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Déliberation - D 2024 04 02 13 Reglement Multiaccueil 2024 annexe
Convocation - 30119
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30119)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
€
>
8
illeMscautpont
Sore
Dyurépà
Prret
;
COMMUNE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord:
Arrondissement
de
Valenciennes Ganton
d’Anzin
SEANCE
DU
31
MAI
2024
Date
de
convocation
:
21.05.2024 Date
de
publication
:
24.05.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le trente
et
un
mai,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 19
Absents
excusés
: 5
Ont
donné
pouvoir :
5
Absents
: 3
Ont
pris
part
au
vote
:
Exprimés
: 24
Pour : Contre
:
Abstention
:
Secrétaire
de
séance
:
PRESENTS
: M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-
DUFRESNOY,
M.
Michel
RENARD,
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Joëlle
LEGRAND-
DELHAYE,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Cédric
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS.
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
Annie
NOTELET,
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Sandrine
PONCHANT
—
CODET,
M.
Romuald
CHANTREL.
ONT
DONNE
POUVOIR :
Mme
Annie
NOTELET donne
pouvoir
à M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
M.
Didier
MARMIGNON
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
donne
pouvoir
à M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Michel
A
C7
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA,
Mme
Tiffanie
SURIA.
DELIBERATION
N° 47-2024-DF-RK
OBJET
: Micro-crèche
municipale
«
Le Jardin
de
Marguerite
» - modification
des
tarifs
Madame ROLY
‘adjointe
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
la
Halte-Garderie
Municipale
«
Le
Jardin
de
Marguerite
»
est
un
service
public
créé
et
administré
par
la
Commune
d’Escautpont,
avec
l'agrément
du
service
de
la
Protection
Maternelle
Infantile
(P.M.I.),
et
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Global
(CTG)
signé
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Nord.
Elle
veille
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
au
bien-être
des
enfants
qui
lui
sont
confiés,
ainsi
qu’à
leur
épanouissement. Elle
apporte
son
aide
aux
parents
afin
qu’ils
puissent
concilier
leur vie
professionnelle
et leur vie familiale.
Elle
concourt
également
à
l’intégration
sociale
des
enfants,
en
situation
de
handicap
ou
atteints
d’une
maladie
chronique. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
S
71
3
Publié
le
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
L'assemblée
délibérante
est
informée
que
comme
chaque
année
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Nord
demande
à
la
Commune
d'actualiser
le
barème
des
participations
familiales
et
de
les
réviser
pour
la
période
du 1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Ce
barème
est
obligatoire
et
fixé
par
la
CAF,
modulé
en
fonction
des
ressource
annuelles
du
foyer
et
de
la
composition
familiale.
Cette
révision
concerne
essentiellement
:
-
Le « montant
du
plancher
» (qui
passe
de
754,16
€ en
2023
à 765,77
€ en
2024),
qui
correspond
au
minimum
RSA
(Revenu
de
Solidarité
Active)
-
Les
taux
d'effort
horaires
Pour
rappel-
Barème
du
taux
d’effort
horaire
et
Tarif
minimum
2023
Nombre
d'enfants
|
de
|
2
|
13
|
Aà7
|
8etplus
Accueil
collectif
Taux
d'effort
horaire
0,0619% |
0,0516%
0,0413%
0,0310%
0,0206%
Plancher
ressources
MINI :
711,62
€/mois
0,47€
0,39€
0,31€
0,23€
0,16€
Plafond
ressources
MAXI
: 6 000,00
€ /mois
3,71€
3.10€
2,48€
1,86€
1,24€
-
Majoration
appliquée
pour
les
familles
domiciliées
à
l'extérieur
de
la
Commune
demeure
inchangée,
soit
25
%
de
majoration.
-
Le tarif
minimum
fixé
à 0,47
€
l'heure.
L'actualisation
du
barème
entraîne
donc
les
modifications
du
barème
du
taux
d’effort
pour
la
période
du
1°"
janvier
au
31
décembre
2024
suivantes :
Nombre
d'enfants
|
TE
2
|
13
|
Aà7
|
8et plus
Accueil
collectif
Taux d'effort
horaire
0,0619%
0,0516%
0,0413%
0,0310%
0,0206%
Plancher
ressources
MINI :
711,62
€/mois
0,47€
0,40€
0,32€
0,24€
0,16€
Plafond
ressources
MAXI : 6
000,00
€ /mois
3,71€
3.10€
2,48€
1,86€
1,24€
La
majoration
appliquée
pour
les familles
domiciliées
à l'extérieur
de
la Commune
demeurant
inchangée,
soit
25
%
de
majoration,
ainsi
que
le tarif
minimum
soit
0,47
€ l'heure.
L'Assemblée
est
également
informée
que
la
modification
des
tarifs
entraîne
automatiquement
la
modification
du
Règlement
intérieur
de
la
micro-crèche
«
Le
Jardin
de
Marguerite
»
notamment
le
paragraphe
relatif
à
la
participation
des
familles.
Il est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
>
D’ADOPTER,
pour
l’année
civil
2024,
les
tarifs,
repris
comme
ci-dessus,
appliqué
à
la
micro-
crèche
municipale
«
le Jardin
de
Marguerite
»
MAIRIE D'ESCAUTPONT
tn
VI
Hôtel
de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
MA
Ur
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte du Halnaut
www.escautpont.fr
213 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
9
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
> _ D'APPROUVER
la
modification
du
règlement
intérieur
ci-joint
>
DE
DIRE
que
les
sommes
seront
encaissées
sur
la régie
de
recettes
n°
ouverte
à cet
effet
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’'Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
ATOUT
TOUTE
MAIRIE D'ESCAUTPONT
tn
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Tél: 03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La Port
: du Halnaut
wWww.escautpont.fr
873 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
|
00004 @/
«
COMMUNE
D’ES
illeWscautpont
Département
à
|
|
sed
Arrondissement
de
Valen
1
|
Si
EUR
Canton
d’Anzin
g
|
PROJET
MICRO-CRECHE
MUNICIPALE
«
LE JARDIN
DE
MARGUERITE
»
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
|
Rue
Henri
Durre
|
59278
ESCAUTPONT
|
Tel
: 03,27.27,88,74
|
REGLEMENT
INTERIEUR
MAIRIE D'ESCAUTPONT
CE
Tv
Arf
Hôtel
de
Ville
— Parc
Municipal
Louis
Delhaye
— rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
RARE
Tél: 03.27.28.,51.70
-
Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte, du Hainaut
|
Www.escautpont.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
S
L
Publié
le
00
û
0
l
1
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
SOMMAIRE
DEFINITION
DE
LA
STRUCTURE
OR
ROR
nt
tin ammanatiiannatunaresmnateniniet
10.
ANNEXES
A.
PROTOCOLE
DETAILLANT
LES
MESURES
À
PRENDRE
DANS
LES
SITUATIONS
D'URGENCE
PRECISANT
LES
CONDITIONS
ET
MODALITES
DU
RECOURS
AUX
SERVICES
D'AIDE
MEDICALE
D'URGENCE
ns
16
B.
PROTOCOLE
DETAILLANT
LES
MESURES
PREVENTIVES
D'HYGIENE
GENERALE
ET
LES
MESURES
D'HYGIENE
RENFORCEE
A
PRENDRE
EN
CAS
DE
MALADIE
CONTAGIEUSE
OÙ
D
EPIDEMIE
OÙ
TOUTE
AUTRE
SITUATION
DANGEREUSE
POUR
LA SANTE
rcrnenrrermeentntanrnessneminenisirnnnennnnennminenininteenninesiainteernneriensneniesirgsere
17
GC
MODALITES
DE
DELIVRANCE
DE
SOINS
SPECIFIQUES
OCCASIONNELS
OÙ
REGULIERS
LE
CAS
ECHEANT
AVEC
LE
CONCOURS
DE
PROFESSIONNELS
MEDICAUX
OÙ
PARAMEDICAUX
EXTERIEURS
À
LA STRUCTURE
18
D.
CONDUITES
A TENIR
ET
MESURES
A
PRENDRE
EN
CAS
DE
SUSPICION
DE
MALTRAÏTANCE
OU
DE
SITUATION
PRESENTANT
UN
DANGER
POUR
L ENFANT...
E.
MESURES
DE
SECURITE
A
SUIVRE
LORS
DE
SORTIES
HORS
DE
L ETABLISSEMENT
OU
DE
SON
ESPACE
EXTERIEUR
PRIVATIF
ss
soassessonssononesscnonessonenoesneneoeonesecne
creer
eneotoeneneonenenonontonenenone ete
snenenessonene se eee
4, À. B.
LES
HORAIRES
DE
FONCTIONNEMENT
nine
3
C,
LES
DIFFÉRENTS
MODES
D'ACCUEIL
.ecremimncumnntninanmunigucneninuninnion
4
D!
LEPERSONNEL
rien
nenenennnunnenaenetentonninaiiannnnninnnetnieis
5
2.
IMODALITESD'ADMISSIQN
ea renmuemennronauttennannnotunntnnatennrnnnenneenoe
6
À
=
INSCRIPTION
ut
nmnnemamemnonertaiemuemenmuenntnretionnnnae
nettes
6:
B.
LA
CONSTITUTION
DU
DOSSIER
D'INSCRIPTION
sn
7
3
LASANTE
DE
L'ENFANT emmmemennmenenmmmenmntrannenmnnnsnnensneites
7
A.
LE
REFERENT
SANTE
ACCUEIL
INCLUSIF
..
B.
PREVENTION
DES
ALLERGIES
ET
DES
INTOLERANCES
ET RESPECT
DES
REGIMES
ALIMENTAIRES
STRICTS
.
.. 8
C.
L'ACCUEIL
D'UN
ENFANT
PORTEUR
DE
HANDICAP
OÙ
SOUFFRANT
D'UNE
MALADIE
CHRONIQUE.
.8
D.
MODALITES
D'INTERVENTION
MEDICALE
EN
CAS
D'URGENCE...
