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Compte-Rendu - 23 septembre 2016
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Saint-Cyr-les-Champagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 septembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 23 septembre 2016 à 20H30
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : PIERREFITTE Alain, PICHON Daniel, DACHE Sylvette, PENAUD Jacques,
LAFONT Sylvette, BARTHELEMY Franck, LEYMARIE Jean-Pierre, BOUZONIE Corinne,
REYNAUD Sabrina, BUISSON Alain, LONGUECHAUD Yves.
Madame Sabrina REYNAUD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 15 juin 2016 : approbation
à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Modification des statuts de la Communauté de Communes
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
***********************
1/ Charte 0 pesticide
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la charte « 0 pesticide » initiée par le
Conseil Départemental de la Dordogne, qui propose aux communes et aux EPCI une
démarche environnementale qui amène à repenser la gestion des espaces verts de façon à
diminuer, voire supprimer totalement la consommation de pesticides.
L’objectif de cette charte est d’accompagner les Communes vers le « 0 pesticide » en
proposant des formations à destination des agents, un soutien technique et méthodologique
pour la mise en place de solutions de substitution à l’emploi de pesticides dans les espaces
publics.
L’adhésion à cette charte implique un travail de réflexion de la part des élus et de la part des
agents techniques et doit s’accompagner d’une campagne de communication à destination de
la population pour expliquer la démarche.
Le Maire indique qu’aujourd’hui la commune emploie très peu de pesticides et que l’adhésion
à cette charte ne modifiera que très sensiblement les pratiques communales existantes.
Le Conseil Municipal approuve donc à l’unanimité l’adhésion de la commune à la charte
« 0 pesticide » 2/ Trois décisions modificatives
Monsieur le Maire présente 3 décisions modificatives de crédits :
ð DM N°1 d’augmentation de crédits en investissement :
+ 1 020 € en dépenses au compte 2151
+ 1 020 € en recettes au compte 2031
ð DM N°2 d’augmentation de crédits en investissement sur l’opération terrains 2016:
+ 204 € en dépenses au compte 45411
+ 204 € en recettes au compte 45421
ð DM N°3 de virements de crédits de la section de fonctionnement à la section
d’investissement :
Diminution de 6 000 € en fonctionnement au compte 617
Augmentation 6 000 € en investissement au compte 2151 (voirie 2016)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces 3 décisions modificatives au BP 2016.
3/ Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement non collectif
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif 2015 :
- Taxe assainissement individuel : une part fixe de 95 €/an et 1.30 €/m3 d’eau
consommée
Le Conseil Municipal, prend acte de cette présentation.
4/ Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement collectif 2015 :
- compétence communautaire, contrôle SATESE.
Le Conseil Municipal, prend acte de cette présentation.
5/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau
potable
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de
l’eau :
Quelques chiffres : - 5 059 habitants,
- 3 066 abonnés,
- consommation moyenne125 litres / habitant / jour,
- eau de bonne qualité,
- prix 3.12 m3 Le Conseil Municipal, prend acte de cette présentation.
6/ Modification des statuts de la Communauté de Communes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays
de Lanouaille a décidé de modifier ses statuts à compter du 1er janvier 2017, du fait de la mise
en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016.
Il prévoit que les communes de Anlhiac, La Boissières-d’Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas,
Clermont-d’Excideuil, Coulaures, Cubjac, Excideuil, Genis, Mayac, Saint-Germain-des-Prés,
Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d’Albarède, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d’Ans, saint
Pantalys d’Excideuil, Saint-Raphaël, Saint-Vincent-sur-l’Isle et Salagnac rejoignent la
Communauté de Communes susmentionnée.
Ces nouveaux statuts ont été adoptés à l’unanimité par le conseil communautaire et Monsieur
le Maire propose au conseil l’approbation de ces nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces statuts.
7/ Questions diverses
- Céline VIGNAUD : obtention du concours d’adjoint administratif de 1ère classe,
elle est donc nommée stagiaire de ce nouveau grade à compter du 1er octobre 2016.
- Anthony POUQUET : renouvellement de son contrat pour une durée
supplémentaire d’1 an.
- Le logement au-dessus de la mairie est toujours vacant, annonce à faire paraître
plus largement.
- Les travaux de voirie de la Route de Pompadour, Varagnac, Chignaguet et Magnac
sont terminés.
- Les travaux concernant l’accessibilité des abords de la salle polyvalente (marquage
au sol des parkings handicapés, peintures des escaliers..) ne correspondent pas à
ceux attendus, ils vont être revus.
- Sabrina REYNAUD rappelle que les travaux de réfection de la Route de
Montaleau, suite à dégradation ne sont toujours pas fait, entreprise FREYSSINET
à relancer.
Sabrina fait le compte-rendu de la réunion du SIACC (transports scolaires) : un
point est fait sur la rentrée 2016. Il est prévu de vendre le car non climatisé de 47
places du Syndicat et de le remplacer par un car plus petit de 36 places et
climatisé.
- Corinne BOUZONIE informe que la commission communale environnement est
passée durant l’été pour visiter les maisons fleuries, que beaucoup d’habitants ont
transmis des photos de leurs maisons et que la commission va devoir se réunir afin
de récompenser « la maison fleurie 2016 ». La séance est levée à 22h15.