Procès Verbal - 2024 04 11 MFd pv cm

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Procès Verbal - 2024 04 11 MFd pv cm Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Martigné-Ferchaud. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 11 MFd pv cm)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Marlien PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

farine hs 11 avril 2024

LAVBR Naturel

,

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la ville de MARTIGNÉ-

FERCHAUD, légalement convoqué le 29 mars 2024 s’est assemblé en mairie sous la présidence de M.

Patrick HENRY, Maire

Présences : M. Joseph BODIN, M. Sébastien BOUDET, Mme Véronique BRÉMOND, Mme Christelle

CAILLAULT LEBLOIS, M. Julien FRÉMONT, M. Stéphane GOSNIER, M. Patrick HENRY, M. Yann LE GALL,

Mme Amandine LE MOULT, Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, Mme Carine MARSOLLIER, M.

Yves MARTIN, Mme Claude MONHAROUL, Mme Chantal MAZURAIS, M. Pierre RIX, Mme Carole

ROINSON, Mme Catherine THOMMEROT.

Absents/excusés : Mme Chrystelle BADOUD, M. Benjamin BOIXIÈRE, M. Johann CHEVALIER, M.

Christophe COUPÉ, M. Alain MALOEUVRE, Mme Monique MOULIN.

Procuration :

Mme Chrystelle BADOUD donne procuration à Mme Christelle CAILLAULT LEBLOIS

M. Christophe COUPÉ donne procuration à Mme Amandine LE MOULT

M. Alain MALOEUVRE donne procuration à M. Patrick HENRY

Mme Monique MOULIN donne procuration à M. Julien FRÉMONT

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI

Le procès-verbal du 21 mars 2024 a été approuvé

Ordre du jour :

1 : Finances locales - Approbation des comptes de gestion 2023

2 : Finances locales — Comptes administratifs 2023 (Budget principal et budgets annexes)

3 : Finances locales — Affectations des résultats de l’exercice 2023

4 : Finances locales — Budget principal - Vote des taux d'imposition 2024

5 : Finances locales — Budget principal - Vote du budget primitif 2024

6 : Finances locales - Budget annexe de l'assainissement - Vote du budget primitif 2024

7 : Finances locales — Budget annexe de la maison de santé - Vote du budget primitif 2024

8 : Finances locales — Budget annexe de la ZAC du Bocage - Vote du budget primitif 2024

9 : Finances locales — Vote des subventions 2024

10 : Environnement — Installations classées pour la protection de l’environnement — Avis de la

commune sur la demande présentée par la société LE CHERAN ENERGIES en vue d’exploiter un parc

éolien (Parc éolien Le Chéran) sur la commune de La Rouaudière (53390)2024/014 Finances locales : Approbation des comptes de gestion 2023

Rapporteur : Patrick HENRY

Le compte de gestion est établi à la fin de chaque exercice comptable par le Receveur municipal.

Ce document présente les résultats de l'exécution du budget mais aussi la situation patrimoniale et financière de la Commune.

Plus précisément, il comporte :

- la Situation au début de la gestion sous forme de bilan d'entrée,

- les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice,

- la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,

- le développement des opérations effectuées au titre du budget,

- les résultats de celui-ci.

ll doit être en concordance avec la comptabilité tenue par l’ordonnateur, à savoir le Maire, dont le

Compte administratif est le reflet.

Dans tous les cas, il doit être entériné avant le 30 juin de l'exercice N+1.

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les Comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes, qui sont conformes aux écritures des Comptes administratifs.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

21 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

Décide d'adopter le Compte de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes établis par M. le Trésorier et annexé à la présente délibération.

2024/015 Finances locales : Comptes administratifs 2023 (budget principal et budgets

annexes)

Rapporteur : Yves MARTIN

La séparation de l’ordonnateur et du comptable est un principe budgétaire essentiel.

L'ordonnateur prescrit l'exécution des recettes et des dépenses. Le comptable est le seul chargé du

paiement des dépenses, de la prise en charge des recettes et du maniement des deniers publics.

Chacun en ce qui le concerne doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Celui de l'ordonnateur

est le Compte administratif et celui du comptable, le Compte de gestion.Le Conseil Municipal délibère sur le Compte administratif qui lui est présenté annuellement.

