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Déliberation - 46 Entree Sud cloture AP CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 46 Entree Sud cloture AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
"
GENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°046 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ENTRÉE
SUD
- CLÔTURE
DE
L'AP-CP
en
exercice
:33
présents
: 26
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
DEUX
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Saïint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/05/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à
Madame
BESSON
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à
Madame
LECAUCHOIS
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité ENTRÉE
SUD
- CLÔTURE
DE
L'AP-CP
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE :
Au
cours
des
années
2010
un
programme
d'aménagement
de
l’entrée
sud
de
la
Commune
à
été
mis
à
l’étude.
Afin
d'assurer
une
visibilité
sur
les
engagements
et
le
suivi
financier
de
ce
projet
d'aménagement
de
l’Entrée
Sud,
une
Autorisation
de
Programme
avec
les
Crédits
de
Paiement
correspondants
a fait
l’objet
d’une
Délibération
en
mars
2017.
Pour
rappel,
la
répartition
des
dépenses
par
poste
était
la
suivante :
Objets
Détails
Coût
€
HT
Études
et
honoraires
Études
environnementales
111
000
Maîtrise
d'œuvre
espaces|577
000
publics
(9,26%
du
montant
des
travaux
estimé)
Maîtrise
d’œuvre
ouvrages
312
000
d’art
(11%
du
montant
des
travaux
estimé)
Total
€
HT
1
000
000
Total
€
TTC
1
200
000
Années
2017
2018
2019
2020
Montant
total
de
l’Autorisation
de
programme
Montants
en
€
TTC
|300
000
80
000
410
000
410
000
1
200
000
Le
montant
des
travaux
avait
été
estimé
avant
l’obtention
de
la
DUP
et
l'estimation
précisée
des
coûts
en
phase
d’avant-projet
de
maîtrise
d'œuvre
à
9
100
000
€
HT.
Au
réel,
les
dépenses
liées
au
projet
d'aménagement
de
l’Entrée
Sud
se
sont
élevées
à
336
666,80
€
TIC
correspondant
à
des
coûts
d’études
et
honoraires.
Ces
dépenses
sont
détaillées
par
années
dans
Le
tableau
ci-dessous.
Année
Montant
€
HT
Montant
€ TTC
2017
24
757,43
29
708,92
2018
122
536,27
146
211,13
2019
63
312,25
75
865,42
2020
29
467,50
35
196,00
2021
30
515,91
36
455,17
2023
11
025,13
13
230,16
Total
281
614,49
336
666,80 La
Commune
reporte
l’aménagement
de
l’Entrée
Sud
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Il
convient
dès
lors
de
clôturer
l’Autorisation
de
Programmation
et
les
Crédits
de
Paiement
(AP-CP)
voté
en
2017
pour
le
projet
de
l’Entrée
Sud.
Vu
la
Délibération
n°13/17
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Julien-en-Genevois
du
8
mars
2017
portant
sur
l'Autorisation
de
Programme
-
Crédits
de
Paiement
des
études
opérationnelles
de
l’Entrée
Sud
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement-Finances
réunie
en
séance
le
13
mai
2025
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OU Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
à
la
majorité,
- 27
Pour
- 6
Contre :
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- DE
CLÔTURER
l’Autorisation
de
Programme
et
Les
Crédits
de
Paiement
pour
le
projet
de
l’Entrée
Sud
de
Saint-Julien-en-Genevois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
23/05/2025
Le
Maire,
éronique
LECAUCHOIS
Le
Secrétaire
de
séance
Evelyne
BATTISTELLA
} dun
An
VE
Télétransmise le
:
2
T
HAT
2875
Publiée le :
9
1
RARE
2895