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Déliberation - 12 Acces Ouest Cloture AP CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Acces Ouest Cloture AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT.
110
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°012 2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ACCÈS
OUEST
OP
53
- CLÔTURE
AP/CP
en
exercice
:33
présents
: 27
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
NEUF
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à
Monsieur
NEVEU
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. ACCÈS
OUEST
OP
53
- CLÔTURE
AP/CP
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE
:
Pour
rappel,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
Le
SYANE,
ont
réalisé
conjointement
le
projet
des
travaux
d'aménagements
de
l’Accès
Ouest
et
des
jardins
suspendus
entre
la
RD
1206
et
Le
centre-ville
permettant
de
soulager
en
termes
de
trafic
automobile
l’entrée
Sud
de
La Ville.
Une
Autorisation
de
Programme
assortie
de
Crédits
de
Paiement
a
été
ouverte
dès
2014
pour
la
réalisation
de
ce
projet
(Délibération
n°9/14
du
23/01/2014).
Le
19
septembre
2018,
Le
Conseil
Municipal
a
voté
une
modification
d’Autorisation
de
Programme,
assortie
des
Crédits
de
Paiement
correspondants.
L’Autorisation
de
Programme,
s’élevant
alors
à
22,9
M
€
TTC,
comprenait
les
aménagements
de
voirie
du
nouvel
accès
Ouest,
ainsi
que
la
dissimulation
des
réseaux
aériens,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SYANE.
IL
est
rappelé
que
les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
Le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Des
frais
relatifs
aux
travaux
menés
par
le
SYANE
restent
à
régler.
La
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
est
donc
nécessaire
pour
intégrer
ces
frais
et
clôturer
cette
opération.
[est
proposé
d’arrêter
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
Accès
Ouest
CP
2014
602
759,90
€
2015
1
957
181,16 €
2016
5
810
535,32
€
2017
5
830
321,75
€
2018
5
202
758,65
€
2019
2
503
147,79
€
2020
431
121,92
€
2021
366
975,83
€
2022
8
605,13
€
2023
0
€
2024
0€
2025
5400
€
2026
134
698,86
€
Total
22
853
506,31
€
Vu
la
Délibération
n°036_2025
du
17
avril
2025
portant
sur
l'Opération
57
ACCÈS
OUEST
-
Mise
à jour
2025
de
l’AP/CP
; Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
d'Aménagement,
réunie
en
séance
le
13
janvier
2026, Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
la
clôture
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
le
paiement
des
frais
SYANE
relatifs
au
Projet
d'Aménagement
de
l’accès
Ouest
et
des
jardins
suspendus
et
Les
Crédits
de
Paiement
à
hauteur
de
134
698,86
€
pour
l’année
2026
;
-
DE
DIRE
que
Les
crédits
seront
prévus
au
Budget
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
30/01/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Evelyne
BATTISTELLA
éronique
LECAUCHOIS
N
nu
Li
n À
ot
0
Télétransmise
le
:
Sf0 2 | 10
26
Publiée le
:
soi]
20
26
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr