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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 19 ArrAtA de dAlAgation de signature DST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
9
4 AVR,
nn
Le
17
avril
2023
ID
: 022-212200042-20230417-2023ARRETE19-AR
LE
LOT
B
FE
G
A
R
D
2023/19
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
dynamique
& solidaire
DE
SIGNATURE
AU
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2122-19,
R2122-8
et
R2122-10
;
|
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
3 juillet
2020
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
;
Considérant
que
le
volume
des
affaires
traitées
nécessite,
dans
un
souci
de
bonne
administration
des
affaires
communales,
d’accorder
une
délégation
de
signature,
à des
fonctionnaires
d’autorité
;
Considérant
que
Monsieur
Stéphane
GUILLOU,
ingénieur
principal,
exerce
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Bégard
;
Considérant
que
dans
le
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines
;
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur
le
Maire
donne
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
GUILLOU,
Directeur
des
Services
Techniques,
pour
:
e
La
signature
des
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à l’engagement
des
dépenses
communales
jusqu’à
3000€
HT,
e
La
signature
des
factures
attestant
du
service
fait,
e
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à l’administration
courante
de
la
commune
ne
portant
pas
décision,
e
Les
autorisations
d’absence,
y
compris
syndicales
des
agents
du
service
technique,
relevés
d’heures
mensuels,
attestations
de
présence
et
comptes
épargne
temps,
e
Les
ordres
de
missions
ponctuelles
des
agents
du
service
technique,
°
Les
documents
de
toutes
natures
liés
à
l’accueil,
au
suivi
et
à
la
sortie
des
stagiaires
de
l’enseignement
ou
relevant
de
l’insertion
professionnelle
non
gratifiée,
dont
les
missions
ont
été
assurées
au
sein
du
service
technique. Article
2
: Monsieur
Le
Maire
est chargé
de
l’application
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera faite à
:
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Guingamp,
-
Madame
la Comptable
du
Trésor,
-
L’intéressé.
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le?
{ AVR,
2073
ID
: 022-212200042-20230417-2023ARRETE19-AR
Le
Maire,
Vincent
CLECH
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La publicité sur le site internet, à compter
du
?
{ AVR.
2073
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
17
avril
2023
(Accusé
de
réception
{
le
17
avril
2023)
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Notification Je soussigné
Monsieur
/
Ly
RAR
Cu
ou
ge)
Î
979
Reconnais
avoir
reçu
le:
4
?
4
wl
20»
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
et avoir
été
informé
que
je
dispose
d’un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
contester
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
e3
f
Date
et signature:
€ AT
0