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Conseil Municipal - DCM 17 Souscription à l augmentation du capital de la SPL30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 17 Souscription à l augmentation du capital de la SPL30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPANTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/03/2024
UZES
Moïte
Membres
E
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 26
mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
EN
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
exercice
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
22
25
Présents:
M,
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
ou
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M, Franck
SEROPIAN,
M. Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Date
d'affichage
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Christophe
CAVARD.
20/03/2024
Absents
représentés
: Mme
Séverine
PEUCHERET
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
M.
Romain
.
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à M.
Christophe
N°
Délibération
CAVARD).
2024-02-17
ï
à
à
.
Absents
non
représentés
: Mme
Amandine
BRUNEL,
M,
Jérôme
MAURIN,
M,
Simon
SUBTIL,
Mme
Secrétaire
Séance
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU,
Olivier
CLEMENT
Objet
: Souscription
à l'augmentation
du
capital
de
la SPL30
La Commune
est
actuellement
actionnaire
de
la SPL
30
à hauteur
de
100
€ réparti
en
1 action
d’une
valeur
nominale
de
100€.
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2023,
la collectivité
a autorisé
son
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
à voter
favorablement
à l’augmentation
de
capital
de
la SPL30
en
application
de
l’article
L 1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suivant
Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la SPL
30
en
date
du
30
novembre
2023,
il a
été
décidé
d’une
augmentation
de
capital
à hauteur
de
900
000
€.
Il'est
proposé
que
la commune
souscrive
à hauteur
de
400
euros
à l'augmentation
de
capital,
ceci
représentant
4
actions
de
100
euros
chacune
; au
regard
des
enjeux
de
développement
urbain
et
économique
de
notre
territoire
et
des
capacités
en
termes
de
portage
qu’offrirait
la SPL30.
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- De
participer
à l'augmentation
de
capital
de
la SPL30
par
une
souscription
à hauteur
de
400
euros
correspondant
à 4
actions
à titre
irréductible,
soit
un
total
de
500
euros
(5 actions).
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
bulletin
de
souscription
ainsi
que
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération
et
engager
la dépense,
la somme
devant
être
prélevée
sur
le budget
2024.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
CLEMENT
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
|
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/84/2024
Apr
ation
agrée
Eeqabre
corn
H
SE
-DCH_24_02_1
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le:
=
AVR.
2024
'
et
publication
sur
Le site
de
La villele!
& AVR
2024
L 89
_DE-0S0-215
0085462024
0
1