L'assemblée municipale ne peut délibérer valablement sur le Compte administratif du maire sans

disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur municipal. Le Compte

administratif doit être arrêté en présence du Compte de gestion. En effet, les deux documents

retraçant la comptabilité de la collectivité doivent être concordants.

Vous trouverez ci-après le Compte administratif 2023 qui retrace les opérations comptables de l’année

écoulée (documents joints).

I appartient au Conseil municipal d'examiner puis de voter le Compte administratif qui reflète la

gestion du dernier exercice budgétaire.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21

relatifs à la désignation d’un Président autre que le maire pour présider au vote du Compte

administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à

l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Yves MARTIN, 1” adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption

du compte administratif ;

Considérant que M. Patrick HENRY, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à M. MARTIN pour le

vote du compte administratif ;

Délibérant sur les Comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes dressé par

l’ordonnateur ;

Vu les Comptes de gestion de l'exercice 2023 dressé par la trésorerie ;

Le rapporteur entendu ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et monsieur le Maire étant sorti de la salle au moment

du vote :

19 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

Adopte les comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes tels que résumés

ci-dessous :

Budget principal

, Dépenses 2 538 897,89 € Fonctionnement

Recettes 2 865 640,83 €

Résultat de fonctionnement 2023 Excédent 326 742,94 €

Report N-1 - €

Résultat de fonctionnement 326 742,94 €

. Dépenses 315 122,16 € Investissement

Recettes 652 336,99 €

Résultat d'investissement 2023 Excédent 337 214,83 €

Report N-1 Déficit - 8 938,06 €Résultat d'investissement Excédent 328 276,77 €

Restes à réaliser Dépenses JAOCRTNE Recettes 0,00 €

Résultat de clôture 655 019,71 €

Budget Assainissement Collectif

Dépenses 192 992,55 € Exploitation

Recettes 189 804,02 €

Résultat d'exploitation Déficit 3 188,53 €

Report N-1 Excédent 114 872,37 €

Résultat d'exploitation 111 683,84 €

Re deenent Dépenses 110 324,88 €

Recettes 85 445,97 €

Résultat d'investissement Déficit 24 878,91 €

Report N-1 Excédent 81 577,95 €

Résultat d'investissement 56 699,04 €

Restes à réaliser ue CARS Recettes 0,00 €

Résultat de clôture 168 382,88 €

Budget Maison de Santé

Dépenses 45 567,05 €

Fonctionnement Recettes 50 490,78 €

Excédent 4 923,73 €

Report N-1 Excédent 15 874,66 €

Résultat de fonctionnement 20 798,39 €

Dépenses 29 867,36 €

Investissement Recettes - €

Déficit 29 867,36 €

Report N-1 Excédent 120 909,93 €

Résultat d'investissement 91 042,57 €

Restes à réaliser Dépenses 399 490,00 €

Recettes 102 000,00 €

Résultat de clôture 111 840,96 €

Budget ZAC du Bocage

Dépenses 578 556,22 €

Fonctionnement Recettes 554 260,47 €

Déficit 24 295,75 €

Report N-1 Déficit 41 746,97 €

Résultat de fonctionnement 66 042,72 €

Dépenses 531 979,02 €

Investissement Recettes 564 066,98 €

Excédent 32 087,96 €Report N-1 Déficit - 348 912,42 €

Résultat d'investissement - 316 824,46 €

Résultat de clôture 382 867,18 €

Approuve les Comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes tels que

présentés ci-dessus,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

2024/016 Finances locales : Affectations des résultats de l'exercice 2023

Rapporteur : Patrick HENRY

Il convient, en application de l'instruction comptable M57, de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes.

Rappel des principes d'affectation :

1-L'arrêté des comptes 2023 permet de déterminer :

e le résultat 2023 de la section de fonctionnement,

e le solde d'exécution 2023 de la section d'investissement,

° les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget de l’exercice 2024.

2 - Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2024 de la section d'investissement.