«9
4,
LACCUEIL
DE
L'ENFANT: sssnnemnmmemasnenrnenensnnmnemnennennernerpermnnenennesesnet
9
5
LES ACTIONS
PARTENARIALES:
5
esereetisrtnentessesneratsrnnssestenertien
its istéreer tan ilandtebainiesatées rares 10
‘À;
ACTIONIMEDIATHEQUE
: LUDOTHEQUE
sise
unssnmenennenenenenéenseenensnnennenenneeneeneenesr
10
B.
L'ACTION
CLASSE
PASSERELLE...
esse
ssneaseennecssnconscrenoennoosmceseneneroneceesneneeneneenseonensneneseneenes
11
6.
CONDITIONS
DE
DEPART
DES
ENFANTS...
7.
MODALITÉS
D'INFORMATION
DES
PARENTS...
D
42
8.
MODALITES
DE
PARTICIPATION
DES
PARENTS...
12
9.
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DES
FAILLES...
13 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
00
0
0
À
1
Publié
le
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
S
) L
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
MULTI
ACCUEIL
MUNICIPAL
«
LE JARDIN
DE
MARGUERITE
»
1.
DEFINITION
DE
LA
STRUCTURE
La structure
est
un
multi
accueil
collectif
de
type
micro-crèche
C'est
un
lieu
d'accueil
occasionnel
ou
régulier
pour
12
enfants
âgés
de
2
mois
à
6
ans
révolus
et
ce
dans
la limite
des
places
disponibles,
avec
possibilité
de
réservation.
C'est
un
lieu
de
vie
avant
tout
pour
les
enfants
mais
également
un
lieu
d'écoute
et
de
dialogue
avec
les
parents
dans
un
climat
de
respect
et
de
confiance.
A. SON RÔLE Le
multi
accueil
favorise
l'éveil,
la
socialisation
de
l'enfant
ainsi
que
son
adaptation
à
la
collectivité.
L'accueil
de
l'enfant
n'est
pas
conditionné à
l'activité
des
parents.
En
référence
au
Code
de
l'Action
Sociale
des
Familles,
l'accueil
des
enfants
de
parents
engagés
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
dont
les
ressources
sont
inférieures
au
montant
forfaitaire
du
R.S.A,
est
favorisé .
Le
multi
accueil
garantit
aux
enfants
un
accueil
de
qualité
et
permet
une
conciliation
plus
souple
de
l'emploi
du
temps
des
familles.
Il
propose
des
activités
ludiques,
éducatives,
pédagogiques
visant
à
développer
les
capacités
psychomotrices,
intellectuelles,
affectives
et sociales
de
l'enfant.
B.
LES
HORAIRES
DE
FONCTIONNEMENT
Le
multi
accueil
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
selon
le calendrier
ci-dessous
:
e
Lundi :
de
8H30à
11H30
Mardi
: de
8H30
à 17H30
Mercredi
: de
8H30
à 11H30
et de
13H30
à
17H30
e
Jeudi
: de
8H30
à 11H30
Vendredi
: de
8H30
à
11H30
L'horaire
doit
être
strictement
respecté.
La
structure
fonctionne
sur
le
principe
de
créneau
horaire
d’une
demi-heure
avec
impératif
de
créneau
en
début
ou
fin de
demi-journée.
Le
multi
accueil
ferme
pour
congés
du
personnel
5 semaines
par
an,
généralement,
cette
fermeture
est
planifiée
4 semaines
en
août
et
une
semaine
fin
décembre
Il peut
être
amené
à fermer
exceptionnellement,
notamment
si l'effectif minimum
de
personnel
n'est
pas
atteint
au
vu
de
la réglementation.
Il sera
possible
aux
enfants
présents
le
mardi
matin
ou
après-midi
de
prendre
leur
repas
sur
place
fourni
par
les
parents.
Aucun
accueil
ou
départ
ne
pourra
se
faire
entre
11h30
et
13h30. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
9
0000
17
Publié le
S'LOFF
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
Afin
d'avoir
le temps
de
vous
faire
les transmissions,
il est
demandé
aux
parents
de venir
toujours
un
quart
d'heure
avant
la sortie
prévue
de
l'enfant,
la structure
fermant
ses
portes à
:
e
11h30
le
lundi
e
17h30
le mardi
e
11h30
et
17h30
le
mercredi
e
11h30
le jeudi
e
11h30
le vendredi
Tout
retard
en
dehors
des
heures
d'ouverture
se
verra
facturé
d'une
heure
supplémentaire
de
garde
par
dépassement
de
créneau
horaire,
Pour
tout
retard
compris
dans
les
horaires
d'ouverture,
il sera
appliqué
le
principe
de
« toute
demi-
heure
entamée
est
due
».
Le
tarif appliqué
sera
le tarif
horaire
de
la famille.
Afin
de
satisfaire
un
plus
grand
nombre
de
familles,
un
maximum
hebdomadaire
de
15
heures
sera
appliqué
par
enfant.
La
garde
simultanée
de
plus
de
deux
enfants
issus
d’une
même
famille
sera
soumise
à
l'avis
d’un
comité
de
réflexion,
compte
tenu
de
la
capacité
d'accueil
limitée
de
la structure.
Ce
comité,
composé
des
élus
de
la
Petite
Enfance
de
la
Commune,
de
la
Directrice
Générale
des
Services
et
de
la
Directrice
du
multi
-accueil,
se
réunira
au
plus
tôt
afin
d'étudier
votre
demande;
une
réponse
quant
à la décision
prise
par
ce
comité
sera
faite
aux
parents
par
courrier.
C.
LES
DIFFERENTS
MODES
D'ACCUEIL
L'accueil
occasionnel
L'enfant
est
inscrit,
il
est
accueilli
en
fonction
des
besoins
de
la
famille
et
des
possibilités
de
la
structure.
La
place
n'est
pas
garantie,
des
réservations
peuvent
se
faire
d’une
semaine
sur
l’autre
ou
pour
la semaine
en
cours.
L'accueil
régulier
Un
contrat
d'accueil
écrit
et signé
est
passé
avec
la famille
pour
une
durée
d'inscription
déterminée,
ne
pouvant
excéder
un
an.
Il permet
d'avoir
une
place
garantie
pour
l'enfant
selon
les
besoins
de
la famille.
Les
contrats
peuvent
être
modifiés
par
la famille
en
fonction
de
leurs
besoins
à partir
du
mois
suivant.
La
facture
est
établie
sur
la base
du
contrat.
L'accueil
d'urgence
L'enfant
n'a
jamais
fréquenté
la
structure,
les
parents
souhaitent
un
accueil
d'urgence,
parce
qu'ils
rencontrent
une
difficulté
inattendue
quant
à leur
moyen
habituel
de
garde.
Cet
accueil
peut
également
être
destiné
à
répondre
à
la demande
des
services
sociaux
pour
la
prise
en
charge
d’un
enfant
placé
dans
une
situation
familiale
complexe.
Il est
à déterminer
en
fonction
des
places
disponibles
en
structure.
Il
est
soumis
à
l'accord
de
la
commission
petite
enfance.
Il
est
obligatoire
de
fournir
à l'arrivée
de
l'enfant
le carnet
des
vaccinations
à jour,
un
numéro
de téléphone
du
ou
des
responsables
légaux
ou
d'une
personne
habilitée,
et l'attestation
d'assurance
responsabilité
civile
au
nom
de
l'enfant.
Un
délai
de
prévenance
de
48
heures
est
appliqué,
en
deçà
duquel
le créneau
réservé
sera
facturé
à
la famille.
Atl22 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
000047
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2024
S
2]
3
D.
LE
PERSONNEL
Il veille
à la sécurité,
à la santé
et au
bien-être
des
enfants.
Deux
personnes
qualifiées
sont
présentes
auprès
des
enfants.
Il comprend
la
Directrice
et
l'Auxiliaire
de
Puériculture.
Les
Agents
d'entretien
veillent
à
la propreté
des
locaux
et des
jouets,
du
mobilier
et du
matériel,
La
Directrice
Éducatrice
de
jeunes
enfants
diplômée
d’État,
elle
assure
la
direction
et
la gestion
administrative
de
la structure, Elle
est
garante
de
la qualité
optimale
de
la
prise
en
charge
de
l'enfant
sur
le
plan
accueil,
hygiène
et
sécurité. Elle
est
responsable
de
la
sécurité
en
cas
de
risque
d'attentat
et
veille
au
respect
des
protocoles
médicaux. Elle
valorise
l'éveil
psychomoteur,
socio-affectif
de
l'enfant
en
organisant
des
animations
en
cohérence
avec
le projet
pédagogique
de
la
Convention
Territoriale
Globale
et
les
orientations
petite
enfance
prises
par
la
municipalité.
Elle
participe
à
la‘prise
en
charge
quotidienne
des
enfants.
Elle
coordonne
et
évalue
les
actions
mises
en
place.
Elle
informe,
écoute
et
accompagne
les
familles,
met
en
place
des
actions
de
prévention
et
d'éducation
à
la santé.
Elle
est
responsable
de
l'encadrement
et
de
la formation
du
personnel.
Elle
est
chargée
des
relations
avec
les
partenaires
extérieurs.
L'Auxiliaire
de
puériculture
Habilitée
à assurer
le fonctionnement
de
la structure
en
l'absence
de
la directrice,
par
un
avis
accordé
par
le Conseil
Général
en
date
du
26
octobre
2006,
elle
peut
remplacer
la directrice.
Sous
la
responsabilité
de
la
Directrice,
elle
participe
à
l'accueil
de
l'enfant,
facilite
la séparation
avec
sa
famille.
Elle
assure
les
soins
d'hygiène
corporelle
de
l'enfant.
Elle
répond
aux
besoins
physiologiques,
psychologiques
et socio-affectifs
de
l'enfant.
Elle
participe
à
l'organisation
des
activités,
anime
des
ateliers
individuels
ou
de
groupe
en
respectant
l'âge
et
le
rythme
de
chaque
enfant.
