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Arrêté - A2026 2427 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2425 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2239 reglementation circulation rue Eugene Turpin
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h45 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2239 reglementation circulation rue Eugene Turpin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
92701
COLOMBES
CEDEX
TEL
:01
47
60
80
00
REGISTRE
FAX
: 01
47
60
80
85
DES
ÂRRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ARRETE
N°
2026
2239
Affaire
suivie
par
: Guillaume
THEGAT
N/Réf.
: 2026/5115
Tel
: 06
15
77
76
90
@
: quillaume.thegqat@mairie-colombes.fr
TRAVAUX
DE
PEINTURE
SUR
FACADE
Arrêté
réglementant
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
Rue
EUGENE
TUÜRPIN
(au
droit
du
n°3),
du
mercredi
20
mai
2026
au
dimanche
24
mai
2026.
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
nouveau
code
pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
29
janvier
2004,
Vu
la
demande
établie
le
06/05/2026
par
Madame
LEDROIT
Déborah
3
Rue
Eugène
Turpin
92700
COLOMBES
/
Mail:
debo.ledroit@orange.fr,
au
profit
de
l'entreprise
BAT
SAS
5
Rue
d'Alsace
Lorraine
92250
LA
GARENNE
COLOMBES
/ Tél
: 06
77
69
86
39,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
peinture
sur
façade,
Rue
EUGENE
TURPIN
(au
droit
du
n°3),
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
réalisation
des
travaux,
d'aménager
et/ou
d'occuper
et/ou
de
libérer
l'espace
public
afin
de
limiter
les
conséquences
sur
la
circulation
et
d'améliorer
la
fluidité
des
flux,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
Rue
EUGENE
TURPIN, ARRETE
RCULATION
Rue
EUGENE
TURPIN
(au
droit
du
n°3),
du
mercredi
20
mai
2026
au
dimanche
24
mai
2026
Les
travaux
se
déroulent
de
8h
à
17h.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
est
maintenue
en
toute
circonstance.
CIRCULATION
PIETONNE
:
|
Une
zone
de
travail
sécurisée
et
rendue
inaccessible
au
public
est
mise
en
place.
La
circulation
piétonne
est
interdite
au
droit
des
travaux,
déviée
sur
le
trottoir
opposé
ET
gérée
par
hommes
trafic
en
tenue
réglementaire.
La
circulation
piétonne
est
interdite
sous
toute
charge
surplombant
le
domaine
public.
ARTICLE
2 - COACTIVITE
S'agissant
d'un
même
chantier
nécessitant
l'intervention
de
plusieurs
entreprises,
le
Coordonnateur
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(CSPS)
sous
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
(ou
l'entité
concernée
selon
la
catégorie
d'opérations)
doit
avoir
validé
l'exécution
des
présents
travaux
et
notamment
le
PPSPS
s'y
rapportant.
Lorsqu'il
s’agit
de
deux
chantiers
de
nature
distincte,
une
distance
de
100m
minimum
doit
être
respectée
entre
les
2
emprises
de
chantier.
ARTICLE
3
SIGNALISATION L'entreprise
BAT
SAS
5
Rue
d’Alsace
Lorraine
92250
LA
GARENNE
COLOMBES
/ Tél
: 06
77
69
86
39,
chargée
des
travaux,
mandatée
par
Madame
LEDROIT
Déborah
3
Rue
Eugène
Turpin
92700
COLOMBES
/ Mail
:debo.ledroit@orande.fr
et
placée
sous
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
-
Gestion
du
Domaine
Public
assure
la
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
selon
les
prescriptions
réglementaires,
et
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
L'entreprise
BAT
SAS
met
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
son
chantier.
STATIONNEMENT
INTERDIT
- SIGNALISATION
AUX
USAGERS
:
Des
panneaux
doivent
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
par
la
société
bénéficiaire
de
l'autorisation
au
minimum
48
heures
à
l'avance
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
avec
affichage
de
l'arrêté.
ARTICLE
4
- NETTOYAGE
:
L'entreprise
effectue,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
et
du
trottoir
salis
par
les
travaux.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
- VOIE
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté,
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
-_
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
-_
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
des
Populations
et
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fr
Date
de sonatare
: Quai
Pour
le Maire.
ff.
pa
Gualté
:L'édioirt
au
Mars
bn
charge
de
le
vos,
des
moblités
ei
des
ranapants