Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 29 septem

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 29 septem Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 29 septem)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sport, 1

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 29/09/2025 2025/46

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2025 A 18H30

L’an 2025, le 29 septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la commune de

FEUCHY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour

et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux

Conseillers Municipaux le 25 septembre 2025. La convocation et l’ordre du

jour ont été affichés à la porte de la mairie le 25 septembre 2025.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mr

Serge CHIVOT, 2 ème Adjoint, Mme Mélanie BECU, 3 ème Adjointe, Mr Jean-

Michel GIVRY, Mr Didier LANCEL, Mme Corinne MOUQUET-BOUTTEMY, Mr

Olivier DUBLEUMORTIER, Mr Frédéric RICHARD et Mr Bruno CREPIN,

conseillers municipaux.

Absents excusés et pouvoirs :

Mme Christelle PISZCZEK, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mr Jean-

Michel GIVRY pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN, absente excusée, qui a donné pouvoir à

Mr Jean-Luc PECQUEUR pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mr Jean BERGHE, absent excusé, qui a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ pour

le représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Christine BOULOGNE, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mr

Frédéric RICHARD, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Absente : Mme Laurence JOSSEE.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Mélanie BECU.

1-Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 5 juin 2025.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’approbation du

procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 5 juin

2025. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a

des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le procès-verbal de la réunion ordinaire en date du 5 juin 2025

est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 29/09/2025 2025/472

2- Décisions Modificatives Budgétaires (DM).

DELIBERATION

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou représentés,

qu’il est nécessaire d’effectuer au Budget Primitif de l’exercice en cours, des

décisions modificatives budgétaires afin d’apurer certaines immobilisations

figurant à l’actif de la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des

membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer sur l’exercice 2025, les

Décisions Modificatives (DM) Budgétaires, reprises comme ci-après :

ASSISTANCE TECHNIQUE-DIAGNOSTIC STRUCTURE BOIS SALLE JAVELOT

FICHE INVENTAIRE 2031-2021-205

RECETTES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 041 Opération patrimoniales

203 Frais d’étude  720 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 041 Opération patrimoniales

2131 Bâtiment public  720 €

MAITRISE D’ŒUVRE EFFACEMENT DES RESEAUX LOT1-TO2 PRES FLEURIS

FICHE INVENTAIRE 2031-2021-45

RECETTES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 041 Opération patrimoniales

203 Frais d’étude  5 750 €

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 29/09/2025 2025/483

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 041 Opération patrimoniales

21538 Autres réseaux  5 750 €

ETUDE DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE

FICHE INVENTAIRE 2031-2022-375

RECETTES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 041 Opération patrimoniales

203 Frais d’étude  12 804 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 041 Opération patrimoniales

2131 Bâtiment public  12 804 €

PLAN DE BORNAGE ET DE RECONNAISSANCE DES LIMITES 5 RUE DES BOUCHAINS

FICHE INVENTAIRE 203-2023-408

RECETTES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 041 Opération patrimoniales

203 Frais d’étude  1 500 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 041 Opération patrimoniales

212 Agencement et aménagement de terrain  1 500 €

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 29/09/2025 2025/49

MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE4

FICHE INVENTAIRE 203-2025-129

RECETTES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 041 Opération patrimoniales

203 Frais d’étude  1 862.40€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 041 Opération patrimoniales

2131 Bâtiment public  1 862.40€

DIT : que Monsieur le Maire et le Comptable Public assignataire de la collectivité

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

3. Acceptation de la subvention d’investissement versée par le CCAS dans le cadre de sa participation financière à la réalisation du futur béguinage.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, que la commune de FEUCHY a engagé il y a plusieurs années des

réflexions autour de la réalisation d’une opération de logements sis rue d’Athies,

pour répondre aux attendus de la population vieillissante, compenser la pénurie de

logements adaptés et réaliser un programme intergénérationnel par le biais de la

construction d’un béguinage et de logements locatifs sociaux.

