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Arrêté - 2023 38 ArrAtA fixant les tarifs de prAt de matAriel CommerAants BAgarrois et demandes extArieures
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 38 ArrAtA fixant les tarifs de prAt de matAriel CommerAants BAgarrois et demandes extArieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Afiché le
À JUIL. 2023
Le 10 juillet 2023
ID
: 022-212200042-20230710-2023ARRETE38-AR
_
EN
pe
2023/38
- ARRETÉ
FIXANT
LES
BÉGARD
TARIFS
DE
LOCATION
DE
pepe
MATÉRIEL
2023
(Tarifs
entreprises,
associations
et
collectivités
extérieures
à Bégard)
Le Maire de BÉGARD, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22),
Vu
la
délibération
du
3 juillet
2020,
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire
pour
fixer,
dans
les
limites
de
2
500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Vu
l’arrêté
n°2018/27
du
10
août
2018,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de fixer les tarifs de location
de matériel
communal
pour
les entreprises
bégarroises,
les
associations
et collectivités
extérieures
à Bégard
pour
l’année
2023,
ARRÊTE
Article
1
: Les
tarifs
sont
fixés
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessous
:
Podium
roulant
(montage
et
démontage
non
compris
sans
livraison)
[Unité
Podium
roulant
: forfait
transport
(aller/retour
Unité
Allées
de
boules
mobiles
(16m/3m
Unité
Plateaux
de
service
Unité
Table
plastique
(6
places
Unité
Banc
plastique
(3
places
Unité
Chaise
ue
Forfait
de
10
unité
Praticables
de
scène
(2m
x
1m)
hauteur
1m
Unité
Article
2
: Monsieur
Le
Maire
est chargé
de l’application
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera faite à
:
- _
Monsieur
le Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Guingamp,
-
Madame
la Comptable
du
Trésor,
À
Le
Maire,
Vincent
CLECH Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Atiché le
À JUIL.
2023
ID
: 022-212200042-20230710-2023ARRETE38-AR
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
41
JUL.
1003
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
10 juillet
2023
(Accusé
de
réception
le
10 juillet
2023)
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification