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Compte-Rendu - 1 decembre 2016
Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Saint-Cyr-les-Champagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 decembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 1er décembre 2016 à 20H30
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : PIERREFITTE Alain, PICHON Daniel, PENAUD Jacques, LAFONT Sylvette,
BARTHELEMY Franck, LEYMARIE Jean-Pierre, BOUZONIE Corinne, REYNAUD
Sabrina, BUISSON Alain.
Absente excusée : DACHE Sylvette, ayant donné son pouvoir à Corinne BOUZONIE
Absent : LONGUECHAUD Yves
Madame Sabrina REYNAUD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 11 novembre 2016 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de rajoute à l’ordre du jour les points suivants :
- Demande de subvention du collège de Lanouaille pour voyage scolaire
- Convention d’adhésion au service commun d’instruction en matière d’urbanisme
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
***********************
1/ Décision modificative
Monsieur le Maire présente une décision modificative de crédits au BP 2016 :
ð DM de virement de crédits de la section de fonctionnement à la section
d’investissement :
- Diminution de 2 000 € en fonctionnement
- Augmentation 2 000 € en investissement
pour les travaux de déblaiement du terrain Semblat
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative au BP 2016.
2/ Renouvellement du groupement d’achat d’électricité
Monsieur le Maire informe le conseil que la convention en cours permettant de grouper
l’achat d’électricité arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Suite au regroupement de syndicats, il est nécessaire de renouveler le groupement d’achat
d’électricité et d’élaborer une nouvelle convention. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle
convention pour le groupement d’achat d’électricité.
3/ Tarif du chemin de la Licoutie
Monsieur le Maire informe le conseil que le projet d’élargissement du carrefour situé à La
Licoutie doit faire l’objet d’une nouvelle délibération. En 2009, le carrefour a été élargi afin
d’améliorer la circulation, Sylvette DACHE a cédé à la Commune une partie de son terrain.
A ce jour, un acte de vente est nécessaire à la finalisation de ce dossier et il convient d’en
fixer le prix.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix à 1 € symbolique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces conditions et autorise Monsieur le Maire à réaliser les différentes transactions nécessaires à la finalisation de ce dossier.
4/ Demande de subvention pour voyage scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi d’une demande de subvention, par le
Collège de Lanouaille pour un voyage scolaire en Ecosse.
2 élèves de Saint Cyr sont concernés.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de verser une subvention de 30 € par enfant, il est
précisé que cette subvention sera versée directement à la famille et qu’il leur appartient d’en
demander le versement à la mairie.
5/ Convention d’adhésion au service commun d’instruction en matière d’urbanisme.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la loi ALUR impose aux communes « l’instruction
des actes d’urbanisme » en lieu et place des services de l’Etat (DDT). La CCMPLTJ
(Communauté de Communes des Marches du Périg’Or Limousin Thiviers Jumilhac) dispose dans ses statuts de la mission « instruction des actes d’urbanisme ».
Pour des questions d’efficacité du service rendu et de maîtrise des coûts, la CCPL
(Lanouaille) et la CCPLPCTJ ont convenu de créer un service instructeur commun qui sera
mis à disposition des communes membres de la CCPL.
Afin d’adhérer à ce service, en application de l’article R423-15 du code de l’urbanisme la commune doit signer la convention établie entre la commune, la CCPL et la CCMPLTJ.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer cette convention.
6/ Questions diverses
- Logement ancien presbytère : départ du locataire, libre à la location à partir du
1er janvier 2017, T2, 257 € mensuel.
- Noël des enfants : Le Maire informe le conseil que la famille MONTEZIN et le
Club des Aînés de Saint Cyr ont fait des dons respectivement de 50 € et 500 € à affecter au Noël des enfants. Un courrier de remerciement leur a été envoyé et ils
sont également invités à participer à cette journée du 18 décembre 2016.
- Repas des aînés : la consultation des traiteurs est en cours, et au vu de leurs
disponibilités, la date sera éventuellement à revoir.
- Vœux du Maire : la date est fixée au dimanche 8 janvier 2017.
- Commission fleurissement: elle se réunira le mardi 7 décembre.
La séance est levée à 10h30.