Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 67 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
Déliberation - 2024 01 11 Souscription a laugmentation de capital
Conseil Municipal - DCM 17 Souscription à l augmentation du capital
Conseil Municipal - territoire 34 augmentation capital
Déliberation - DCM2023 71 AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SPL 30
Déliberation - DELIBERATION 2026.41 NOMINATION MEMBRE SPL30
Déliberation - Extrait 2024 76 AREC Augmentation de capital
Déliberation - 2023 085 Augmentation capital SPL 30
unknown - 2024 01 11 Souscription à laugmentation de capital
Déliberation - 2024 06 Augmentation du capital SPL30
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 Augmentation du capital SPL30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment
convoqués le quinze février deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL, Patrice DURIF Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance : Bernard BONNEFOY
Date de convocation des élus : 15 février 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 15 février 2024 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 21
Délibération 2024 - 06. SPL30 — augmentation de capital - prise de participation
dans le capital de la SPL30 par souscription à
l'augmentation de capital
Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
Vu le Code du commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La Commune de Saint-Ambroix est actuellement actionnaire de la SPL 30 à hauteur de 100 €
réparti en 1 action d'une valeur nominale de 100 €.
Par délibération en date du 13 décembre 2023 n°2023-114, la commune a autorisé son représentant permanent aux assemblées générales à voter favorablement à l'augmentation de capital de la SPL30 en application de l’article L 1524-1 du code général des collectivités territoriales.
Suivant Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL 30 en date du 30 novembre 2023, il a
été décidé d’une augmentation de capital à hauteur de 900 000 €.
Il est proposé que notre collectivité souscrive à hauteur de 2 500 € euros à l'augmentation de capital, ceci représentant 25 actions de 100 euros chacune au regard des enjeux de développement urbain et économique de notre territoire et des capacités en termes de portage qu'offrirait la SPL30.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de a
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal & auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'apr accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Caye 1 oui
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240221-20240221_202406-DE
Reçu le 23/02/2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
PARTICIPE à l’augmentation de capital de la SPL30 par une souscription à hauteur de 2 500 € euros à l'augmentation de capital, ceci représentant 25 actions dont 4 actions à titre irréductible et 21 actions à titre réductible.
AUTORISE le Maire à signer tout bulletin de souscription ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération et engager la dépense, la somme devant être prélevée sur le budget 2024,
Le Maire, _
Jean-Pierre DE,FARIA \
Le Secrétaire de séan
Bernard BONNEFOY
Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le ? 3 FEV. 2024 et l'affichage le : ? 3 FEV, 2024 Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'ap accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Ugo æ vu = Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20240221-20240221_202406-DE Reçu le 23/02/2024