3 - Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de l'assemblée délibérante, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-5 relatif à

l'affectation du résultat de l’exercice ;

Vu l'instruction comptable M57 applicable au 1° janvier 2024 ;

Vu le Compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 pour le budget principal et les budgets

annexes de la commune ;

Vu le rapport de M. le Maire ;

Vu le résultat de l'exercice 2023 du budget principal laissant apparaître un excédent de

fonctionnement de 326 742,94 € et un excédent d'investissement de 328 276.77 € ;

Vu le résultat de l'exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement laissant apparaître un excédent

d'exploitation de 111 683.84 € et un excédent d'investissement de 56 699,04 € :

Vu le résultat de l'exercice 2023 du budget annexe Maison de Santé laissant apparaître un excédent

de fonctionnement de 20 798.39 € et un excédent d’investissement de 91 042.57 € ;

Vu le résultat de l'exercice 2023 du budget annexe ZAC du Bocage laissant apparaître un déficit de fonctionnement dé 24 295.75 € et un déficit d'investissement de 316 824.46 € :Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

21 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

Décide d’affecter les résultats 2023 comme suit :

Budget principal

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution d'investissement 328 276,77 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 326 742.94 €

002 Résultats de fonctionnement reporté 0€

Budget Assainissement

Recettes

56 699.04 €

Dépenses

001 Solde d'exécution d'investissement

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

002 Résultats de fonctionnement reporté 111 683.84 €

Budget Assainissement

Recettes

56 699.04 €

Dépenses

001 Solde d'exécution d'investissement

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

002 Résultats de fonctionnement reporté 111 683.84 €

Budget Assainissement

Recettes

56 699.04 €

Dépenses

001 Solde d'exécution d'investissement

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

002 Résultats de fonctionnement reporté 111 683.84 €

Transmet la présente délibération à M. le Préfet ainsi qu’à M. le Trésorier.

2024/017 Finances locales : Budget principal — Vote des taux d'imposition 2024

Rapporteur : Patrick HENRY

Pour rappel, depuis 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de

la taxe d’habitation sur les résidences principales mais une compensation versée par l'Etat.

Les communes conservent le produit de taxe d'habitation généré par les résidences secondaires

situées sur leur territoire. Cependant, jusqu’en 2022 inclus, dans l'attente de la suppression totale dela taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne

pouvaient pas faire évoluer leur taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

En 2023, les EPCI et les communes peuvent donc faire varier leur taux de taxe d’habitation sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Les taux d'imposition sont actuellement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) de 38.77

%, pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) de 41.78 % et pour la taxe d’habitation

(TH) de 13.15 %.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux 2024 au niveau de ceux applicables en 2023.

Délibération

Vu les articles 1636b sexies à 1636b undecies et 1639a du Code Général des Impôts ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

21 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

Décide de fixer les taux d'imposition communaux de l’année 2024 comme suit :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 38.77 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 41.78 %

e Taxe d'habitation (TH) : 13.15 %

Charge M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et transmettre l’état 12 059 compléter aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

2024/018 Finances locales : Budget principal — Vote du budget primitif 2024

Rapporteur : Patrick HENRY

Propositions budgétaires ci-jointes.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de M. Le Maire ;

Vu les commissions finances des 5 et 26 février 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

21 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

D’approuver le budget primitif du budget principal 2024 tel que défini ci-dessous :

Dépenses RecettesFonctionnement 2 881 700.00 € 2 881 700.00 €

Investissement 1 237 380.00 € 1 237 380.00 €

2024/019 Finances locales : Budget annexe de l’assainissement — Vote du budget primitif

2024

Rapporteur : Patrick HENRY

Propositions budgétaires ci-jointes.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de M. Le Maire ;

Vu les commissions finances des 5 et 26 février 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

21 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

D’approuver le budget primitif de l'assainissement 2024 tel que défini ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 303 190.00 € 303 190.00 €

Investissement 184 900.00 € 184 900.00 €

2024/020 Finances locales : Budget annexe de la maison de santé — Vote du budget

primitif 2024

Rapporteur : Patrick HENRY

Propositions budgétaires ci-jointes.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de M. Le Maire ;

Vu les commissions finances des 5 et 26 février 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :21 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

D’approuver le budget primitif de la maison de santé 2024 tel que défini ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 52 400.00 € 52 400.00 €

Investissement 480 500.00 € 480 500.00 €

2024/021

2024

Finances locales : Budget annexe de la ZAC du Bocage — Vote du budget primitif

Rapporteur : Patrick HENRY

Propositions budgétaires ci-jointes.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de M. Le Maire ;

Vu les commissions finances des 5 et 26 février 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

21 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

D’approuver le budget primitif de la ZAC du Bocage 2024 tel que défini ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 536 729.89 € 536 729.89 €

Investissement 819 397.07 € 819397.07 €

2024/022 Finances locales : Vote des subventions 2024

Rapporteur : Patrick HENRY

Dans le cadre du vote du Budget primitif 2024, chaque année l'assemblée délibérante est invitée à se

prononcer sur les propositions d'attribution des subventions aux associations et établissements

scolaires (voir liste en annexe).