Elle
assure
une
surveillance
constante
et continue
de l'enfant
jusqu'à
sa
sortie.
Elle
exerce
un
rôle
d'écoute
et
d'accompagnement
des
familles,
et
procure
toute
information
sur
le
fonctionnement
de
la structure.
Choix
en
matière
d'encadrement
La
structure
a la possibilité
de
choisir
son
taux
d'encadrement
en
fonction
de
:
soit
1 adulte
pour
5 enfants
qui
ne
marchent
pas
et
un
adulte
pour
8 qui
marchent
- soit
1 adulte
pour
6 enfants
En
raison
de
la
difficulté
à
savoir
si
l'on
va
accueillir
plutôt
des
petits
ou
des
grands
enfants,
le choix
s'est
porté
sur
1 adulte
pour
6 enfants
accueillis.
L'accueil
en
surnombre
n'est
pas
possible
( 12
enfants
pour
2 adultes
maxi)
5122 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
00
0
0
L
1
Publié le ID : 059-215902073-20240604-47_2024-DE Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
S
) L
Les
agents
d'entretien
Elles
sont
au
nombre
de
deux
et
dépendent
de
la mairie
d'Escautpont.
Elles veillent
à obtenir
un
accueil
chaleureux
en
assurant
la propreté
et
la désinfection
des
locaux,
du
mobilier
et des
jeux.
Elles
interviennent
chaque
jour,
après
ou
avant
l'arrivée
des
enfants.
Les
stagiaires
Sous
la
responsabilité
de
la
directrice,
des
stagiaires
sont
accueilli(e)s
régulièrement
(1
seul(e)
à
la
fois)
dans
le
cadre
de
leur
formation.
Leurs
interventions
seront
définies
en
amont
suivant
la
convention
de
stage.
2.
MODALITES
D'ADMISSION
Afin
d'être
admis
dans
la
structure,
un
dossier
administratif
doit
être
rempli
en
amont
avec
le
responsable
légal
de
l'enfant,
lors
d'un
échange
avec
la directrice
de
la structure.
Ce
dossier
peut
être
réalisé
tout
au
long
de
l'année
civile.
Pour
cela,
un
rendez-vous
doit
être
pris
avec
la
directrice
au
03.27.27.38.74,.
En
fonction
de
ses
disponibilités,
un
rendez-vous
sera
accordé
afin
de
remplir
ensemble
le dossier
de
l'enfant. Les
inscriptions
peuvent
s'effectuer
tout
au
long
de
l'année,
toutefois
les
places
seront
accordées
selon
les
disponibilités
de
la structure;
le cas
échéant,
une
liste
d'attente
sera
créée.
A.
L'INSCRIPTION
Les
parents
sont
incités
à
venir
découvrir
la
structure
avec
leur
enfant,
avant
toute
nouvelle
inscription
; un
règlement
de
fonctionnement
leur
est
alors
donné,
afin
qu'ils
puissent
avoir
tous
les
renseignements
concernant
la structure
avant
le premier
accueil
de
leur enfant.
Le
dossier
d'inscription
est
rempli
lors
d'un
rendez-vous
pris
en
amont
où
parents
et équipe
peuvent
avoir
les
premiers
contacts,
échanger
autour
de
la
connaissance
de
l'enfant,
de
ses
besoins,
ses
rythmes,
ses
habitudes,
ses
goûts,
son
développement
affectif
et
moteur,
de
remplir
le
dossier
administratif
mais
aussi
les
renseignements
concernant
l'enfant.
C'est
aussi
pour
les
parents
la
possibilité
de
découvrir
et
de
visiter
la structure.
La
présence
de
l'enfant
à
ce
moment-là
est
jugée
intéressante,
en
effet,
il entend
ce
que
l'on
dit
de
lui,
il découvre
l'équipe
et
la structure,
il intègre
le désir
de
ses
parents
à l'inscrire.
Données
personnelles
Conformément
à
l'article
27
de
la
loi
"Informatique
et
Libertés"
du
6
janvier
1978,
les
champs
d'information
que
vous
remplissez
lors
de
l'inscription
sont
nécessaires
à
l'enregistrement
et
au
traitement
de
vos
demandes.
Nous
ne
les transmettrons
pas
à des
tiers.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
les
internautes
disposent
d’un
droit
d'accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
qui
les
concernent.
Ce
droit
s'exerce
par
email,
en
justifiant
de
son
identité,
à
l'adresse
email
suivante
: halte-garderie@mairie-escautpont.fr
6722 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
S
L
00
0
0
b
7
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
B.
LA
CONSTITUTION
DU
DOSSIER
D'INSCRIPTION
Toutes
les
informations
sont
confidentielles.
L'inscription
s'effectue
lors
d'un
rendez-vous
où
les
parents
remplissent
le
dossier
administratif
et
échangent
autour
de
la
connaissance
de
l'enfant
(besoins,
habitudes,
rythmes,
affectif,
goûts,
développement
moteur,
propreté...)
Les
enfants
domiciliés
dans
la Commune
sont
prioritaires.
Lors
de
ce rendez-vous,
munissez-vous
des
documents
suivants
:
e
Le
livret
de
famille
(photocopies)
e
La
carte
d'identité
des
parents
ou
tout
autre
pièce
d'identité
(photocopies)
e
Un
justificatif
de
domicile
: quittance
EDF,
GDF,
Téléphone
fixe.
e
La
carte
d'affiliation
à la CAF
(numéro
d'allocataire)
e
Les
photocopies
: du
ou
des
avis
d'imposition
où
de
non-imposition
du
foyer,
de
l'année
précédente
(ressources
de
l’année
N-2)
e
La
photocopie
de
l'assurance
«
Responsabilité
Civile
» au
nom
de
l'enfant
e
Les
numéros
de
Sécurité
Sociale
des
parents.
e
Un
certificat
médical
attestant
que
l'enfant
est
apte
à être
accueilli
en
collectivité
e
Le
carnet
de
santé
de
l'enfant
avec
vaccinations
obligatoires
à jour
(photocopie
des
dates
des
vaccins
effectués).
e
Une
ordonnance
médicale
datant
de
moins
de
trois
mois,
indiquant
le
poids
de
l'enfant,
permettant
à l'équipe
de
délivrer
du
paracétamol
en
cas
de
fièvre.
Une
fois
le
dossier
d'inscription
complet,
l'enfant
peut
commencer
à
fréquenter
la
structure,
les
parents
déterminent
alors
les
dates
et créneaux
horaires
qu'ils
souhaitent
réserver.
Les
réservations
ultérieures
s'effectuent
soit
par
contrat
d'accueil
régulier,
soit
par
demande
orale
ou
téléphonique
auprès
de
l'équipe.
La
disponibilité
des
places
vous
sera
communiquée,
sinon
l'enfant
sera
placé
sur
une
liste
d'attente
pour
ces
créneaux,
Si
une
place
se
libère,
l'équipe
vous
contacte
afin
de
vous
la
proposer.
SI
l’enfant
ne
peut
finalement
pas
venir
au
multi-accueil,
il est
demandé
de
prévenir
par
téléphone
le
plus
rapidement
possible
afin
que
ce(s)
créneau(x)
soi(en)t
proposé(s)
à une
autre
famille.
Un
délai
de
prévenance
de
48
heures
est
appliqué,
en
deçà
duquel
le créneau
réservé
sera
facturé
à
la famille,
3.
LA
SANTE
DE
L'ENFANT
Un
certificat
médical
attestant
que
l'enfant
est
apte
à
être
accueilli
en
collectivité
est
demandé
lors
de
l'inscription,
ainsi
que
le carnet
de
santé
de
l'enfant
avec
vaccinations
obligatoires
à jour.
Les
vaccinations
demandées
sont:
e
Diphtérie
e
Tétanos
e
Poliomyélite
e
Coqueluche
e
Haemophilus
influenzae
de
type B
(HIB)
e
Hépatite B
7122 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
00
0
0
L
7
Publié le
S'LOT
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
e
Pneumocoque
e
Méningocoque
C
°
Rougeole-oreillons-rubéole
Il sera
demandé
une
ordonnance
médicale
au
nom
de
l'enfant
permettant
à
l'équipe
de
lui
délivrer
du
paracétamol
en
cas
de
fièvre,
cette
ordonnance
doit
faire
apparaître
l'âge
de
l'enfant,
son
poids,
et doit
être
renouvelée
tous
les trois
mois.
Le
paracétamol
doit
être
présent
dans
le sac
de
l'enfantà
chaque
accueil.
Aucun
médicament
apporté
par
les
parents
ne
sera
administré
à l'enfant
sans
ordonnance
médicale
(photocopie). La
directrice
peut
administrer
des
soins
ou
des
traitements
médicaux
à
un
enfant
qu'elle
prend
en
charge,
à
la
demande
du
ou
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux,
en
se
conformant
aux
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
et après
que
les
parents
aient
pris
connaissance
du
protocole
de
délivrance
de
soins
spécifiques.
Si
l'enfant
présente
des
symptômes
inhabituels
à
son
arrivée,
la
directrice
dispose
d'un
pouvoir
d'appréciation
pour
l’accepter
ou
le refuser
dans
l'attente
d’un
diagnostic
médical.
Les
enfants
présentant
les
symptômes
d'une
maladie
contagieuse
et
/
ou
éruptive
ne
seront
pas
accueillis. Par
mesure
de
sécurité,
le port
de
bijoux
ou
de
petites
pinces
à cheveux
est
vivement
déconseillé,
au
regard
des
risques
d’ingestion
que
cela
peut
entraîner.
A.
LE
REFERENT
SANTE
ACCUEIL
INCLUSIF
En
tant
qu'Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant,
un
référent
santé
accueil
inclusif
soutient
la
structure
médicalement,
il
vérifie
les
armoires
à
pharmacie,
les
protocoles
de
soins
et
d'hygiène
collective,
s'assure
que
chaque
enfant
est
à jour
de
ses
vaccinations.