S’agissant d’une opération d’intérêt public général entrant dans le cadre d’actions

à caractère social, les membres de la Commission du CCAS de FEUCHY ont

unanimement pris la décision par délibération n°2025/09 en date du 16 juin 2025,

de participer financièrement audit projet par le biais du versement d’une

subvention d’investissement.

Eu égard ce qui précède, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’en accepter son versement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des

membres présents ou représentés,

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 29/09/2025 2025/50

DECIDE5

- D’accepter la subvention d’investissement versée par le CCAS de FEUCHY, d’un montant égal à 30 252 €, afin de participer à la construction du futur béguinage.

DIT : que la subvention sera inscrite au Budget Primitif de l’exercice en cours en

section d’investissement.

DIT : que Monsieur le Maire et le Comptable Public assignataire de la collectivité

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

4- Aide exceptionnelle pour un sportif de haut niveau.

.

DELIBERATION

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que Monsieur Emeric RICHARD, kayakiste de haut niveau sélectionné durant 3 ans en équipe de France pour les moins de 21 ans, a obtenu en fin de saison 2024 une médaille de bronze aux championnats du monde en Chine.

Sélectionné en équipe de France senior pour 2025, il a participé et participera aux échéances nationales et internationales suivantes : les WORLD GAMES (équivalent des jeux olympiques pour les sports non olympiques) en Chine ; les championnats d’Europe à Avranches ou encore le championnat d’Europe des clubs en Pologne avec l’équipe Belge de Gent.

Monsieur le Maire explique que ces engagements sportifs impliquent

d’importantes dépenses (déplacements, hébergements, matériel nautique …) prises en charges en partie par la fédération française de canoë, le club de Kayak de Saint Omer et sa famille.

Considérant que lors de son dernier stage aux championnats d’Europe à Avranches, Monsieur Emeric RICHARD a cassé 2 pagaies, indispensables pour les échéances sportives à venir, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lui apporter un soutien financier afin de l‘encourager dans son projet sportif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des

membres présents ou représentés,

DECIDE

- De soutenir Monsieur Emeric RICHARD, dans son projet sportif de haut niveau, en lui versant une aide exceptionnelle d’un montant égal à 1 000 euros, lui permettant ainsi de participer financièrement au remplacement de ses pagaies et matériels nautiques divers, nécessaires à la pratique de sa discipline.

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 29/09/2025 2025/516

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif

de l’exercice en cours.

DIT : que Monsieur le Maire et le Comptable Public assignataire de la collectivité

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

5-Convention relative aux conditions d’accès à la plateforme de dématérialisation

de la commande publique et de ses services associés du Centre de Gestion du PAS-

DE-CALAIS (CDG62)

DELIBERATION

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code de la Commande Publique, et notamment l’article L.2511-1 relatif au

quasi régi ;

VU le décret 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion institués

par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative

à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion n°2023/21 du

30 mai 2023 ;

VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion du PAS-DE-

CALAIS en date du 10 décembre 2024 ;

Considérant les articles L452-30 et L452-40 du Code Général de la Fonction Publique ;

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’en application des dispositions de l’article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique précité, le Centre de Gestion du PAS-DE-CALAIS (Cdg62) a développé une offre d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la commande publique qui porte sur deux champs principaux :

- Le conseil et l’assistance juridique ;

- La dématérialisation de la commande publique.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Cdg62 met à la disposition des collectivités et établissements, une plateforme de dématérialisation de la commande publique répondant à la définition de profil d’acheteur.

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 29/09/2025 2025/527

Il précise que cette offre s’inscrit plus généralement dans la logique

d’accompagnement que le Cdg62 a développé dans le domaine de la

dématérialisation des procédures.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce service gratuit pour la collectivité,

Monsieur le Maire propose de conventionner avec le Cdg62.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des

membres présents ou représentés,

AUTORISE

- Monsieur le Maire, à signer la convention relative aux conditions d’accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés du avec le Centre de Gestion de PAS-DE-CALAIS et tous actes afférents à ce projet.

