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Conseil Municipal - crcm20130705
Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm20130705)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du vendredi 5 juillet 2013
Absents excusés : M.Rieffel, M. Hummel et M. Tisserand qui a donné procuration à M.Vougnon. Jean Francois Bertin
Secrétaire de séance : Céline Gayet
Informations
Le 14 juillet à 12 h 30, le comité des fêtes organise son traditionnel pique-nique sur le terrain de sport ; les Chaucennois sont invités à participer à ce moment de convivialité. Le comité des fêtes offrira l'apéritif et le café.
A partir du 6 juillet, les chantiers départementaux « voirie » interviendront sur les chemins de la Vigne Rochet et des Pierrières et, en fonction du temps disponible, rue des Barrots et Grande rue. Fin août, ils interviendront pour la création du chemin piétonnier sur la rue des Barrots. Une autre équipe des chantiers départementaux prendra en charge la réfection du mur de fond du cimetière.
Avant l'automne, l'entreprise Vuillemenot interviendra partiellement sur le secteur "A la Mu" et "Perrière" pour le compte de l’AF (création d'un fossé de collecte des eaux de ruissellement, busage d'une entrée de parcelle) et pour la commune sur le chemin des Pierrières, entre la patte d'oie du chemin de la Lièvre et des Vignes et le secteur de l'ancienne décharge, pour un rechargement et un compactage de la chaussée.
Une réunion de secteur de l’agglo aura lieu le 9 juillet à 18 h 30 à Serre-les-Sapins pour présenter les modifications futures du réseau de bus Ginko après la mise en route du tramway.
Jean-Luc Guillaume est désigné suppléant du coordonateur titulaire du recensement, Alain Roset, correspondant de l’INSEE pour Chaucenne.
J. Luc Guillaume a repris contact avec notre opérateur téléphonique pour renégocier les contrats de la mairie. Une offre, partielle, a été proposée. Cette offre doit être complétée par les autres contrats en cours.
Une abonnée au réseau d’eau a interrogé le trésor public quant à la possibilité d’un prélèvement automatique pour le paiement de ses factures d’eau.
Un prélèvement automatique n’est actuellement pas possible (pour des raisons de changement de logiciels) mais tout abonné peut utiliser le paiement en ligne TIPI. Il suffit de prendre contact avec les services de la trésorerie de Pouilley-les-Vignes.
Dominique Tisserand sera en congés pendant cinq semaines et remplacé par Raphaël Décuypère.
La sortie organisée par le CCAS aux Salines de Salins et d’Arc-et-Senans fut très riche en découvertes.
La CAGB a voté une subvention de 1000 € pour le festival des Pampilles, du samedi 7 septembre 2013. Compte tenu de l'avancement du chantier de rénovation de la Mairie, le festival disposera de l'espace de la mairie comme les autres années. Marie Jo Trivaudey-Vergon et Bernard Vougnon ont assisté à une réunion de révision du POS de Pelousey. Suite au Grenelle de l’environnement, le projet initial à évolué compte tenu de l'obligation de prendre en compte les zones humides. Douze hectares, au terme du plan, seront ouverts à l’urbanisation. B. Vougnon a soulevé le problème de la collecte supplémentaire des eaux superficielles et de leur transit par la Lanterne ; il lui a été répondu que le projet de PLU intégrait des mesures ambitieuses de prises en compte des eaux de ruissèlement.
Nous interviendrons lors de l’enquête publique.
Les collectivités publiques et les commerces ont obligation d’éteindre les éclairages des bâtiments de 1 h à 6 h à partir 1er juillet 2013. Pour la commune de Chaucenne, seront concernées la statue de Saint Symphorien et les obélisques. Actuellement, cette coupure partielle n'est pas possible techniquement. Dans le but de faire des économies d’énergie, la CAGB a lancé un chantier « éclairage public ». Des études seront réalisées à l’automne par le bureau d’étude Noctabene afin de réaliser un diagnostic de l’éclairage public. A l'issue de l'enquête de Chaucenne, nous disposerons d’un plan complet du réseau existant avec l'inventaire individuel de chaque point lumineux. Des perspectives d’évolution du parc en le modernisant seront proposées et, parmi elles, l’éventuelle extinction des feux pendant la nuit (le témoignage de la commune de Vaux-les-Prés qui pratique cela depuis un an montre qu’il n’y a pas plus de dégâts et que les gens ne sont pas mécontents).
Jean-Luc Royer avait soulevé la question de la réalisation de travaux de réfection du calvaire. Après consultation de M. Lomazzi, adjoint à M. Russias, architecte des bâtiments de France, le service en charge des monuments inscrits est la Conservation régionale des monuments historiques, M. Pascal Gavet étant la personne ressource. Un contact sera sollicité par Jean-Luc Royer pour la réalisation d'un diagnostic et des perspectives pratiques de restauration.