A
ce jour,
nous
sommes
toujours
à la
recherche
de
ce
référent
B.
PREVENTION
DES
ALLERGIES
ET
DES
INTOLERANCES
ET
RESPECT
DES
REGIMES
ALIMENTAIRES
STRICTS
Afin
de
prévenir
des
allergies,
des
intolérances
et
de
respecter
des
régimes
alimentaires
stricts,
tout
produit
d'hygiène
et denrées
alimentaires
doivent
être
fournis
par
la famille.
Si
une
allergie
se déclare
ultérieurement,
les
responsables
légaux
sont
tenus
à en
informer
l'équipe.
C.
L'ACCUEIL
D'UN
ENFANT
PORTEUR
DE
HANDICAP
OU
SOUFFRANT
D'UNE
MALADIE
CHRONIQUE
Les
enfants
porteurs
d'un
handicap
seront
accueillis
dès
lors
que
leur
handicap
est
compatible
avec
la
vie
en
collectivité
et
permet
au
personnel
d'assurer
une
surveillance
continue
des
autres
enfants,
après
concertation
avec
le
médecin
de
la
Protection
Maternelle
infantile
ou
le référent
santé
accueil
inclusif. L'établissement
offre,
avec
le concours
du
référent
« Santé
et Accueil
inclusif»,
un
accueil
individualisé
et
inclusif
de
chacun
des
enfants,
notamment
de
ceux
présentant
un
handicap
ou
atteints
d'une Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
00
0
0
h
7
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
Reçu
en
préfecture
le HP
L
maladie
chronique,
grâce
à
un
accompagnement
spécifique
dans
le
cadre
de
locaux
adaptés.
Il
favorise
la socialisation
des
enfants
au
sein
de
collectifs
de
taille
adaptée
aux
activités
proposées.
Un
Projet
d'Accueil
Individualisé
peut
être
mis
en
place,
afin
d'optimiser
l'intégration
de
l'enfant
au
sein
de
la halte-garderie,
56e Pour
cela,
des
rencontres
régulières
seront
organisées
avec
le
médecin
de
l'enfant,
le
référent
santé
accueil
inclusif,
les
parents
ou
tuteurs
légaux,
et
la
directrice
de
la
structure,
afin
d'appréhender
au
mieux
le Projet
d'Accueil
individualisé,
mais
aussi
de
faire
le point
sur
les
progrès
ou
l'aggravation
de
la maladie
et les
nouvelles
conduites
à tenir.
L'intégration
et
le
bien-être
de
l'enfant
seront
favorisés
(horaires
adaptés
si
nécessaire,
jeux
favoris,
écoute
et
bienveillance).
Un
travail
de
concertation
avec
le
Centre
d'Action
Médico-Sociale
Précoce
peut
être
envisagé
avec
accord
de
la famille.
Pour
chaque
enfant
accueilli
porteur
d'une
maladie
chronique
ou
d'un
handicap,
l'accent
sera
mis
sur
les
conduites
à
tenir
en
cas
de
problème,
qu'il
soit
sanitaire
ou
psychologique.
Les
parents
seront
amenés
à transmettre
à
l'équipe
toutes
les
informations
nécessaires
à ce
sujet.
D.
MODALITES
D’INTERVENTION
MEDICALE
EN
CAS
D'URGENCE
Si
un
accident
survient
lors
de
la
présence
de
l'enfant,
ou
si
des
symptômes
apparaissent
durant
le
séjour
en
halte-garderie,
les
parents
seront
informés
immédiatement
afin
que
l'enfant
soit
pris
en
charge
le
plus
rapidement
possible,
et
d'organiser
son
retour
au
domicile
ainsi
que
la
démarche
médicale. En
cas
d'urgence,
et en
fonction
du
problème
rencontré,
les
pompiers
(18)
, le SAMU
(15)
ou
le
SMUR
(03
27
14
35
67)
seront
contactés,
et
l'enfant
sera
conduit
au
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes.
Tel
: 03
27
14
33
33.
Les
parents
seront
contactés
aussitôt
afin
d'accompagner
l'enfant.
4.
L'ACCUEIL
DE
L'ENFANT
Pour
son
adaptation
et afin
de
faciliter
la séparation
en
douceur,
la durée
de garde
sera
de
préférence,
courte,
lors
des
premiers
accueils.
Elle
sera
progressive
et
individualisée
et
dépend
de
la façon
dont
l'enfant va s'adapter
et s'approprier
le lieu.
De
manière
générale,
une
adaptation
de
20
minutes,
suivie
d’une
adaptation
d’une
heure,
sont
proposées
aux
familles.
Le
cas
échéant,
ces
adaptations
pourront
être
reconduites
si l'enfant
a des
difficultés
à s'adapter.
Ces
adaptations
sont
gratuites.
Afin
de
faciliter
la séparation,
le
doudou
et la tétine
doivent
nous
être
fournis.
Le
personnel
d'encadrement
s'adaptera
à chaque
enfant
ainsi
qu'à
sa
famille.
Veuillez
réserver
au
préalable
les
créneaux
horaires
que
vous
souhaitez,
et
respecter
ces
réservations;
après
plusieurs
réservations
non
honorées,
ou
des
horaires
non
respectés,
L'équipe
se
réserve
la
possibilité
de
ne
plus
accueillir
l'enfant.
Les
enfants
seront
accueillis
propres,
ayant
pris
leur
petit
déjeuner
et
habillés
de
leurs
vêtements
de
la journée,
9722 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2024
S
) L
7
Publié
le
00
0
0
b
7
ID : 059-215902073-20240604-47_2024-DE
La
structure
ne
fournit
pas
les
couches
ni les
repas.
Pour
son
hygiène,
les parents
apportent
à chaque
fois
un
sac
contenant
:
e
Des
couches,
si besoin
(lingettes
pour
le siège)
e
Des
vêtements
de
rechange
e
Des
chaussons
Ilest
souhaitable
que
les vêtements,
les sacs,
soient
marqués
au
nom
de
l'enfant
Le
multi
accueil
n'est
pas
responsable
des
effets
personnels
non
marqués
et des
vols.
Concernant
son
alimentation
: tous
les
repas
sont
à fournir
par
la famille.
e
La
collation
du
matin
e
Le
repas
du
midi
e
Le
goûter
Les
parents
sont
tenus
de
fournir
des
produits
non
périmés.
Respect
de
la chaine
du
froid
Tout
aliment
apporté
par
la
famille
doit
avoir
respecté
la
chaîne
du
froid
dès
le
domicile.
(sac
isotherme
muni
d'une
poche
de glace)
Par
mesure
de
précaution,
les
repas
operculés
sont
préconisés.
L'équipe
encadrante
s'assure
de
respecter
la continuité
de
cette
chaîne.
Collation
/ goûter
Chaque
jour,
une
collation
est
proposée
vers
10
heures,
un
goûter
vers
15h30
pour
les
petits
et
16h
pour
les
plus
grands.
Compte
tenu
des
allergies,
aucune
collation
ne
sera
distribuée
sans
accord
de
votre
part.
Repas
du
midi
Le
mardi,
le repas
est
proposé
vers
11h30
pour
les
petits
et
12h00
pour
les
plus
grands.
Toutefois,
les
repas
sont
servis
en
fonction
du
rythme
individuel
de
chaque
enfant.
Pour
les
bébés,
nous
préparerons
les
biberons
sur
place:
le
lait
maternisé
n'étant
pas
stérile,
les
biberons
ne
peuvent
pas
être
préparés
à
l'avance.
Les
biberons
vides
et
propres,
le
lait et
l’eau,
sont
à prévoir
par
les
parents.
5.
LES
ACTIONS
PARTENARIALES
Le
multi
accueil
travaille
principalement
avec
la
Médiathèque-ludothèque
d'intérêt
communautaire,
l'école
maternelle
du
centre
et
le
centre
socio-culturel
AGATE,
ainsi
que
l'équipe
du
Conseil
Départemental. A.
ACTION
MEDIATHEQUE
- LUDOTHEQUE
Une
fois
par
semaine,
un
agent
de
la
Médiathèque-ludothèque
communautaire
propose
aux
enfant
durant
une
heure
un
éveil
au
livre,
par
le biais
de
différents
supports
(livres
animés, livres
jeux,
livres
sonores,
livres
à toucher,
comptines
..).
fo/22 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
RES
L
9
Publié
le
00
0
0
L
7
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
B.
L'ACTION
CLASSE
PASSERELLE
Chaque
année
de
janvier
à juin,
les
enfants
d'âge
préscolaire
inscrits
au
multi
accueil
se
rendent
par
petits
groupes
dans
l'école
maternelle
du
centre,
et participent
aux
activités
de
la classe.
Des
sorties
à
l'extérieur
de
la
structure,
dans
le
parc
municipal
pourront
être
organisées
afin
de
profiter
de
l'espace
extérieur.
Exemple
de journée
type
de
l'enfant
A
partir
de
8h30
: l'enfant
est
accueilli
au
sein
de
la
structure
par
une
personne
de
l'équipe
et
les
transmissions
sont
effectuées
avec
les
parents.
L'enfant
quant
à lui
peut
rejoindre
les
autres
enfants
dans
les
différents
coins
de
jeux
symboliques
(poupées,
cuisine,
voitures,
garage,
ferme,
maison
et
personnages),
ou
profiter
des
jeux
libres
qui
lui
sont
proposés
en
fonction
de
son
âge
et
de
ses
capacités
(encastrement,
empilage,
puzzles,
vissage-dévissage),
tout
en
étant
encadré
par
l'équipe.
9h45
: rangement
des
jouets
puis
un
regroupement
autour
de
chants,
comptines,
jeux
de
doigts
et
ritournelles. 10h00
: passage
aux
toilettes,
puis
distribution
de
la
petite
collation.