DIT : que la convention sera jointe en annexe de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

6-Enquête publique unique sur les installations classées pour la protection de

l’environnement : Avis du Conseil Municipal sur le projet d’extension de la ZI EST

de TILLOY-LES-MOFFLAINES.

DELIBERATION

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal de la commune de FEUCHY est saisi d’une demande d’avis de

Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS, concernant le dossier d’enquête publique

unique :

- Préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la ZI

EST de TILLOY-LES-MOFFLAINES ;

- Portant sur la mise en compatibilité du PLUi de la CUA ;

- Portant sur la demande d’autorisation environnementale et parcellaire.

Ce projet consiste à étendre le parc d’activité existant sur 48.5 hectares environ.

Afin de recueillir les avis et éventuelles observations d’un large public sur un

registre ouvert à cet effet, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que cette

enquête se déroulera pendant 33 jours du 8 septembre au 10 octobre 2025 inclus

sur les communes de TILLOY-LES-MOFFLAINES, SAINT-LAURENT-BLANGY et

FEUCHY.

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 29/09/2025 2025/538

Aujourd’hui, Monsieur le Maire informe l’assemblée que toute observation écrite

ou orale relative à ce dossier pourra être consignée au registre d’enquête par

Madame Katja ERDMANN, Proviseur des Lycées en retraite, désignée Commissaire-

Enquêteur ou à défaut par son suppléant désigné.

Pour ces motifs, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier

tel qu’il a été proposé et présenté par la Communauté Urbaine d’ARRAS.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des

membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’émettre un avis favorable sur le projet susmentionné, tel qu’il a été proposé et présenté par la Communauté Urbaine d’ARRAS en ce qui concerne le dossier d’Autorisation Environnementale (DAE), en tenant compte toutefois :

 De la gestion du trafic routier estimée aujourd’hui trop floue, qui

s’est fortement intensifiée voire saturée en véhicules légers mais

surtout en poids lourds ;

 De la prise en considération de la pollution engendrée : pollution de

l’air, de l’eau, nuisances sonores, modification des paysages ou

encore climatique.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 20h45, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.

*Les documents joints en annexe des délibérations sont consultables en Mairie.

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 29/09/2025 2025/549

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 29/09/2025 2025/55

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1 er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2 ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge

3 ème ADJOINTE Mme BECU Mélanie

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence, absente Absente

CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle, pouvoir

à Mr Jean-Michel GIVRY

Jean-Michel GIVRY

CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN

Béatrice, pouvoir à Mr Jean-Luc

PECQUEUR

Jean-Luc PECQUEUR

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLERE Mme BOUTTEMY Corinne

CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier

CONSEILLER Mr BERGHE Jean, pouvoir à Mr

Roger POTEZ

Roger POTEZ

CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine,

pouvoir à Frédéric RICHARD

Frédéric RICHARD

CONSEILLER Mr CREPIN Bruno10

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331-2025-25 29/09/2025 Décisions Modificatives Budgétaires (DM).

331-2025-26 29/09/2025 Acceptation de la subvention d’investissement

versée par le CCAS dans le cadre de sa participation

financière à la réalisation du futur béguinage.

331-2025-27 29/09/2025 Aide exceptionnelle pour un sportif de haut niveau.

331-2025-28 29/09/2025 Convention relative aux conditions d’accès à la plateforme de dématérialisation de la commande

publique et de ses services associés du Centre de

Gestion du PAS-DE-CALAIS (CDG62).

331-2025-29 29/09/2025 Enquête publique unique sur les installations

classées pour la protection de l’environnement :

Avis du Conseil Municipal sur le projet d’extension

de la ZI EST de TILLOY-LES-MOFFLAINES.