Il'est rappelé que leur versement est subordonné à une demande expresse.Délibération

Considérant qu’en application de l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

inséré par ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, l'attribution des subventions donne lieu à une

délibération distincte du vote du budget sachant que pour les seules subventions qui ne sont pas

assorties de conditions d'octroi (donc inférieures à 23 000€) l’individualisation au budget des crédits

par bénéficiaires vaut décision d’attribution des subventions en cause ;

Considérant toutefois que, dans le but d’harmoniser les modalités d’attribution, il est proposé à

l'assemblée délibérante, comme à l'habitude, de prendre une délibération pour l’ensemble des

subventions :

Vu les demandes de subventions des différentes associations au titre de l’année 2024 ;

Vu l'avis des commission Associations/Culture/Tourisme du 13 février 2024 et Enfance/Jeunesse du 12

mars 2024 ;

Vu le rapport de M. le Maire ;

Vu le tableau en annexe retraçant les différentes demandes de subventions des associations au titre

de l’année 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré pour l’associations Orditous :

20 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

Mme Véronique BREMOND étant membre du bureau de l'association Orditous et ne prenant donc pas part au vote

Décide d’accorder à l’association Orditous une subvention dont le montant est précisé en annexe au titre de l’exercice 2024,

Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré pour l’associations L’Arborescence :

20 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

M. Julien FREMONT étant membre du bureau de l'association L'Arborescence et ne prenant donc pas

part au vote

Décide d'accorder à l’association L’Arborescence une subvention dont le montant est précisé en

annexe au titre de l'exercice 2024,

Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré pour l’associations Martign’Haies :

20 voix pour,

0 abstention,

0 voix contreM. Sébastien BOUDET étant membre du bureau de l’association Martign’Haies et ne prenant donc pas

part au vote

Décide d'accorder à l’association Martign’Haies une subvention dont le montant est précisé en annexe

au titre de l’exercice 2024,

Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré pour toutes les autres associations figurant dans l'état

annexé :

21 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

Décide d'accorder aux autres associations et établissements scolaires les subventions dont les

montants sont précisés en annexe au titre de l'exercice 2024,

Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

2024/023 Environnement : Installations classées pour la protection de l’environnement -

Avis de la commune sur la demande présentée par la société LE CHERAN

ENERGIES en vue d'exploiter un parc éolien (Parc éolien Le CHERAN) sur la

commune de La ROUAUDIERE (53 390)

Rapporteur : Patrick HENRY

Par arrêté en date du 20 février 2024, une consultation du public a été ouverte concernant le projet soumis à enregistrement présenté par la société Le CHERAN Energies en vue d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité dénommée Parc éolien du CHERAN, composée de 4 aérogénérateurs d’une puissance unitaire maximale de 4,2MW et de 2 postes de livraison, située sur la commune de La ROUAUDIERE (53 390).

Le territoire de la commune de Martigné-Ferchaud étant atteint par le rayon d’affichage, la préfecture de la Mayenne à demandé d’apposer une affiche concernant cette enquête.

Cette enquête est fixée du lundi 18 mars 2024 à 9h00 au vendredi 19 avril 2024 à 12h00. Le dossier était consultable en mairie aux heures suivantes : le lundi de 9h à 12h, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h, le samedi de 10h à 12h. Le dossier était également consultable sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5179.

Conformément à l’article R 181.38 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal de la commune de Martigné-Ferchaud doit donner son avis sur ce projet.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article R 181.38 du Code de l'Environnement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :20 voix pour,

1 abstention,

0 voix contre

Emet un avis favorable sur le projet soumis à enregistrement présenté par la société LE CHERAN

ENERGIES concernant le projet d'exploitation d’une installation terrestre de production d'électricité dénommée « Parc éolien Le CHERAN » situé sur la commune de la ROUAUDIERE (53 390).

La secrétaire, Le Maire,

Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI Patrick Henry