10H30
: proposition
d'une
activité
dirigée
: gommettes,
dessin,
coloriage,
peinture,
découpage-
collage,
pâte
à
modeler,
activité
artistique,
danse,
activité
manuelle,
lecture,
activité
psychomotrice,
CLGs Mise
à
la sieste
pour
les
plus
petits.
Retour
progressif
aux
jeux
libres
11h30
: Retour
des
parents,
départ
des
enfants.
Transmissions
de
l'équipe.
Pour
les
enfants
qui
restent
pour
prendre
le
repas
: rangement,
passage
aux
toilettes
puis
installation
à table. 12h00
: distribution
des
repas,
accompagnement
de
l'enfant
pour
se
restaurer.
Passage
progressif
à un
moment
de
calme,
préparation
pour
la sieste.
13h30
: arrivée
des
enfants
de
l'après-midi,
préparation
et
mise
à la sieste.
Pour
les
autres
jeux
calmes
et
non
bruyants.
Lever
de
sieste
échelonnée
en
fonction
de
leur
sommeil,
passage
aux
jeux
libres
ou
à
une
activité
dirigée
(en
fonction
de
l'heure).
15h50
: rangement,
passage
aux
toilettes
puis
prise
du
goûter.
16h00
: goûter
16h30 :
retour
aux
jeux
libres
17h30
: départ
des
enfants
Les
enfants
qui
ont
besoin
de
repos
seront
mis
à
la
sieste
en
fonction
de
leurs
habitudes
et
de
leur
rythme.
6.
CONDITIONS
DE
DEPART
DES
ENFANTS
L'enfant
repart
uniquement
avec
les
parents
ou
la ou
les
personne(s)
dûment
mandaté(es)
par
eux.
Après
3 retards
non
excusables
(courses,
convenances
personnelles,
oubli ) :
la structure
se
réserve
le droit
de
refuser
l'admission
de
l'enfant.
En
cas
de
défaillance
prolongée
des
parents
ou
des
personnes
dûment
mandatées,
il sera
fait
appel
aux
Services
de
Police
du
Commissariat
Central
de
Valenciennes,
Avenue
des
Dentellières:
03.27.28.28.28. Aucun
enfant
ne
sera
repris
par
des
personnes
mineures.
11722 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
)
00
0
0
b
7
Publié
le
s
LG
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
Dès
la présence
des
parents
ou
des
personnes
autorisées
à reprendre
l'enfant
dans
les
locaux,
l'enfant
est
sous
leur
responsabilité.
De
manière
générale,
l'enfant
sort
de
la
structure
lorsque
plus
aucun
contrat
n'est
signé
avec
la
famille. L'enfant
peut
conserver
son
inscription
dans
la structure
jusqu'au
jour
de
son
sixième
anniversaire.
Toutefois,
si l'enfant
n'a
pas
fréquenté
la structure
depuis
trois
mois,
l'équipe
demandera
à ce
qu'un
point
soit fait au
niveau
administratif
(Assurance
responsabilité
civile,
vaccins,
justificatif
de
domicile,
numéros
de
téléphone
des
parents
…)
mais
aussi
quant
aux
changements
survenus
dans
ses
acquisitions
et son
développement
global.
Le
départ
définitif
de
l'enfant
de
la structure
s'effectue
par
une
information
donnée
par
les
parents
à
l'équipe,
ou
en
cas
de
non-règlement
des
factures
dues.
Dans
ce
cas,
la
décision
est
prise
par
la
directrice
de
la structure.
Comme
pour
les
contrats,
un
préavis
sur
le
mois
en
cours
est
appliqué.
7.
MODALITÉS
D'INFORMATION
DES
PARENTS
A
l'inscription
de
l'enfant,
la
Directrice
est
tenue
d'informer,
d'expliquer
et
de
remettre
aux
parents
les
documents
administratifs
de
la structure
:
e
Règlement
de
fonctionnement
e
Contrat
de
garde
régulière
pour
les
enfants
concernés.
La
Commune
s'engage
à
signaler
toute
modification
intervenue
à
la
demande
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
aux
parents
par
le biais
d’une
note
administrative.
Les
parents
peuvent
avoir
connaissance
des
informations
concernant
la structure
par
le
biais
de
:
e
Panneau
d'affichage
situé
dans
le hall
d'accueil
de
la structure
e
Site
internet
de
la ville
: www.escautpont.fr
°
Page
Facebook
de
la ville
: www.facebook.com/VilleEscautpont
e
Site
de
la C.A.F
: www.monenfant.fr
8.
MODALITES
DE
PARTICIPATION
DES
PARENTS
Les
familles
participent
et s'investissent
à la vie
de
la
structure
:
e
Par
des
échanges
(boite
à idées,
questionnaire...)
°
Par
des
propositions
orales
effectuées
lors
des
transmissions
à
l'accueil
ou
au
départ
de
l'enfant
e
Par
l'organisation
et
le
déroulement
d'animations
spécifiques
(fêtes
de
Noël,
chasse
à
l'œuf..….).
Les
parents
étant
les
premiers
éducateurs
de
l'enfant,
l'équipe
se
doit
de
les solliciter
afin
d'optimiser
son
accueil,
son
bien-être
physique
et psychologique.
La
C.N.A.F.
(Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales)
a
mis
en
place
un
circuit
de
remontées
d'informations
sur
les
enfants
accueillis
en
E.A.J.E
(Établissement
d
‘Accueil
du
Jeune
Enfant)
à
des
fins
statistiques
dénommé
FILOUé.
Cette
enquête
est
rendue
obligatoire
pour
tous
les
E.A.J.E.
Dès
lors,
chaque
famille
participera
effectivement
à cette
enquête
par
le
biais
de
la structure.
12722 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
S
2j
000047
9.
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DES
FAMILLES
C'est
un
barème
obligatoire
fixé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
modulé
en
fonction
des
ressources
mensuelles
de
la
famille
et
de
la
composition
familiale.
Il
est
appliqué
à
partir
de
l’utilisation
du
service
CDAP
(anciennement
CAFPRO).
La
structure
utilise
l'application
du
service
CDAP
et peut
conserver des
copies
d'écran
dans
les
dossiers
familles.
A
partir
de
celui-ci,
le tarif
de
la
famille
est
calculé
sur
l’année
N-2;
Il est
revu
annuellement
en
janvier
et
à
chaque
changement
de
situation
de
la famille
(séparation,
cessation
d'activité,
nombre
d'enfants
à charge).
Il'est
demandé
aux
familles
d'informer
la structure
en
cas
de
modification
de
leur
situation
familiale
ou
professionnelle.
Pour
les
familles
non
connues
dans
CDAP
et
ne
disposant
ni
d'un
avis
d'imposition,
ni
de
fiches
de
salaires,
il convient
pour
le gestionnaire
de
se
référer
au
montant
des
ressources
« plancher
» afin
de
déterminer
le montant
des
participations
familiales.
Pour
les
familles
non-allocataires
ne
souhaitant
pas
transmettre
de
justificatifs
de
ressources,
le
montant
« plafond
» sera
appliqué
par
le gestionnaire.
En
cas
de
non-présentation
des
documents
demandés
pour
l'inscription,
le
tarif
maximum
est
appliqué. Les
règlements
peuvent
s'effectuer
soit
le jour
de
la
présence
de
l'enfant,
soit
par
facture
mensuelle.
Elle
est
à régler
avant
le 10
du
mois
suivant.
Elle
peut
être
réglée
soit
par
chèque
à l'ordre
du
Trésor
Public,
soit
en
espèces.
La
possibilité
d'un
paiement
par
internet
devrait
être
mis
en
place
au
cours
de
cette
année.
Pour
les
contrats
réguliers,
la facture
est
établie
sur
la base
du
contrat.
Pour
les
contrats
occasionnels,
en
cas
d'absence
de
l'enfant,
un
délai
de
prévenance
de
48
heures
est
appliqué,
en
deçà
duquel
le créneau
réservé
sera
facturé
à la famille.
Des
déductions
seront
appliquées
en
cas
de
fermeture
de
la
structure,
hospitalisation
de
l'enfant,
maladie
supérieure
à
trois
jours,
dans
la
mesure
où
l’équipe
aura
été
informée
de
l'absence
de
l'enfant.
Les
heures
réservées,
non
annulées
ou
non
remplacées,
seront
dues
par
la famille.
En
cas
de
maladie,
une
déduction
à
partir
du
4"e
jour
d'absence
de
l'enfant
est
effectuée
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
Le
délai
de
carence
comprend
le
premier
jour
d'absence
et
les
deux
jours
calendaires
qui
suivent.
Tout
retard
de
paiement
entraînera
une
lettre
de
rappel.
Au-delà
de
2
mois
consécutifs
de
non-paiement,
l'enfant
ne
sera
plus
accepté
à
la
halte-garderie
d’une
part,
et
un
recouvrement
par
le Trésor
Public
sera
engagé
d'autre
part.
La
participation
de
la famille
est
progressive
avec
un
plancher
et un
plafond
de
ressources
mensuelles
fixés
chaque
année
par
la
CAF
et consultable
au
sein
de
la structure.
13722 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
S'LOT
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
5
6
EL 2 EL
Barème
applicable
en
accueil
collectif
et
micro
crèche
FAMILIALES
du
1%
septembre
2019
au
31
décembre
2022
Gaf CRUE
Taux
de
participation
familiale
par
heure
facturée
en
accueil
collectif
et
micro
crèche.