Mardi dernier, Marie Jo Vergon-Trivaudey et Bernard Vougnon ont assisté à une réunion du SICA concernant la Lanterne, l’objectif étant de réunir les communes (Pouilley, Pelousey, Chaucenne, Emagny, Chevigney) concernées par les travaux proposés par les bureaux d’études pour envisager la phase de réalisation (dossiers loi sur l'eau, dossiers de demande de subventions : 80 % attendus). Le Maire rappelle que le projet Lanterne de Chaucenne comporte deux volets : l’aménagement de la rivière mais aussi celui des abords (création d’un sentier pédagogique).
Une réunion d'appropriation du dossier sera organisée pour les élus.
Dossier de recherche des eaux parasites dans le réseau d'eaux usées
Le Conseil général et l’Agence de l’eau conseillent d’intégrer au projet la mise sur plan du réseau des eaux usées et pluviales. Le nouveau devis total (intégrant la mise sur plan des réseaux, y compris les frais de maîtrise d’œuvre) s’élève à 44 310 € HT, dont 50 % seraient subventionnés par l’Agence de l’eau. Le dossier Assainissement chemin des Sapins / RD 8, inscrit au budget 2013, sera à intégrer aux travaux à réaliser, après l'étude recherche des eaux parasites, à compter de 2014. Ce dossier recherche de l'origine des eaux parasites est maintenu par le CG 25 et L'Agence de l'eau sur l'exercice 2013.
Délibérations : Le conseil municipal autorise le dépôt d’un nouveau dossier 2013 pour la recherche des eaux parasites à hauteur de 44 310 € HT, soit un total de 52 914 € TTC.
En conséquence, le Conseil autorise le transfert d'un crédit de 5 268 € du dossier Assainissement RD 8 sur le projet de recherche des eaux parasites.
Vote pour à l’unanimité pour les deux délibérations.
Mouvements fonciers
En préalable à l’achat de la maison des héritiers Déloy (aux Barrots) par M. et Mme Ballon, un plan d’alignement a été réalisé à partir du muret et la clôture existante. La commune achète la surface en bordure (bornage géomètre suite à la vente). Le poteau EDF se retrouvera ainsi sur le domaine public et le dégagement du carrefour avec la route de Moncley sera amélioré.
Chez M. Herbin (8 grande rue) un plan d’alignement sera aussi réalisé en limite de propriété avec acquisition d’une bande de terrain par la mairie en prolongement du muret de M. Abdelli.
Délibération : Le Conseil municipal autorise le maire à signer les documents afférents au transfert de propriétés.
Vote pour à l’unanimité.
Demande de M. Merker
M. Merker dont la maison est en limite de la rue de la Bascule et de la rue des Jardins demande l’acquisition d’une bande de terrain d'environ 2,60 m sur 5 m en limite avec le réseau aérien de collecte des eaux de ruissellement afin de préserver leur intimité et éviter le stationnement devant leur porte.
Délibération : Le Conseil municipal décide la désaffectation du bien public et son déclassement. Il donne son accord pour céder une bande d’environ 20 m2 de terrain tel que proposé. Cette surface fera l'objet d'un relevé de géomètre. La cession ne sera effective qu'à l'issue de la procédure. Les frais afférents à cette opération seront à la charge du demandeur.
Le Conseil municipal autorise le maire à signer les documents afférents à la désaffectation, au déclassement et à cette cession.
Vote pour à l’unanimité.
Location de la tente-chapiteau
Jean-Luc Royer, suite à la demande d’un Chaucennois, propose d’ouvrir à la location pour les particuliers de Chaucenne la tente-chapiteau (Vitabri). Il faudra pour cela réaliser un règlement avec demande de justificatif d’assurance et chèque de caution. Le Conseil municipal donne son accord de principe. Jean Luc Royer est chargé de proposer un règlement de location.
Règlement du cimetière
Chaque conseiller a été destinataire, par voie électronique, d'un exemplaire du projet de règlement du cimetière de Chaucenne. Colette Henriet donne lecture complète du règlement pour le cimetière (consultable en mairie).
Délibération : le conseil municipal adopte le règlement du cimetière.
Vote pour à l’unanimité.
Ponts sur la Lanterne
Depuis le 14 novembre 2012, date de l’acte d’engagement de l’entreprise Accobat pour réaliser la réfection des ponts de Jericho et du chemin des Prés, aucune intervention ou manifestation de l'entreprise ne sont intervenues à ce jour. Cette situation est préjudiciable à la sécurité, en particulier pour le pont de Jericho. Par lettre recommandée du 24 mai 2013, la commune a mis en demeure l’entreprise d’exécuter l’ensemble des travaux avant le 13 juillet 2013.
