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Déliberation - DCM202402 dg Prise de Participation au Capital SPL30
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202402 dg Prise de Participation au Capital SPL30)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L4 5sÀ -@« lë Vû
Réf : DCM202402
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents IQà ula odné:ibpér:saptiao'n
29 26 I 29
Date de la convocation : û8/02/2ü24
Notifiée aux élus le : ü8/02/2ü24
Date de l'affichage : ü8/02/2ü24
. DG - Prise de participation
de la commune d'Aigues-Mortes
dans le capital de la Société
Publique Locale « SPL 30 ))
par souscription à l'augmentation
de capital
SÉANCE DU MERCREDI 14 FÉVRIER 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le QUATORZE FÉVRIER à 17h30, le Conseil
Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoquéle 08 février 2024 (affichage
du même jour), s"est réuni au nombre prescrït, en salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d"Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÈS, Alain BAILLIEU, Christian
GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Nathalie LALLOUETTE, Joachim
RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURAÏION :
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Cédric BONATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Rapporteur : Christian LAPISARDI, Conseiller municipal délégué
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du commerce
Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2017 décidant de la participation de la commune
d'Aigues-Mortes à la SPL 30 ;
Vu la délibération du conseil le représentant de la commune municipal du 1l juin 2020 désignant
d'Aigues-Mortes à la SPL 30 ; .
Vu la délibération du conseil municipal d4 26 octobre 2023 approuvant la modification des statuts de la SPL30, l'augmentation de son'capital et a'utorisant,le représentant de la commune à voter
favorablement aux résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la SPL 30 ;
ll est rappelé au conseil municipal que la commune d'Aigues-Mortes est, depuis 2017, actionnaire de
la SPL 30 à hauteur de 100 € réparti en 1 action d'une valeur nominale de 100 € .
Par délibération en date du 26 octobre 2023, le conseil municipal a autorisé son représentant
permanent aux assemblées générales à voter favorablement à l'augmentation de capital de la SPL30
en application de l'article L 1524-1 du code général des collectivités territoriales.
Suivant la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL 30 en date du 30 novembre 2023,
il a été décidé d"une augmentation de capital à hauteur de 900 00û € .
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C1.90.
Fax : C)4.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 La commune d'Aigues-Mortes doit désormais décider du niveau de participation qui sera le sien à
l'augmentation de ce capital.
Au regard des enjeux de développement urbain et économique du territoire de la commune et des
capacités en termes de portage qu'offrirait la SPL30, il est proposé de souscrire à hauteur de 10 000
euros à l'augmentation de capital de la SPL30, ceci représentant 100 actions de 100 euros chacune
(dont 4 actions à titre irréductible et 96 actions à titre réductible).
Il est propo'À au consei) municipal :
D'approuver la participation de la commune d'Aigues-Mortes à I"augmentation de capital de
la SPL30 par une souscription à hauteur de IO OOO euros, correspondant à 100 actions dont 4
actions à titre irréductible et 96 actions à titre réductible.
D'autoriser le Maire, ou son élu délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette
affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE la participation de la commune d'Aigues-Mortes à l'augmentation de capital de la
SPL30 par une souscription à hauteur de IO üûO euros, correspondant à 100 actions dont 4
actions à titre irréductible et 96 actions à titre réductible.
AUTORISE le Maire, ou son élu délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 27 février 2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation 9"oo
Le Directeur Général des a 0
Christophe BARONI
Résultats du vot'i :
Délibération
2024-02
IDG - Participation au capital de la SPL 30 I
Pou r : 29 UNANIMITÉ
Contre : o
I
NÉANT
Abstention : -l NÉANT
La présente dél bération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemb ée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88C)1D -3C) 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C).
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2