Pour
les
micro
crèches,
ce
barème
est
applicable
uniquement
pour
les
nouveaux
contrats
signés à compter
du
1“ septembre
2019
Nombre
|
Du
01/01/2019 |
Du
01/09/2019 |
Du
01/01/2020 |
Du
01/01/
2021 |
Du
01/01/
2022
d'enfants |
au 31/08/2019 |
au 31/12/2019 |
au 31/12/2020 |
au31/12/2021 |
au 31/12/2022
L'enfant
0,0600%
0,0605%
0,0610%|
0,06157
0,0619%
2 enfants
0,0500%|
0,0504%
0,0508%
0,05127
0,0516%
3 enfants
0,0400%
0,0403%
0,0406%|
0,0410%
0,0413%
4 enfants
0,0300%
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
5 enfants
0,0300%
0,0302%
0,0305%)
0,0307%
0,0310%
Genfants
0,0300%
0,0302%
0,0305%]
0,0307%
0,0310%
7 enfants
0,0300%
0,0302%
0,0305%|
0,0307%
0,0310%
8 enfants
0,0200%
0,0202%|
0,0203%]
0,0205%|
0,0206%
9 enfants
0,0200%|
0,02027
0,0203%
0,0205%
0,0206%
10
enfants
0,0200%|
0,0202%|
0,0203%)
0,0205%
0,0206%
Le
plancher
correspond
au
minimum
(RSA).
La
participation
financière
est
recalculée
chaque
année
au
premier
janvier
à partir
des
données
de
ressources
retenues
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CDAP).
Pour
les non-allocataires,
il sera
pris
en
compte
les
revenus
perçus
par
la famille
pour
l’année
N-2. Si les
ressources
ne
sont
pas
disponibles
en
janvier
via
CDAP,
le gestionnaire
calcule
le tarif sur
la base
des
données
N
-3,
mais
procède
à une
régularisation
à compter
du 1°"
janvier
dès
que
les
ressources
N-2
sont
connues.
NOMBRE
D ENFANTS
|
1
à
3
|
4à7
|
8 et plus
ACCUEIL
COLLECTIF
TAUX D EFFORT HORAIRE
0,0619%
0,0516%
0,0413%
0,0310%
0,0206%
Plancher
ressources
[MINI 765,77 €
0,47 €
0,40 €l
0,32 €
0,24 €
0,16€
Plafond
ressources
MAXI
6 000,00€
3,71
€
3,10€
2,48 €
1,86 €
124€
La
formule
de
calcul
du
tarif
horaire
est :
Revenu
brut
imposable
ou
Ressources
retenues
par
la CAF
Tarif
horaire
= -------.....".........
= ressources
mensuelles
x Taux
d'effort
horaire
12
(mois)
14722 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
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Reçu
en
préfecture
le
re
L
0
00
0
0
b
7
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
Cas
particuliers
:
La
présence
dans
la
famille
d’un
enfant
en
situation
de
handicap,
(bénéficiaire
de
l'Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé)
à
charge
de
la
famille,
même
si ce
n’est
pas
l'enfant
accueilli
au
sein
de
la structure,
permet
d'appliquer
le taux
d'effort
horaire
immédiatement
en
dessous
de
celui
auquel
la famille
aurait
pu
prétendre
en
fonction
de
sa
taille.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu'il
y a d'enfants
à charge
et en
situation
de
handicap
dans
le foyer.
Tarif Assistante
familiale
: (enfant
confié
à l'Aide
Sociale
à l'Enfance).
Il convient
d'appliquer
le montant
« plancher
» de
ressources
pour
un
enfant,
soit
0,47
€
dès
janvier
2024. Tarif Accueil
d’Urgence
: Le
tarif horaire
appliqué
est
le tarif
moyen
de
l’année
N
— 1.
Pour
les
familles
domiciliées
à l'extérieur
de
la
Commune,
le tarif
horaire
correspond
au
barème
fixé
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
majoré
de
25
%
par
heure.
Cela
correspond
à:
TARIF
AVEC
MAJORATION
FAMILLES
EXTERIEURES
A
LA
COMMUNE
NOMBRE
D ENFANTS
|
1
|
2
|
3
|
4a7
8 et plus
ACQUEIL
COLLECTIF
TAUX D EFFORT HORAIRE
d,0619%
0,0516%
0,0413%
0,0310%
0.0208%
[Plancher ressources MINI
EXTERIEURS
(765,77
€
0,59
€
0,49
€
0,40 €
9,30
€
0,20
€l
Plafond
ressources
MAXI
EXTERIEURS
(6 000,00
€
4,64
€|
3,87
€
3,10
€]
2,33
€]
155€
Le
multi
accueil
est
financé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Valenciennes
et
la
Ville
d'Escautpont. La
Caisse
d'Allocations
Familiales
exercera
un
contrôle
des
ressources
du
foyer.
Nous
comptons
sur
votre
compréhension
pour
le
respect
des
conditions
de
ce
règlement
de
fonctionnement
nécessaire
à la
bonne
marche
du
multi
accueil.
Fait à Escautpont,
le
Le
ou
les
responsables
légaux,
Le
Maire,
Le
Maire,
R.
KRUSZYNSKI
19023 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
00
0
0
L
7
Publié le
s
LG
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
10.ANNEXES
A.
PROTOCOLE
DETAILLANT
LES
MESURES
A
PRENDRE
DANS
LES
SITUATIONS
D'URGENCE
PRECISANT
LES
CONDITIONS
ET
MODALITES
DU
RECOURS
AUX
SERVICES
D'AIDE
MEDICALE
D'URGENCE
Si l'équipe
constate
l'apparition
de
symptômes
inquiétants
ou
un
changement
inattendu
de
l'état
de
santé
de
l'enfant,
elle
prévient
immédiatement
le
responsable
de
l'E .A.JE.
type
micro-crèche,
les
parents
et
le SAMU
si nécessaire.
En
cas
d'accident
ou
de
maladie
grave
se
déclarant
pendant
les
heures
d'accueil,
un
membre
de
l'équipe
appelle
le
15,
communique
toutes
les
informations
nécessaires,
reste
auprès
de
l'enfant
et
applique
les
directives
du
médecin
du
SAMU.
Les
autres
adultes
prennent
en
charge
le groupe
en
le tenant
à l'écart.
Les
parents
sont
avisés
dans
les
plus
brefs
délais.
En
cas
d’accident
:
e
Garder
son
calme
e
Ne
jamais
laisser
l'enfant
seul
e
Isoler
le reste
du
groupe
°
Appeler
si nécessaire
le SAMU
(15)
e
Ou
le
SMUR
de
Valenciennes
03
27
14
35
67
e
Avertir
les parents
e
Prévenir
immédiatement
la Directrice
Générale
des
Services
de
la mairie
e
0327285170
e
Rédiger
le jour
même
un
écrit
relatant
les
circonstances
de
l'accident.
Ce
qu’il
faut
dire
au
SAMU :
e
Se
présenter
e
Expliquer
le motif
de
l'appel
e
Donner
l'adresse
précise
e
Expliquer
les
gestes
effectués
°
Avant
de
raccrocher,
s'assurer
que
l'interlocuteur
a bien
eu
tous
les
éléments
e
Consigner
par
écrit
l'incident
Numéros
d’urgence
e
SAMU
15
e
POMPIERS
18
e
POLICE
17
e
A
PARTIR
D'UN
PORTABLE
112
e
SOS
MEDECIN
3624
e
CENTRE
ANTIPOISONS
O0
800
59
59
59
- 03
20
44
44
44
e
PHARMACIE
LEROY
SAUTIERE
ESCAUTPONT
03
27
25
91
14
167.22 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Publié
le
00
0
0
&
7
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
S
2j
B.
PROTOCOLE
DETAILLANT
LES
MESURES
PREVENTIVES
D'HYGIENE
GENERALE
ET
LES
MESURES
D'HYGIENE
RENFORCEE
À
PRENDRE
EN
CAS
DE
MALADIE
CONTAGIEUSE
OÙ
D
EPIDEMIE
OÙ
TOUTE
AUTRE
SITUATION
DANGEREUSE
POUR
LA
SANTE
Il tient
compte
de
chaque
point,
n'en
occultant
aucun,
et
appliquant
les
mesures
les
plus
strictes
en
vertu
du
principe
de
précaution.
Il
regroupe
les
mesures
barrière
de
base,
les
dispositions
sanitaires,
l'accueil
de
l'enfant
et
l'accompagnement
des
professionnels.
L'organisation
des
activités
en
cas
d’hygiènes
renforcée
Avant
et après
chaque
activité,
les
mains
de
l'enfant
seront
lavées.
Chaque
jeu
touché
par
un
enfant
sera
ensuite
écarté
pour
désinfection.
Les
activités
collectives,
les
regroupements
seront
abandonnés,
chaque
enfant
disposera
d'une
zone
et de
jeux
individuels.
Les
sorties
dans
le petit
espace
extérieur
seront
possibles,
et
privilégiées.
Toutefois,
des
moments
de
chants
et
de
contes
pourront
être
organisés,
à partir
du
moment
où
les
enfants
resteront
à leur
place.
Des
activités
plus
individuelles
seront
proposées :
collage,
gommettes,
dessin,
mais
aussi
musique,
puzzles.
Les
doudous,
tétines,
resteront
dans
le
hall
d'accueil,
pas
d'aller-retour
entre
le multi
accueil
et
la
maison.
L'attitude
des
professionnels
L'entrée
dans
le
lieu
de
vie
des
enfants
ne
peut
s'effectuer
qu'avec
des
chaussures
prévues
à
cet
effet,
soit
avec
des
sur-chaussures.
Les
vêtements
doivent
être
changés
tous
les jours
(tenue
spécifique
de
travail).
Une
réunion
d'équipe
hebdomadaire
sera
organisée
afin
de
faire
part
des
difficultés
rencontrées,
des
réaménagements
à
prévoir,
des
éléments
positifs.
Le
lavage
des
mains
est
un
des
points
essentiels
afin
de
lutter
contre
la transmission
des
virus,
aussi
il est
rappelé
à chacun
de
se
laver
les
mains
le
plus
souvent
possible,
notamment
: lors
de
l'arrivée,
avant
de
prendre
en
charge
chaque
enfant,
avant
et
après
s'être
mouché,
avant
et après
avoir
mouché
un
enfant,
avant
et après
chaque
change
ou
passage
aux
toilettes,
avant
et après
chaque
préparation
de
repas,
à chaque
changement
d'activités.