Faute de réalisation à cette date, une procédure sera engagée à l'encontre de l'entreprise. En conséquence de la mise en demeure et afin de préserver les intérêts de la collectivité, la commune a besoin des services d’un avocat spécialisé.
L'objectif est, conformément au CCAG (Cahier des clauses administratives générales) travaux, de faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux conditions du marché, la différence des frais étant à charge de l’entreprise défaillante Accobat.
Délibération : Le Conseil municipal autorise le maire
- à consulter un avocat
- à ester en justice
- à lancer un nouvel appel d'offre Vote pour à l’unanimité.
Avancement du dossier mairie
Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont en ligne sur le site de la CAGB.
M. Taxi, archiviste départemental, est venu pour évaluer la prise en charge de l’ensemble des archives (tri des archives à garder ou à détruire) avant déménagement. La commune souhaite avoir recours à un archiviste professionnel ; actuellement, le service départemental ne dispose pas de personnes ressource (archiviste diplômé ou étudiant archiviste) pour faire ce travail.
Remarques du bureau d’étude Planair (cabinet instruisant les dossiers pour la région de Franche-Comté dans le cadre du programme Effilogis) suite au contrôle technique avant permis de construire :
* Epaisseurs conformes à la réglementation en ce qui concerne l’isolation. * Conseil par rapport au choix de chauffage (chauffage au sol) dans la salle du conseil et la salle de convivialité : ajouter des radiateurs pour une montée plus rapide de la chaleur en cas de réunion ponctuelle. * Remplacement du ballon d’eau chaude de 200 l par un de 300 l.
* Prévoir le pilotage du chauffage (formation d’une personne).
* Ajout d’un dispositif de comptage de l’électricité consommée par la PAC (pompe à chaleur), l’éclairage et la ventilation.
Par ailleurs le diagnostic Amiante-plomb signale, sans surprise, la présence d’amiante dans les poteaux béton du préau et dans la couverture du même préau. En revanche, le mastic des fenêtres a été analysé et ne contient pas de plomb.
La commission « accessibilité » de la préfecture a classé l’ancien bâtiment en 4ème catégorie (équivalent 78 personnes). Des remarques ont été faites pour un cheminement visuel dans la ruelle et l’ajout d’un flash et d’une alerte sonore pour les WC. La commission procédera à une visite de contrôle avant la mise en service. La commission a émis un avis favorable au projet.
Subventions
Notre sénateur, M. Claude Jeannerot, accorde, sur les fonds parlementaires, une subvention de 5 000 € qui s’ajoute à celle de 5 000 € de notre députée Mme Barbara Romagnan.
Le Fond pour l'insertion des handicapés dans la fonction publique (FPIHFP), nous a notifié une subvention de 50 000 € pour la rénovation de la mairie.
Poteau ERDF
La mairie a sollicité ERDF pour le déplacement du poteau en bas de la ruelle des Anciennes écoles. Après concertation avec ERDF, la Drac et le Syded, le déplacement n'est pas la solution technique et esthétique adaptée au projet. De plus, la proximité du monument inscrit conduit à envisager l'enfouissement de la ligne électrique. ERDF, maitre d'œuvre de l'opération, a fait connaître au Syded les conditions financières du projet. Au strict besoin lié à l'enfouissement de la ligne grande rue s'ajoute le traitement de la queue de ligne rue des Anciennes écoles. Le coût de l'opération enfouissement, déduction faite de la prise en charge par ERDF du dépôt partiel du câble, s'élève à 29 006 €. La participation du Syded étant de 12 831 €, le restant à charge de la commune sera de 16 177 €. De plus, il conviendra de prévoir dans cet enfouissement la mise en place d'une gaine pour les lignes France Telecom. Enfin, le support d'éclairage de rue des Anciennes écoles étant appelé à disparaître, un nouveau point lumineux devra être prévu. Ce nouveau point fera l'objet d'une demande d'aide auprès du Syded à partir d'un projet.
Il sera judicieux, dans la mesure du possible, de grouper les chantiers d'enfouissement du réseau avec la nouvelle déserte électrique de la mairie.
Délibération : Le Conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le Syded concernant l’enfouissement du réseau et à poursuivre les démarches concernant l’éclairage public Vote pour à l’unanimité.
Consultation bancaire
Quatre banques (Banque Postale, Banque Populaire, Crédit mutuel et Crédit agricole) ont été consultées pour un emprunt de 120 000 € sur 15 ans et une ligne de crédit de 120 000 € sur 2 ans. La Banque Postale ne fait pas de ligne de crédit. Les autres banques proposent des taux compris entre 3,5 et 3,7 % suivant la fréquence des remboursements. Pas d’engagement actuel prévu.
Le rapport sur le service des déchets sera abordé au prochain conseil municipal.
La séance est levée le 6 juillet 2013 à 0 h 30.