
et
de
dépenses
et
leur
concordance
avec
les
données
sous-tendant
la
comptabilité
de
votre
Société
à
partir
desquelles
sont
établies
ces
informations,
=
Vérifier
les
calculs
sur
la
base
des
modalités
d'élaboration
décrites.
-_
Vérifier
l'exactitude
arithmétique
des
calculs
permettant
d'élaborer
l’état
des
dépenses.
Sur
la
base
des
travaux
réalisés,
nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur
les
montants
ainsi
déterminés.
Cette
attestation
est
établie
à votre
attention
dans
le
contexte
décrit
ci-avant
et
ne
doit
pas
être
utilisée,
diffusée
ou
citée
à
d’autres
fins.
Fait
à Seynod,
le 26
Novembre
2020
Pour
le
commissaire
aux
comptes
AUDIT
EUREX
Olivier
BASSO — DEEE
16806 9£2 L O1L S3111934 1VIOL t£ 699 9€ L 9LL S3SN2d43Q 1101
c6 268 9L SIvVaz
00'‘88ÿ SE WN319vV43L SIHIVaONOH
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