Si
un
repas
est
amené
par
les
parents,
le
professionnel
se
lave
d'abord
les
mains,
enlève
les
emballages
et
nettoie
le
contenant
au
chiffon
et
à
l'eau;
lors
du
réchauffage
des
repas,
le
micro-ondes
doit
être
nettoyé
avant
et
après
utilisation,
et
le
port
du
masque
évidemment
obligatoirement
porté.
Les
mesures
barrière
de
base
L'accueil
et
la
sortie
de
l'enfant
s'effectueront
en
accueillant
2
familles
seulement
en
même
temps,
les
échanges
seront
brefs.
Ilest
imposé
aux
parents
le
port
du
masque,
et
la
désinfection
des
mains
au
gel
hydroalcoolique.
Les
mains
de
l'enfant
seront
lavées
par
l'équipe
à son
arrivée
et avant
son
départ.
La
distanciation
sociale
sera
encouragée,
entre
professionnels,
avec
les
enfants
, entre
les
enfants
mais
aussi
avec
les
parents.
f7/22 0
0
0
0
4
7
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
S'LOFF
ID
:059-215902073-20240604-47_2024-DE
Le
port
du
masque
par
l'équipe
professionnelle
est
obligatoire
en
présence
des
enfants
et
à
tout
instant
de
la journée,
en
fonction
des
consignes
ministérielles
en
vigueur.
Des
affiches
seront
posées
: comment
se
laver
les
mains,
le
nettoyage
des
poignées
de
porte,
des
toilettes,
du
plan
de
change,
les
gestes
barrières
adressés
aux
parents.
Aération
des
locaux
au
moins
toutes
les
heures,
ainsi
qu'avant
et après
l'accueil.
Éloignement
des
enfants
lors
des
repas
ou
de
la sieste
d'au
moins
un
mètre.
Les
temps
de
retrait
de
masques
entre
membres
de
l'équipe
(exemple
les
moments
de
repas)
sont
proscrits
et
les
temps
de
pause
individuels
privilégiés.
Les
consignes
sanitaires
e
Veiller
à ce
que
chaque
point
de
lavage
des
mains
soit
toujours
approvisionné
en
papier
et en
savon
(cuisine,
lieu
de
vie,
espace
de
change).
e
Nettoyage
et
désinfection
de
la
cuisine,
des
jouets
utilisés,
des
toilettes
et
des
pots,
du
plan
de
change,
des
poignées
de
porte,
interrupteurs,
tables,
chaises,
lits,
…
2
fois
par
jour
minimum.
e
Nettoyage
des
sols
au
virucide,
lavage
des
franges
à chaque
utilisation,
à 60
°C.
e
Nettoyage
des
jouets
(on
privilégiera
le
plastique)
tous
les
jours
au
bactéricide
ou
au
lave-
vaisselle
à 60°C.
e
Les
poubelles
doivent
être
vidées
au
moins
une
fois par
jour,
un
double
sac
poubelle
est
exigé
pour
les
poubelles
pouvant
contenir
des
fluides
(urine,
selles).
e
La
poubelle
quant
à elle
doit
être
désinfectée
tous les
jours.
e
Nettoyage
du
réfrigérateur
chaque
semaine.
e
Nettoyage
des
lits chaque
jour
et changement
hebdomadaire
des
draps
et turbulettes.
e
Nettoyage
des
surfaces
2 fois
par
jour.
e
Les
professionnels
seront
informés
des
produits
à utiliser pour
effectuer
les
désinfections
pour
chaque
objet
ou
surface.
Si un
enfant
fréquentant
la structure
déclare
une
maladie
contagieuse,
les
parents
doivent
la déclarer
immédiatement
à
l'équipe
afin
que
toutes
les
dispositions
nécessaires
soient
prises;
le
plan
de
nettoyage
des
locaux
sera
renforcé.
Les
autres
familles,
dont
l'enfant
a fréquenté
la structure
en
même
temps
que
l'enfant
malade,
sont
prévenues
de
la survenue
de
cette
maladie
par
téléphone
ainsi
que
par
affichage.
C.
MODALITES
DE
DELIVRANCE
DE
SOINS
SPECIFIQUES
OCCASIONNELS
OU
REGULIERS
LE
CAS
ECHEANT
AVEC
LE
CONCOURS
DE
PROFESSIONNELS
MEDICAUX
OÙ
PARAMEDICAUX
EXTERIEURS
A
LA
STRUCTURE
Traitement
médical
Tout
traitement
médical
donné
à la
maison
doit
être
signalé
à l'équipe.
Les
médicaments
sont
donnés
à
la
maison
chaque
fois
que
c'est
possible.
Si
un
médicament,
ordonné
par
le
médecin,
doit
être
donné
pendant
le
temps
d'accueil
dans
la
structure,
l'équipe
se
limite
à appliquer
les prescriptions
de
l'ordonnance
en
respectant
les conditions
suivantes
:
8722 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
0
0
0
0
L
7
Reçu en préfecture le 04/06/2024
0
Publié
le
S
L
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
e
Le
médecin
n'a
pas
expressément
prescrit
l'intervention
d'un
auxiliaire
médical;
e
Ce
médicament
a déjà
été
administré
à l'enfant
au
moins
une
fois
par
les
parents
à
la maison
{vérification
d'une
éventuelle
réaction
allergique);
e
Les
parents
apportent
l'ordonnance
au
multi-accueil;
elle est
au
nom
de
l'enfant
et est valable
pour
la
période
en
cours
(elle
doit
dater
de
moins
de
3
mois
pour
les
traitements
de
longue
durée);
e
Le parent
note
sur
l'ordonnance
qu'il
autorise
l'équipe
à donner
les
médicaments
prescrits
sur
cette
ordonnance,
date
et
signe;
e
Le
traitement
est
fourni
par
les
parents
avec
le
nom
de
l'enfant
sur
chaque
boite
et
la
posologie
précise.
Il est
dans
sa
boîte
d'origine,
avec
la notice
et la cuillère
mesure,
pipette
ou
autre
moyen
de
mesure
d'origine;
°
Les
parents
reconstituent
les
médicaments
qui
doivent
l'être;
+
En
cas
de
médicament
générique,
le pharmacien
indique,
ou
sur
l'ordonnance
ou
sur
la hoite,
la
correspondance;
e
Le
ou
les
parents
ou
représentants
légaux
de
l'enfant
ou
le
référent
Santé
et Accueil
inclusif,
ont
préalablement
expliqué
au
professionnel
de
l'accueil
du
jeune
enfant
le geste
qu'il
lui
est
demandé
de
réaliser.
e
A
l'arrivée
de
l'enfant,
le
parent
confie
de
la
main
à
la
main
le
sac
des
médicaments
à
une
personne
de
l'équipe,
e
Cette
personne
note
dans
le
registre
le
nom
et
le
prénom
de
l'enfant,
le(s)
médicament(s)
à
donner
et la durée
du
traitement.
e
Elle
range
les
médicaments
à l'emplacement
convenu,
ou
dans
le réfrigérateur
si besoin.
A
la prise
du
traitement,
chaque
geste
fait
l'objet
d'une
inscription
immédiate
dans
un
registre
dédié
précisant
:
e
-lenomet
le prénom
de
l'enfant,
e
-la
date
et l'heure
de
l'acte,
e
_-le
nom
du
professionnel
de
l'accueil
du
jeune
enfant
l'ayant
réalisé
ainsi
que,
le cas
échéant,
le nom
du
médicament
et
la posologie.
Ce
registre
est
conservé
de
manière
à
n'être
accessible
qu'aux
professionnels
réalisant
le geste
et,
le
cas échéant,
à leurs supérieurs
hiérarchiques,
au
référent
Santé
et Accueil
inclusif ainsi
qu'aux
parents
ou
représentants
légaux
de
l'enfant,
au
médecin
traitant
de
l'enfant
et aux
autorités
sanitaires.
Si
l'équipe
constate
une
aggravation
des
symptômes
ou
une
réaction
inattendue,
elle
prévient
immédiatement
le responsable
de
l'EAIJE,
les
parents
et
le SAMU
si nécessaire.
Intervenant
extérieur
La
structure
accepte,
si
l'état
de
santé
de
l'enfant
le
nécessite,
la
venue
d'un
intervenant
extérieur
(kinésithérapeute,
psychomotricien...).
Les
parents
doivent
en
informer
la
directrice
au
préalable
et fournir
une
ordonnance. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
00
0
0
4
7
Publié
le
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
S
) L
P.A.I.
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
Pour
tous
les
enfants
avec
un
besoin
de
prise
en
charge
particulière
(du
fait
d'un
handicap,
d'une
maladie
chronique,
d'une
allergie
…)
il est
nécessaire
de
travailler
avec
le médecin
et
les
parents
à la
formalisation
d'un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé).
Cette
démarche
a
pour
objectif
de
bien
connaître
les
besoins
de
l'enfant
au
quotidien
dans
son
environnement
afin
de
faciliter
son
accueil.
C'est
la connaissance
de
ces
besoins
particuliers
liés
à son
trouble
de
santé
qui
va
déterminer
s'il y a
nécessité
d'établir,
entre
autres,
un
protocole
de
soins
médicaux
(traitement
médical
quotidien et
/
ou
protocole
d'urgence).
Une
formation
sera
donnée à
l'équipe
éducative
si nécessaire.
Ce
projet
d'accueil
permet
de
délimiter
les
responsabilités
de
chacun
et
d'assurer
la
sécurité
de
l'enfant. D.
CONDUITES
A
TENIR
ET
MESURES
A
PRENDRE
EN
CAS
DE
SUSPICION
DE
MALTRAITANCE
OU
DE
SITUATION
PRESENTANT
UN
DANGER
POUR
L'ENFANT
Les
mauvais
traitements
comprennent
la
négligence
grave
(malnutrition,
manque
d'hygiène
et
de
sécurité,
carence
affective),
les
violences
physiques,
les
abus
sexuels
et
la
cruauté
mentale
ou
violence
psychologique.
