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Arrêté - A2026 2262 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2483 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2172 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2175 reglementation circulation rue Bosman
Document publié le Samedi 30 mai 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2175 reglementation circulation rue Bosman)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES HAUTS DE SEINE Liberté - Egahté
- Fraternité æ
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL 01 47 6089 09
REGISTRE
FAX 01 47 6080 85 DES ÂRRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN® 5026
2175
Alfare Suivie par : Sterlane Marcel
N'Réf. : 2026/530
Tel. : 01 47 60 81 50
© : rvoisins@mairie-colombes.tr
Fête des voisins
Arrêté réglementant la circulation des véhicules de toute nature
Rue BOSMAN (début et fin de la rue), du samedi 30 mai 2026
à 17h à dimanche 31 mai 2026 à 02h.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des coïectivitès territoriales, notamment es articles
Concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement.
Vu le code de ja route.
Vu l& nouveau code pénat,
Vu l'instruction interministériele sur la Signalisation coutière, {livre ! —
hintième partie — signahsation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du ? juin 1977 modiliée et complétée :
Vu ie reglement de voire communat du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 07:05/2026 par ta Direction de l'Espace
Public / Mail : rvoisins mairie-colombes.fr, au protit de Madame PAGE Nina, 16 Rue Bosman 92709 COLOMBES / Tél : 06 88 42 40 72, ninac.page@gmail.com, dans le cadre de l'organisation d'une rencontre conviviale
entre voisins Rue BOSMAN,
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réahsation de la manifestation.
d'aménager et'ou d'occuper et'ou de libérer l'espace pubic afin de limiter fes
Conséquences sur ja Circulation et d'améliorer la fluidité des
flux,
Considerant qu'i convient de réglementer la Circulation Rue BOSMAN,
ARRETE
ARTICLE
ACGULATION Rue BOSMAN, du samed ù ma
La circulation des vehicutes de toute nature est i
d'entretien.
Un accès aux véhicules de secours de 3,50m de largeur minimum,
libre de toute entrave, est maintenu en permanence par les permissionnaires.
tanche mai 2026 à 0 LU A L: LS LA! ol
nterdite sauf aux véhicule de secours et
Une déviation est mise en place par les voies Suivantes :
Rue Desmont Dupont » Rue de la Fraternité à Rue Labouret.
OU Rue Labouret » Boulevard Gambetta b Rue Desmont Dupont.
CIRCULATION PIETONNE nm .
.
La circulation piétonne est maintenue en toutc circonstance.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
ARTICLE 2
SIGNALISATION SRNALISA TION
La fourniure, ta pose et l'entretien de la signalisation sont assurés
par les Services Techniques de la Ville — Service INFRASTRUCTURE
. selon 86 prescriptions réglementaires visées ci-dessus.
ARTICLE 3
NETTOYAGE
Les riverains participants vérifient et effectuent te nettoyage des espaces
occupés el alentours.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et Poursuivie
conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5
VOIE ET DELAIS DE RECOURS Le ne ,
| a
Les dispositions du présent arrété peuvent faire l'objet d'un recours,
dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du present
arrété. au Fnbunat Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Directeur Général des Services,
" Monsieur le Directeur de la Securité des Populalions et de la
Palice Municipale Sont charges, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Colombes te,
Le maire,
Dale #ESR ee 14/05/26