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Arrêté - 2024 624 Intervention sur les antennes de telephonie chateau deau 30 rue des Briqueteries Sas Pierre Corberon
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 624 Intervention sur les antennes de telephonie chateau deau 30 rue des Briqueteries Sas Pierre Corberon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/624
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 18 juin 2024 de la Sas Pierre Corberon, 8 ZA les Bats Murats, 89100 Marly-le- Grand, .
ARRETE
Article 1 - A l’occasion d’une intervention sur les antennes de téléphonie Orange, situées sur le château d'eau au droit du n° 30 rue des Briqueteries, la nacelle de la Sas Pierre Corberon est autorisée à stationner sur quatre emplacements de stationnement au pied de celui-ci, le vendredi 21 juin 2024 de 9h00 à 14h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sas Pierre Corberon, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le véhicule en stationnement pendant cette période.
Article 4- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, lé demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8- DIFFUSION À :
- Sas Pierre Corberon,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Le service des droits de place,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 18 juin 2024
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le : 2 1- ec. 2ÿ