Ces
mauvais
traitements
ont
des
conséquences
sur
le
développement
physique
et psychologique
de
l'enfant.
Ils ne
sont
pas
toujours
conscients
et volontaires
de
la part
des
parents. L'article
434-3
du
Code
Pénal
en
date
du
25
mars
2015
prévoit
que:
«Sans
préjudice
des
dispositions
du
I!
de
l'article
L.
226-4,
les
personnes
qui
mettent
en
œuvre
la
politique
de
protection
de
l'enfance
définie
à
l'article
L.
112-3
ainsi
que
celles
qui
lui
apportent
leur
concours
transmettent
sans
délai
au
président
du
conseil
départemental
ou
au
responsable
désigné
par
lui,
conformément
à
l'article
L. 226-3,
toute
information
préoccupante
sur
un
mineur
en
danger
ou
risquant
de
l'être,
au
sens
de
l'article 375
du
code
civil.
Lorsque
cette
information
est
couverte
par
le secret
professionnel,
sa
transmission
est
assurée
dans
le
respect
de
l'article
L. 226-2-2
du
présent
code.
Cette
transmission
a
pour
but
de
permettre
d'évaluer
la situation
du
mineur
et
de
déterminer
les
actions
de
protection
et
d'aide
dont
ce
mineur
et
sa
famille
peuvent
bénéficier.
Sauf
intérêt
contraire
de
l'enfant,
le père,
la mère,
toute
autre
personne
exerçant
l'autorité
parentale
ou
le tuteur
sont
préalablement
informés
de
cette
transmission,
selon
des
modalités
adaptées
».
Le
repérage
Des
signes
physiques
e
Ecchymoses
chez
un
enfant
qui
ne
se
déplace
pas
tout
seul,
et/ou
sur
des
zones
cutanées
non
habituellement
exposées.
e
_ Brûlures
sur
des
zones
habituellement
protégées
par
les
vêtements.
e
Fractures
multiples
d'âge
différent.
Chez
un
nourrisson,
toute
fracture
est
suspecte
en
dehors
d'un
traumatisme
à très
forte
énergie
(accident
de
la voie
publique,
chute
de
grande
hauteur).
e
L'association
de
lésions
de
types
différents
(morsures,
griffures,
brûlures,
ecchymoses,
etc
….).
e
Des
signes
de
négligence
lourde
portant
sur
l'alimentation,
le
rythme
du
sommeil,
l'hygiène,
les
soins
médicaux,
l'éducation,
la
sécurité
au
domicile
ou
en
dehors.
e
Des
signes
de
maltraitance
psychologiques
: troubles
des
interactions
précoces,
troubles
du
comportement
liés
à un
défaut
de
l'attachement,
discontinuité
des
interactions,
humiliations
répétées,
insultes,
exigences
excessives,
emprise,
injonctions
paradoxales.
20722 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
00
0
0
L
7
|
Reçu
en
De
L
5
Publié
le
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
Des
signes
comportementaux
de
l'enfant
+
Toute
modification
du
comportement
habituel
de
l'enfant
pour
laquelle
il
n'existe
pas
d'explication
claire,
e
Un
comportement
d'enfant
craintif,
replié
sur
lui-même,
présentant
un
évitement
du
regard.
e+
Un
comportement
d'opposition,
une
agressivité,
ou
au
contraire
une
recherche
de
contact
ou
d'affection
sans
discernement.
Des
signes
comportementaux
de
l'entourage
vis-à-vis
de
l'enfant
e__Indifférence
notoire
de
l'adulte
vis-à-vis
de
l'enfant
(absence
de
regard,
de
geste,
de
parole).
e
Parent
ou
adulte
ayant
une
proximité
corporelle
exagérée
ou
inadaptée
avec
l'enfant,
e
Minimisation,
banalisation
ou
contestation
des
symptômes
ou
des
dires
de
l'enfant.
Le
recueil
des
faits
Les
professionnels
de
la
Petite
Enfance
sont
tenus
au
secret
professionnel
(article
226-13
du
code
pénal) La
loi
du
5
mars
2007
leur
permet
cependant
la
communication
et
le
partage
d'informations
à
caractère
secret,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
La
directrice
recueille
les
observations
de
l'équipe
qui
doivent
être
les
plus
objectives
et
factuelles
possibles,
Elle s'entretient
avec
la famille
en
posant
des
questions
ouvertes,
sans
porter de
jugement,
pour
recueillir
des
informations
qui
pourraient
expliquer
ce
qui
a
été
observé
ou
pour
déceler
des
signes
qui
doivent
alerter.
Elle
informe
son
directeur
de
service.
Le signalement
ou
la transmission
d'informations
préoccupantes
Le
devair
d'alerte
:
L'article
434-3
du
Code
Pénal
en
date
du
06
aôut
2018
prévoit
que
«Le
fait,
pour
quiconque
ayant
connaissance
de
privations,
de
mauvais
traitements
ou
d'agressions
ou
atteintes
sexuelles
infligés
à
un
mineur
où
à
une
personne
qui
n'est
pas
en
mesure
de
se
protéger
en
raison
de
son
âge,
d'une
maladie,
d'une
infirmité
d'une
déficience
physique
ou
psychique
ou
d'un
état
de
grossesse,
de
ne
pas
en
informer
les
autorités
judiciaires
ou
administratives
ou
de
continuer
à
ne
pas
informer
ces
|
autorités
tant
que
les
infractions
n'ont
pas
cessé
est puni
de trois
ans
d'emprisonnement
et de
45
000
Î
euros
d'amende.
Lorsque
le défaut
d'information
concerne
une
infraction
mentionnée
au
premier
alinéa,
commise
sur
un
mineur
de
quinze
ans,
les
peines
sont
portées
à cinq
ans
d'emprisonnement
et
de
75
000
euros
d'amende
».
En
cas
de
danger
grave
ou
imminent :
signalement
au
Procureur
de
la
République
(Valenciennes
Tél
03
27
14
67
00).
En
dehors
d'une
situation
d'urgence
ou
lorsqu'on
est
dans
le questionnement
et le doute
à propos
de
la situation
de
l'enfant
:
Transmission
d'information
préoccupante
e
Soit
au
Conseil
Départemental
via
la Cellule
de
Recueil
des
Informations
Préoccupantes
(CRIP)
Tél:
03
59
73
80
16
infopreoccupante@lenord.fr
e
Soit
au
CRIP
de
Valenciennes
Tél
03
59
73
29
70
crip-dvt@lenord.fr
e
Soit
au
119
e
Soit
au
numéro
vert
d'Enfance
et
Partage
tél
0800
05
1234 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
00
0
0
h
7
ID
: 059-215902073-20240604-47_2024-DE
Reçu
en
préfecture
le FT
L
1
La
loi
du
5
mars
2007
prévoit
que
les
parents
doivent
être
informés
de
la
transmission
d'une
Information
Préoccupante
à la cellule
départementale,
sauf si
c'est
contraire
à
l'intérêt
de
l'enfant.
Cette
information
permet
le
plus
souvent
de
maintenir
la
relation
de
confiance
lorsque
les
parents
comprennent
l'inquiétude
des
professionnels
et
le désir
de
leur
venir
en
aide,
E.
MESURES
DE
SECURITE
A
SUIVRE
LORS
DE
SORTIES
HORS
DE
L'ETABLISSEMENT
OU
DE
SON
ESPACE
EXTERIEUR
PRIVATIF
En
cas
de
sortie
prévue
de
l'établissement,
cette
sortie
doit
être
programmée
et préparée.
Seuls
les
enfants
dont
les
parents
ont
rempli
une
autorisation
de
sortie
dans
le
dossier
d'inscription
de
leur
enfant
peuvent
participer
à
une
activité
à
l'extérieur
du
Lieu
d'accueil
ou
de
son
espace
extérieur
privatif.
Tous
les
déplacements
s'effectuent
à
pied.
Le
ratio
d'encadrement
doit
rester
le
même
qu'à
l'intérieur
de
la structure.
Informations
à transmettre
Informer
la
municipalité
de
la date,
de
l'heure
et
du
lieu
de
sortie;
y préciser
l'heure
de
retour.
Informer
la
municipalité
du
nom
de
toutes
les
personnes
qui
participent
à
l'accompagnement
des
enfants. Établir
une
liste
des
enfants
avec
les
noms
et
numéros
de
téléphone
des
parents
Informer
chaque
parent
de
la sortie,
de
l'heure
et
de
la possibilité
de
joindre
l'équipe.
Préparer
par
écrit
le trajet
prévu,
les
lieux
de
traversée.
Préparation Adapter
la distance
par
rapport
à l'âge
des
enfants
et leur
capacité
à
marcher.
S'assurer
que
chaque
enfant
dispose
des
vêtements
appropriés
(chapeau
de
soleil, vêtement
de
pluie,
bonnet
ou
écharpe,
bonnes
chaussures...).
Organisation Prévoir
une
personne
pour
deux
enfants
afin
de
leur
donner
la main,
plus
si on
a une
poussette
(pour
les
non
marchants
ou
les plus
jeunes
).
S'assurer
que
toute
personne
qui
concourt
à
la sécurité
des
enfants
est
en
capacité
de
remplir
cette
mission. Faire
porter
à chaque
accompagnant
un
gilet
de
signalisation.
Éventuellement
demander
le
concours
des
Services
Techniques
de
la
Ville
afin
de
sécuriser
le
déplacement
(faire
traverser).
Placer
obligatoirement
un
accompagnant
en
début
de
chaque
promenade,
et
un
second
à
la fin
qui
clôturera
le déplacement.
Si
les
parents
accompagnent,
ils ne
peuvent
prendre
en
charge
que
leur
enfant.
Prévoir
une
solution
de
repli
en
cas
d’intempérie
; ne
pas
circuler
en
temps
de
gel,
de
fortes
pluies
ou
de
soleil
trop
important.
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